Villes/Grasse/Assemblées constituantes citoyennes : Différence entre versions

Version du 25 mai 2016 à 10:43

Introduction au concept, réflexions et débat sur les constitutions françaises et européennes (et autres cf plan C), organisation d'assemblées constituantes?

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Voir aussi

• l'excellente doc faite par les toulousains : Villes/Toulouse/Proposition de processus constituant