Villes/Malakoff/Commission Constitution citoyenne : Différence entre versions

Version du 8 mai 2016 à 16:13

Page de la commission Constitution citoyenne de Nuit Debout Malakoff.
Cette commission a été proposée lors de la 3ème Assemblée générale de Nuit Debout Malakoff le samedi 7 mai 2016.

Raisons d'être de cette commission

Nuit Debout, en plus du combat contre la loi El Khomri, se fait un étendard de la convergence des luttes. Une grande partie des luttes actuelles, si ce n'est toutes, semblent avoir une cause commune (la "cause des causes") : des abus de pouvoir qui font passer des intérêts particuliers devant l'intérêt général. Le texte qui permet de définir, d'organiser et de limiter les pouvoirs s'appelle la Constitution. De simple fait de ses objectifs, cette Constitution ne peut et ne doit être écrite par ceux qui sont au pouvoir (ou veulent l'être) ...

--> la CONSTITUTION  DOIT ÊTRE RÉDIGÉE PAR LES CITOYENS, ou par une assemblée représentative (tirée au sort, surtout pas élue). Il semble donc important de (i) diffuser largement et sensibiliser sur l'intérêt de la Constitution et du processus constituant, et (ii) entrainer un maximum de citoyens à écrire une constitution (pour être prêt quand la possibilité lui en sera donné). L'objectif de cette commission est donc d'échanger largement sur l'intérêt d'une telle Constitution Citoyenne.

Des ateliers constituants  pourraient découlés de cette commission; ceux-ci auraient pour principaux objectifs de démontrer que cette Constitution Citoyenne est (i) possible et (ii) souhaitable. De nombreux ateliers constituant se déroule en ce moment dans toute la France... pourquoi pas à Malakoff?

Qu'est-ce qu'un atelier constituant ?

Un atelier constituant est un rassemblement de citoyens s'entrainant au processus constitutionnel.

Il peut se dérouler de la façon suivante: (i) Rappel de ce qu'est ou devrait être une constitution. A quoi ça sert? Qui doit l'écrire? (ii) Check list citoyenne sur ce qui compte le + dans une constitution / articles à écrire / les pouvoirs en place (iii) Petits groupes de travail pour écrire une constitution

Intérêt du tirage au sort par rapport à l'élection

• Définition 1: du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité).
• Axiome 1 : le pouvoir corrompt --> Toute personne de bonne foi et de bonne intention a de fort risque une fois au pouvoir de vouloir y rester; Il faut donc peut-être éviter (i) de donner le pouvoir à ceux qui le veulent et (ii) de laisser le pouvoir trop longtemps à la même personne.
• Axiome 2: la seule façon de désigner une assemblée réellement représentative d'une population est le tirage au sort
• Constat 1: nos représentants ne nous ressemblent pas: comment peuvent-ils nous représenter / représenter nos intérêts? Force est de constater que le système de l'élection favorise une certaine stagnation des élites de pouvoir, en partie du fait du capital culturel et économique, et du poids des partis.
• Constat 2: nous ne sommes pas dans une démocratie, mais dans un système de gouvernement représentatif (qui prend pour certains des allures d'oligarchie, voire de ploutocratie); le peuple est uniquement consulté aux élections pour déléguer son pouvoir à un candidat désigné par un parti.
• Proposition 1: pour que l'assemblée constituante (qui va rédiger la nouvelle constitution) représente réellement les citoyens, elle doit être tirée au sort.
• Proposition 2: cette assemblée constituante pourra si cela lui semble pertinent faire la promotion du tirage au sort dans la désignation des représentants à différentes échelles de décision (commune, région, 1 chambre du parlement sur 2, etc. ...)
• Avantages perçus: - l'assemblée tirée au sort est réellement représentative de la population et donc de ses intérêts divers - le fait de pouvoir être tiré au sort pourrait renforcer l'intérêt envers le fait politique, chacun pouvant être emmené à prendre part à un moment donné de sa vie à la décision collective - l'assemblée tirée au sort, désignée pour un mandat unique, (i) réduira sensiblement la politique de métier et (ii) devrait constituer un frein à la corruption et compliquer le travail des lobbies.

Liens vers des sites qui travaillent sur cette question de longue date

https://www.youtube.com/watch?v=UbLkOca-wSo#t=37 http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution_Wiki_Etienne_Chouard http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant https://www.youtube.com/watch?v=rCLEZ_C_-04

https://www.youtube.com/watch?v=lNpSiQy7Cgc

http://www.enquete-debat.fr/archives/reedition-des-%C2%AB-principes-du-gouvernement-representatif-%C2%BB-de-bernard-manin-94555

Fonctionnement

Réunions

Où et quand ?

Sur la Place du 11 Novembre à Malakoff, les samedi à 18h en amont des Assemblées Générales

Déroulement

Toute personne intéressée par le sujet est la bienvenue à la commission.

Echanges / réflexions pendant 1h (important que chaque personne puisse partager sa réflexion).

Restitution des échanges par un rapporteur pendant l'AG (max 5 minutes).

Outils

Listes des sites internet, et particulièrement

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Matrices_de_constitution

Si un atelier constituant est mis en place sur Malakoff, la "Wiki Constitution" pourra être disponible sur ce Wiki.

Contacts

• jeremygasc@hotmail.com

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