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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-19 (50 mars)
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== Article 24 == | == Article 24 == | ||
− | + | Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. | |
− | + | Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. | |
− | + | Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. | |
− | + | Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. | |
− | + | Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. | |
'''Commentaires''' : Pourquoi élire le Sénat au suffrage indirect pour le Sénat ? Propositions : supprimer le Sénat, le remplacer par une chambre tirée au sort. | '''Commentaires''' : Pourquoi élire le Sénat au suffrage indirect pour le Sénat ? Propositions : supprimer le Sénat, le remplacer par une chambre tirée au sort. | ||
Réflexions sur le tirage au sort et l’utilisation du numérique à cet effet. Pose des problèmes : suggère que tout un chacun a accès à internet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. | Réflexions sur le tirage au sort et l’utilisation du numérique à cet effet. Pose des problèmes : suggère que tout un chacun a accès à internet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. | ||
Pourquoi le nombre de 577 députés ? Le juriste souligne que c’est un problème de découpage de circonscriptions fait à l’avantage du parti au pouvoir mais qui tient quand même à laisser des chances à l’opposition donc augmente le nombre de députés, progressivement. Le découpage des circonscriptions par le parti au pouvoir ouvre la voie à des abus. | Pourquoi le nombre de 577 députés ? Le juriste souligne que c’est un problème de découpage de circonscriptions fait à l’avantage du parti au pouvoir mais qui tient quand même à laisser des chances à l’opposition donc augmente le nombre de députés, progressivement. Le découpage des circonscriptions par le parti au pouvoir ouvre la voie à des abus. | ||
− | La question de la représentativité territoriale est soulevée. | + | La question de la représentativité territoriale est soulevée. |
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== Article 25 == | == Article 25 == | ||
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