Modification de Villes/Lille/Constitution-Reconstruction Démocratique

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[[Catégorie:Atelier constituant]]
Les objectifs de la commission Constitution/Reconstruction Démocratique sont l'étude des textes constitutionnels actuels et, à terme, un appel à constituante visant à proposer la rédaction d'une nouvelle Constitution d'initiative populaire.
===Organisation===
Bonjour!

La commission « reconstruction démocratique » de Nuit debout Lille vous propose une série de débats dans l’esprit de l’éducation populaire. Nous vous invitons à participer, apporter vos connaissances et poser vos questions.
Ces débats commenceront durant le mois de septembre. Les dates seront fixées au fur et à mesure et communiquées sur les réseaux sociaux.
 
Les grands thèmes envisagés sont les suivants :
* Qu’est-ce que la constitution ?
* Qu’est ce que les pouvoirs, et comment les contrôler ? (6 pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, médiatique, monétaire, productif).
* Fonder la démocratie à partir du local ? 
* Réécrire la Déclaration des Droits de l’Homme ?
* Qu’est-ce que la citoyenneté ?
* Qu’est-ce que la propriété ?
Nous tenons à conserver une certaine souplesse dans l’organisation, et garder constante la possibilité d’intercaler d’autres thèmes, par exemple sur la création monétaire, le tirage au sort, ou le référendum d’initiative populaire. Cette nécessité nous incite à ne pas diffuser de calendrier.
Nous vous attendons très nombreux.

Pour nous aider dans l’organisation, un sondage est mis en place. Pour participer, il vous suffit de cliquer sur ce lien : [https://framadate.org/Iuw2it8OJyMMglQe Sondage Atelier Débats]

Participez à votre futur!

=== Ordre du jour===
La commission Constitution/Reconstruction Démocratique reprendra sa ré-écriture de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens.

Compte-rendu du dimanche 10 avril:
Après un tour de parole, il a été décidé que l'ordre du jour soit "le contrôle des représentants". 
# Indemnité: -idée que le représentant garde son emploi (Podemos), ou plutôt, après avoir exercé son mandat, puisse retrouver son emploi. Créer un service de réinsertion des politiques, Pôle Emploi politique.  -nécessité d'avoir travaillé un certain temps afin de pouvoir être élu. Mais il faut aussi avoir des représentants pour les chômeurs, donc à travailler. Solution possible: avoir effectué un service civique, avoir donné du temps à la communauté.  -Indexer le salaire des représentants sur le salaire médian. Pas forcément exactement le salaire médian, mais peut-être le salaire médian+20/30%. Alternative: un échelon du salaire à vie "service public" Cf Bernard Friot. Autre alternative: Que l'indemnité soit principalement rémunérée en nature (cad frais de transport, logement, nourriture, etc.) accompagné d'un modeste revenu pour le travail qu'ils n'effectuent pour le moment plus. les indemnités ne pourraient être touchées qu'après la fin du mandat, avec l'accord du tribunal et du CNCR. Si le représentant a fait son travail
# Le contrôle du mandat:  -Créer deux instances, une instance nationale veillant à la légalité du mandat de représentant (corruption, etc) qui comprend des inspecteurs, le conseil national de contrôle des représentants CNCR, ou encore un jury populaire, qui peut-être tiré au sort, du contrôle des promesses de campagne. Un tribunal populaire. Elle aurait le pouvoir de mettre fin aux mandats des représentants, mais pas de les déchoir de leurs droits civiques, ce qui serait réservé au CNCR.   -Acter donc le mandat impératif, où +/- 80% des promesses doivent être tenues.  -Présence de députés en séance. idée de permettre le vote à distance, et de rendre transparent qui vote pour quoi (pas d'anonymat), afin que le Tribunal populaire puisse contrôler les actions des représentants. - mandats limités horizontalement et verticalement, c'est-à-dire limiter tout mandat représentatif à un seul mandat afin de déprofessionnaliser la politique. 
# Le vote -rendre le droit à l'information un besoin fondamental. Internet pour tous, comme Eau+électricité, service public. (exemple USA). Impossibilité pour une entreprise à but lucratif de posséder un média, car conflit d'intérêt.  -référendum d'initiative populaire facilité. - [propositions commission communication sur l'éducation populaire]. -Finance public à niveau égal de tout les partis. -compter le vote blanc+abstention. Si +50% des votants en votent pas, le vote ne peut pas être considéré comme valide.  -Vote obligatoire oui/non: Présuppose que l'on va réussir à créer la société parfaite où l'opinion de tous pourra s'exprimer par le suffrage.  -le vote régulier du peuple (réferundum) en ligne afin de consulter le peuple régulièrement sur des texte de lois. problème du hack: soit transparence, et tous peuvent voir ce qu'il s'y passe, soit système fermé (le Havre), mais qui risque d'être manipulé par l'Etat ou par un ou plusieurs individus (Floride). -idée que le peuple vote sur des visions, directions générales, et non des textes de lois spécifique. Au tribunal populaire de vérifier la mise en oeuvre. 
# Les chambres -Une chambre élue, composée de représentants, limités à un mandat (3/5 ans ?). représentation régionale. Il y a des campagnes, programmes, etc.  -Une chambre tirée au sort, plutôt la chambre haute (moins de pouvoir, mais peut bloquer la chambre basse). Un seul mandat aussi. Pour éviter que l'on s'y retrouve sans le vouloir, soit on peut refuser, et quelqu'un d'autre est tiré au sort, soit il faut se porter volontaire pour faire parti des tirés au sort.  -s'inspirer du conseil économique et social. 
# 5.Décentralisation: -Exemple de la Suisse.  -donner plus de pouvoir aux parlement locaux et faire en sorte qu'élus locaux et citoyens se côtoient (afin d'éviter le fossé que nous connaissons aujourd'hui). réduire l'échelle (grandes métropoles). -le vote à distance session parlementaire virtuelle. -sessions parlementaires de 4 mois (exemple Islande ?) -importance des allers-retours pour la représentativité des provinces.   -Faciliter le contact entre représentants à Paris et élus locaux (A préciser ?) -même si inégalités des territoires, l'Etat crée l'égalité de droit entre les territoires.  -Liechtenstein: on peut appeler le PM.  -''Small is beautiful'' (livre). -nécessité de coopération entre les grandes régions (projets européens, fusion, ariane) 

