Villes/Marseille/Constitution citoyenne/CR/8 juin

Compte-rendu réunion commission constitution du 8 juin 2016

Présents : Yacinthe – Pierre MD – Edem – Laurent – Christina – Marianne

Sur la forme :

• Edem officialise une liste mail spécifique à la commission constitution : constitutioncitoyenne@lists.riseup.net
• Demander les corrections (relecture) des compte-rendus aux membres de la commission en laissant 48H pour répondre

Sur le fond :

Présentation par Pierre MD de la première constitution française : promulguée le 24-06-1793 constitution dite de l’an I proposée par le comité de salut public, sous la terreur Elle ne sera jamais appliquée, mais reste un exemple car considérée comme extrêmement démocratique. Idée des 3 pouvoirs séparés (législatif, exécutif et judiciaire) Population à l’époque : environ 30 millions Les personnes considérées comme citoyens : les hommes de plus de 21 ans Les étrangers vivant sur le sol français depuis plus d’un an, agés de plus de 21 ans, seront dotés des mêmes droits citoyens. Le peuple ainsi défini représente environ 7 millions de citoyens.

Les Assemblées des communes et d’arrondissements élisent des représentants pour constituer les assemblées primaires de cantons (constituées de 200 à 600 personnes). 17500 assemblées primaires de cantons.

Ces assemblées élisent chaque année le 1er mai, l’assemblée nationale au suffrage universel direct à 2 tours. Environ 175 députés qui siègent pour un an.

Deux points particuliers à noter :

- la manière de faire voter les lois : Quand l’assemblée nationale propose une loi, elle l’envoie dans chaque commune où elle consultable par tous. Si les citoyens s'opposent à la loi, il est alors possible de « réclamer » par l'intermédiaire des assemblées primaires. Si 1/10 des électeurs des assemblées primaires de canton se prononce contre la loi dans la moitié plus 1 des assemblées, toutes les assemblées primaires de cantons sont à nouveau convoquées pour se prononcer pour ou contre l’adoption de la loi.

- autre assemblée : assemblée électorale de 30 000 personnes (dont les membres sont élus par les assemblées primaires de cantons). On appelle les membres de l’assemblée électorale les électeurs (pour nous aujourd’hui, cela se rapproche de la notion de grands électeurs). Le rôle de ces électeurs, c’est de voter, ils votent beaucoup. C’est un échelon intermédiaire entre le peuple et l’assemblée nationale.

L’assemblée nationale (175 députés) élit le conseil exécutif de 24 personnes (comparable à notre gouvernement).

Pour le judiciaire : Les arrondissements élisent les juges de paix. L’assemblée électorale élit les juges criminels et le tribunal de cassation.

Les modalités de changements de la constitution : Dans la moitié des départements plus 1, il faut que 1/10ème des assemblées primaires de cantons réclament la modification de certains points de la constitution. Dans ce cas, une convention nationale est convoquée pour mener à bien cette tâche.