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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-21 (52 mars)
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Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 35 : | Ligne 35 : | ||
Donc article complètement inutile, à supprimer. | Donc article complètement inutile, à supprimer. | ||
===Article 31=== | ===Article 31=== | ||
− | ''Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. | + | ''"Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. |
− | + | Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement."'' | |
La présence des ministres peut faire exercer une pression sur les parlementaires et les votes. Mais il y a la nécessité du gouvernement (responsable devant le Parlement) de devoir assister à leurs débats. | La présence des ministres peut faire exercer une pression sur les parlementaires et les votes. Mais il y a la nécessité du gouvernement (responsable devant le Parlement) de devoir assister à leurs débats. | ||
− | Il faudrait prendre cet article dans l'autre sens : permettre aux députés de pouvoir convoquer les ministres quand ils le veulent. | + | Il faudrait prendre cet article dans l'autre sens : permettre aux députés de pouvoir convoquer les ministres quand ils le veulent. |
− | + | ||
===Article 32=== | ===Article 32=== | ||
''"Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel."'' | ''"Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel."'' |