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| Le Bilan Carbone des territoires du Mantois en ligne réalisé en 2007 : http://www.manteslajolie.fr/media/documents/rapport_bilan_carbone_mantes.pdf | | Le Bilan Carbone des territoires du Mantois en ligne réalisé en 2007 : http://www.manteslajolie.fr/media/documents/rapport_bilan_carbone_mantes.pdf |
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− | Le '''bilan carbone''' d'un produit ou d'une entité humaine (individu, groupe, collectivité…) est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, devant tenir compte de l'énergie primaire et de l'énergie finale des produits et services.
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− | Il vise à renseigner les systèmes d'échange de type Bourse du carbone, à poser les bases de solutions efficaces de réduction de la consommation énergétique, et peut optimiser la fiscalité écologique (taxe carbone…) et certains mécanismes de compensation.
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− | Le ''Bilan Carbone'' permet également d' ''étudier la vulnérabilité d´une activité économique'' ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix devrait augmenter dans les prochaines années selon les prospectivistes.
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− | Il est développé par l'Association bilan carbone, et est notamment utilisé en France pour le calcul du ''Bilan des émissions de gaz à effet de serre''
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− | (BEGES), que l'article 26 du texte de la loi Grenelle II en France a
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− | rendu obligatoire pour un certain nombre de structures (les entreprises
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− | de plus de 500 salariés, les collectivités territoriales de plus de
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− | 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 personnes)
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− | d'ici le 31 décembre 2012.
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− | Depuis le 23 avril 2012, la nouvelle version 7 du bilan carbone,
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− | intégrant notamment les facteurs d'émissions de la nouvelle Base Carbone
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− | de l'ADEME et une extraction automatique des facteurs d'émissions GES, permet de répondre aux exigences de l'article 75 du texte de la loi Grenelle II.
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| === '''Constitution''' === | | === '''Constitution''' === |