Bienvenue sur le wiki de Nuit debout, nous sommes le 2981 mars.
Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-12 (43 mars)
Compte-rendu de la commission Constitution
Mardi 12 avril 2016
Informations
La commission s'est réunie ce jour Place de la République à 18H30.
Un premier rappel des sujets abordés depuis samedi 9 avril 2016 a été fait afin de restituer les chantiers abordés.
La commission a ensuite abordé les points suivants.
Commission Constitution
Nature de la commission
La commission Constitution permet une discussion autour de la Constitution. Elle peut envisager d'incorporer les idées des autres commissions pour nourrir sa réflexion.
La commission doit permettre de rendre accessible les termes et notions abordés pour tout public désirant échanger en son sein. Certains membres se proposent pour en discuter en dehors des cercles d'échange.
But de la commission
Permettre d'étudier voire réécrire les textes constituants pour renforcer leur caractère démocratique. Notamment, la notion de dangerosité de la propriété privée, surtout sur les moyens de production, présente entre autres dans la DDHC a été discutée.
Un constat a été dressé considérant que les paradigmes avaient été essayé en termes de nation mais que l'enjeu actuel est un enjeu d'espèce au sens large.
But d'une Constitution
Attributions d'une Constitution
Une Constitution a pour but de protéger contre les abus de pouvoir.
Elle permet de définir, de répertorier et d'ordonnancer les pouvoirs en place dans un Etat.
La Constitution ne vise pas à choisir les notions légales en vigueur dans l'Etat, ceci appartient au pouvoir législatif qu'elle définit.
Renouveler la Constitution
Réécrire une constitution nécessite de créer un nouvel esprit des lois et une définition des notions constituantes afin de limiter l'interprétation du texte.
Le contrôle démocratique doit y être présent pour éviter les dérives.
Afin de lutter contre les délits, le référendum populaires doit supplanter le référendum parlementaire. Toutefois, ce mode de fonctionnement nécessite une réflexion sur la pertinence des voies exprimées concernant le sujet, conditionnée par une éducation adaptée.
Organisation du débat constitutionnel
Le point majeur abordé concerne l'échelle à considérer pour le débat constitutionnel. A priori, il s'agit d'un débat à l'échelle nationale mais le besoin de relocalisation de la discussion semble déterminant. Le pouvoir local apparaît donc comme devant être renforcé avant de pouvoir s'élever vers d'autres niveaux. La recollection des commissions similaires des autres Nuit Debout permettait de recueillir et d'analyser les différentes problématiques locales.
L'échelle nationale reste importante pour des domaines particuliers (police, armée...).
Les impacts européens et internationaux sont également au coeur de la réflexion. Un modèle nouveau peut se diffuser par rayonnement en inspirant d'autres dynamiques similaires. Des plénières peuvent être envisagées pour les enjeux internationaux.
Remarques diverses
La question de l'effectivité d'une Constitution d'origine populaire a été soulevée précisant que cela nécessitait une participation civique. La réflexion démocratique nécessitant du temps, il faudrait en ce sens excentrer le travail de la vie citoyenne.
Une remarque a été faite sur le risque de retomber sur un schéma de pensée traditionnel.
Proposition
La publication d'une nouvelle Constitution précédemment rédigée par un membre sur le Wiki a été proposée. La commission se propose d'étudier cette commission avant vote pour accord en son sein.