<!-- Ne pas supprimer les deux lignes suivantes. -->=== Liste des compte-rendus quotidiens : ===
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=== Réunion interville ===
Les différents ateliers qui réfléchissent sur la constitution au sein des Nuits Debouts de France ont décidé de partager leurs travaux. Le but est à terme de s'organiser pour mettre en place un processus constituant.

Voici le lien vers les compte-rendu et les outils d'utilisations de logiciel :

[[Portail Constitution]]

=== Outils ===
* Adresse du site pour l'élaboration d'une Constitution des Nuits debout : http://uneconstitutionpourlanuitdebout.fr
* Pétition pour une Constitution numérique de la Nuit Debout : https://www.change.org/p/assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-nuits-debout-une-constitution-pour-nuit-debout
* Décrivez/listez à la place de ce paragraphe les outils que vous utilisez, les liens pour y accéder, etc.

Contact: 

feloussien@gmail.com

vandamme.etienne{{@}}gmail.com

Twitter : @ConstitDebout

=== Documents ===
* [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#declaration La Constitution du 04 Octobre 1958 suivi de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 et de la Charte de l'Environnement de 2004]
*[http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html La Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 suivie de la Constitution du 24 Juin 1793]
*[https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789 Le Wikipédia de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens de 1789]
* [http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html La déclaration universelle des droits de l'homme]
* Version la plus récente de la [https://mega.nz/#!voFVRQAB!VZC3QhD_7N6tIspZ99q0RLCFH9bVSKN-KZrwc-bWRpU Charte des Nuits debout]
* [http://florent.kaisser.name/doc/manifeste.pdf Manifeste des Indignés et Indignées de Lille, Pour une Démocratie Réelle, Maintenant !]

===Informations - Articles===
* Pour le citoyen, le veilleur des droits et des libertés, l'organisateur, le chargé de sécurité...[https://wiki.nuitdebout.fr/images/f/fa/Ce_que_la_police_peut_et_ne_peut_pas_faire_pendant_une_manifestation.pdf Ce que la police peut et ne peut pas faire pendant une manifestation
* [http://www.telerama.fr/idees/la-violence-d-etat-dans-nos-democraties,98523.php La violence d'État dans nos démocraties]
* [http://www.telerama.fr/idees/il-faut-montrer-la-violence-de-l-etat-la-ou-on-ne-la-voit-pas-geoffroy-de-lagasnerie,141734.php “Il faut montrer la violence de l’Etat là où on ne la voit pas”]
* [http://revolution-francaise.net/2005/12/02/10-tres-breve-histoire-de-la-revolution-francaise-revolution-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen Très brève histoire de la Révolution française, des Droits de l'Homme et du Citoyen]

== Actualité ==

{{Palette|Commissions Lille}}