Modification de Villes/Annecy/AG du 22 avril

= Compte-rendu de la #NuitDebout Annecy =
'''53 mars 2016 (soit le 22 avril 2016)''' <!-- Modifier la date ci-contre -->

== Informations ==
'''Mise en place d’une liste de diffusion pour les personnes intéressées par les actions de communication.'''

Exemple : Si vous souhaitez par exemple faire des actions de sensibilisation pour faire connaître le mouvement, envoyer un mail à cette liste de diffusion pour trouver des personnes motivées à le faire avec vous. Toutes les personnes inscrites à cette liste recevront votre annonce.

Pour s’inscrire sur la liste de diffusion, envoyez un mail VIDE à l'adresse sympa{{@}}lists.riseup.net en indiquant comme objet : SUBSCRIBE com_nuitdebout_annecy@lists.riseup.net VotrePrénom VotreNom

Pour envoyer un mail aux abonnés à cette liste, mettez comme destinataire « com_nuitdebout_annecy{{@}}lists.riseup.net ». Toutes les personnes inscrites à la liste recevront votre annonce.


==Actualité locale ==
Installation de portique de sécurité dans les lycées de la Région Rhône-Alpes Auvergne :

http://www.20minutes.fr/lyon/1782099-20160208-lycees-petition-contre-portiques-securite-annonces-laurent-wauquiez

== Témoignages de lycéens ==
* {{Citation|Enchanté par une démarche dans laquelle il se reconnait.}}
* {{Citation|Ne croit plus en grand chose. #NuitDebout permet de retrouver cette confiance perdue !}}
* {{Citation|Entend enfin dire par un grand nombre, ce que son père n’a de cesse de leur répéter, qu’{{Citation|il n’est pas un fou dans son coin}}.}}
* {{Citation|Ne sait pas trop dans quel monde il vit.}}

== Où trouver des informations ? ==

* [http://www.desobeir.net/ Les Désobéissants]<br />
* Chaîne YouTube : ''[https://www.youtube.com/channel/UCKUG4Vx53w7NyB2xpxKCOig On vaut mieux que ça !]''
''On vaut mieux que ça !'' est un collectif de citoyens et citoyennes créatifs, initié dans le but de libérer la parole sur des problèmes de société, tel que le travail.<br />
* [http://www.transitionfrance.fr/wp-content/uploads/2010/09/Guide_Transition_FR-4.pdf Guide des Initiatives de Transition]<br />
* Mouvement pour la 6{{e}} République : [https://www.m6r.fr/ www.m6r.fr]<br />
Avec une mise en commun des idées : [https://www.m6r.fr/nouslepeuple/ www.m6r.fr/nouslepeuple]

==Retour des travaux des commissions==
===Commission éducation===

Voici les grandes lignes qui ont émergées de la commission éducation de ce soir :

*Aider un jeune à s’émanciper
*Apprendre pour en même temps se créer un esprit critique
*Avoir un projet commun ancré dans le réel / transversalité
*Créer un réel accompagnement pour le parent ; qu’il soit acteur dans l’éducation de son enfant
*Formation des professeurs aux problèmes de santé que peuvent rencontrer des enfants (autisme, dyslexie…), que l’école ne soit plus une machine à enseigner. Formations qui découleraient des nouvelles découvertes faites sur le cerveau, méthodes aujourd’hui interdites par le rectorat.
*S’inspirer des méthodes utilisées ailleurs, comme l’orthopédagogie : https://fr.wikipedia.org/wiki/Orthopédagogie
*Ne pas définir d’une orientation professionnelle trop jeune.
*Rendre les cours d’éducation civique plus ludique 
*Redonner une place aux enseignements artistiques 

Quels moyens avons nous pour arriver à mettre en place ce genre de projet ?

Sous Jules Ferry, l’éducation était le 6{{e}} budget de la France. Aujourd’hui ce n’est plus que le 20{{e}}.

Les professeurs aussi sont révoltés.

=== Commission Constitution ===

''Le sujet a déjà été abordé avec tout le monde avant de se structurer en commission.''

Qu’est-ce qui ne fonctionne pas dans la constitution ?

La représentativité. Idée : À l’heure du numérique, s’appuyer sur les nouvelles technologies ! Que ça puisse aider à arrêter d’élire des personnes qui ne respectent pas leur engagement.

Le référendum : Peut être sollicité par le gouvernement, mais pas par le peuple. Mais critique du référendum qui permet de ne répondre que oui ou non.

Une centralisation totale. Redonner du pouvoir à la ville ⇒ subsidiarité

Le 4{{e}} pouvoir, expression qui désigne la presse et les médias, appartiennent pour leur majorité à l’oligarchie financière.

S’intéresser aux anciennes constitutions. N’ont elles pas été modifiées car trop démocratiques ?

"Travail de commission"
Décortication de la Constitution pour essayer de la comprendre afin de mieux la remettre en question.

Nous avons commencé à lire la Constitution. Et comme nous en avions déjà parlé, le problème n’est pas que tous les articles ne conviennent absolument pas, mais que la Constitution n’est simplement pas respectée et appliquée. Qui en sont les responsables ?

Nous avons donc changé d’angle d’attaque. Nouvelle mission : comprendre l’articulation des différents corps composant la 5{{e}} République pour remettre en question se fonctionnement, comprendre d’où viennent les problèmes.

Nous nous sommes penchés sur ce qu’était le conseil constitutionnel. Ce conseil est composé de 9 personnes (3 désignés par le Président de la Rep, 3 par le Pdt du sénat, 3 par le Pdt de l’Assemblée nat), ainsi que des anciens Pdt de la Rèp !

Ce conseil est le garant du caractère constituant d’un projet de loi. 

Cherchons si les lois respectent par exemple, la Charte de l’Environnement, Charte faisant partie de la Constitution.

La Charte contient 10 articles :
*Art. 1. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
*Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
*Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
*Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
*Art. 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
*Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
*Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
*Art. 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
*Art. 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
*Art. 10. - La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

Aux vues de politique agricole, concernant entre autres les pesticides, on se dit, sans faire beaucoup d’efforts, qu’il y a déjà là un gros problème. Sans parler du nucléaire, de TAFTA et autres trucs sympas.

TAFTA : traité transatlantique entre Europe et USA. 3 grands principes : plus de taxes douanières, harmonisation des normes (et les USA sont bien moins strictes que nous. Pas de principe de précaution, OGM et antibiotiques à gogo ! autant dire que ça ne sera surement pas nivelé vers le haut), tribunal d’arbitrage privé (des entreprises pourront attaquer des États. Ex : Monsanto pourra attaquer la France car gros manque à gagner pour l’industriel aux vues des politiques françaises).

Pour suivre le sujet, [https://www.collectifstoptafta.org/ voyez ici].

Un documentaire concernant l’article 4 (toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi) : ''Nature, le nouvel eldorado de la finance'' ([http://www.arte.tv/guide/fr/050583-000-A/nature-le-nouvel-eldorado-de-la-finance en VOD sur le site d’ARTE]).

Le conseil constitutionnel ne remplit donc pas sa mission. Dans quelle mesure celui-ci est il à la merci des lobbys ?

Mais il y a des recours possibles : la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d'une loi promulguée à l'occasion d'un procès. Le juge transmet la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation ou au Conseil d'État. Le Conseil constitutionnel peut en être saisi par le Conseil d'État. Ce dernier a donc la possibilité de filtrer les requêtes… petit problème ici aussi.

== Calendrier ==

Prochains rendez-vous :<br />
Samedi 23 avril, 18 h 00, sur le Pâquier

[[Catégorie:Compte rendu d'AG]]