Villes/Bordeaux/Sciences Debout : Développons notre esprit critique/Q/Démocratie populaire

Introduction à la démocratie

La démocratie est une forme de régime politique qui remet au peuple le pouvoir de conduire et diriger une unité politique (ex : États, communes, cités...) sur les trois pouvoirs classiquement reconnus, à savoir le pouvoir exécutif (le gouvernement), le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Elle peut se présenter sous différentes formes, en étant par exemple directe (cas d'Athènes dans l'Antiquité grecque), semi-directe (cas de la Suisse actuellement) ou indirecte en faisant appel à une représentation (cas de la France actuellement par l'intermédiaire du Parlement), voire mixte en demandant à la population de participer à l'exercice du pouvoir (en France, participation du peuple à un jury d'assises grâce au tirage au sort). En conséquence, il n'existe pas qu'une seule démocratie, mais des types de démocraties déterminées par des variables telles que la géographie, l'histoire, la philosophie, la politique ou la culture. L'exercice de la démocratie dépend donc de ces formes, mais également du corps des citoyens choisi qui peut participer (aujourd'hui le corps électoral) ainsi que de l'attachement, du désir et de la disponibilité qu'a ce corps pour exercer ce pouvoir lorsqu'il n'est pas contraint de le faire (exemple : certains pays comme la Belgique ont mis en place des systèmes de vote obligatoire).

Amener le peuple à exercer plus son pouvoir

En France, le système globalement en vigueur est celui d'un régime représentatif. Le peuple élit parmi le corps électoral des représentants (conseillers municipaux, députés, président de la République...) chargés de décider à sa place, sur un programme que ces derniers promettent d'appliquer. A charge pour le premier d'exprimer à ses représentants ses doléances et volontés et de le sanctionner lors des élections suivantes. Depuis la mise en place de la Ve République, on constate une désaffection grandissante, en particulier par l'abstentionnisme, de l'exercice démocratique, le peuple se sentant dépossédé par la classe politique et les médias sur l'emprise des décisions prises. Plusieurs tentatives ont lieu pour que les gens puissent mieux faire valoir leurs opinions, elles pourraient être améliorées, tandis que d'autres pourraient être instaurés, afin qu'il y ait une reprise sur la matière et une meilleure considération sur l'application des décisions.

Aujourd'hui, les représentants du peuple votent des lois

Le choix en France a été lorsque le régime est celui de la République que le peuple remette à des représentants l'exercice effectif du pouvoir, en particulier par le vote de lois. La loi possède ici un caractère sacré qui toutefois a été largement remise en question à partir de la Ve République, avec la considération que les traités internationaux avaient une valeur supra-législative et que le domaine de la loi a été limitée par la Constitution. Outre ce problème dans la hiérarchie des normes (au sommet, la constitution, ensuite les traités internationaux, puis les lois, les décrets et ensuite les règlements), les lois votées possèdent un caractère très peu intelligible pour les gens et ne sont pas forcément appliquées une fois votée. En effet, il ne suffit pas seulement de voter une loi pour qu'elle soit appliquée, encore faut-il que des décrets soit signés pour qu'elle puisse entrer en vigueur. Ceci est le rôle du Gouvernement, et il arrive que des lois qui ont été voté par le Parlement dans un processus normal ne débouche pas par une entrée en vigueur immédiate, voire que des mesures prévues par la loi soient abandonnées de ce fait. Pour donner un exemple parlant, des mesures prônés lors du Grenelle de l'Environnement n'ont pas finalement trouvé de traduction effective.

Les représentants du peuple peuvent proposer des lois

--> Brève explication sur le système actuel

Le peuple peut proposer des lois

--> Droit de pétition

Le peuple donne des mandats impératifs et révocables à ses représentants

Les mandats impératifs correspondent au fait de donner un mandat à un représentant afin que celui-ci réponde aux besoins d'un groupe d'individu ou d'une structure. En d'autres termes, le représentant n'est plus libre d'agir de sa propre volonté. Ce type de mandat est strictement interdit pour les Parlementaires par la Constitution de 1958 dans son article 27. Pour Rousseau, les mandats impératifs sont à la base de la souveraineté populaire.