Modification de Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/46Mars 15Avril2016

=Compte rendu de la Réunion  de la commission Démocratie et Assemblée générale=
''' 46 Mars 14 Avril 2016 

16h à 17h30 à Place de la République Paris''' 

== But de la commission ==

Débattre et préciser les modalités de propositions et de votes à partir du processus avancé lors des commissions précédentes. Débattre des outils permettant le cheminement et vote des propositions.

== Annonce Pratique == 

Il y a encore besoin de plus de médiateurs (amateurs bienvenus) et de preneurs de notes pour que ça tourne.

Rappel des rôles nécessaires : – médiateur – preneur de notes – preneurs des tours de parole – gardeur du temps-facilitateur -vielleur


== Rappel des outils en ligne ==

– Groupe facebook https://www.facebook.com/commissionagmoderation/?fref=ts

– Wiki https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_debout#Organisation_et_activit.C3.A9s

– et https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Num%C3%A9rique_(HackingDebout)

– forum en ligne http://forumnuitdebout.les-forums.com/forums/

– et https://chat.nuitdebout.fr/channel/accueil


== Remarques/propositions d'améliorations du processus de médiation et rappels ==

1. mettre en ligne les schémas et documents distribués pour permettre à chacun d'en prendre connaissance avant le début de la commission.

2. faire un rapide récapitulatif, en 5min environ, des discussions de la veille pour intégrer les
nouveaux arrivés.

3. ne pas hésiter à mentionner les discussions en cours sur les différents outils en ligne.

4. Penser à mettre le thème de la commission au milieu du cercle pour que les nouveaux venus aient une idée des thèmes abordés. 

== Résumé des questions abordées ==

Des différents systèmes de votes ont été abordé lors de cette commission pour tenter de répondre aux questions :

– Comment collecter les propositions

– Qui peut émettre une proposition

– Comment ces propositions sont discutées

– Pendant combien de temps

– Par qui

– Qui peut les voter

– Comment définir le vote

Le système de vote évoqué lors de la commission du 14.04.16 a été exposé aux nouveaux venus comme point de départ de la réflexion (voir contre rendu du 14.04.16 pour le schéma explicatif de la proposition). 


== Compte Rendu thématique ==


===Système de vote===

'''Proposition 1  '''

Système avec deux Assemblées, une Assemblée de Propositions (qui étudierait les propositions avant des les soumettre devant l'Assemblée) et une Assemblée Générale (qui discutera, acceptera ou refusera les propositions).

Remarque : 

1) Problème du « filtre » des propositions par l'Assemblée des propositions.

2) Question de la constitution de l'AP (une partie tirée au sort et une partie constituée de membres des commissions?) et de l'AG (par tirage au sort puis reconstituée à chaque vote ;  opposition : chacun doit pouvoir exprimer un vote pour chaque proposition).

'''Proposition 2''' : 

Les commissions ne doivent avoir qu'une fonction consultative et non une fonction décisionnelle.

'''Proposition 3''' : 

Les commissions doivent être de création libre et de parole libre (chacun est libre d'y participer).

'''Proposition 4''' : 

Système avec une seule Assemblée divisée en deux temps : un de débat et un de vote des propositions.


===Fonctionnement de l'AG===

'''Proposition 1''' : 

Faire passer une proposition plusieurs fois en AG pour la légitimer. 

Remarque : 

1) Si proposition refusée une fois, mise à la poubelle ? Combien de fois ? 

2) Devient immuable ? Une proposition doit être actualisable et modifiable, comment ?

'''Proposition 2''' : 

Espacer les AG et proposer des commissions à la place (groupes de travail) pour laisser le temps à la réflexion.

'''Proposition 3''' : 

Proposer des thèmes à chaque AG pour que chacun sache quand il peut intervenir et pour recentrer le débat. Sujets à mettre sur les différents outils numériques (Wiki, Facebook, Twitter, Pad) pour que les débats puissent continuer et que chacun puisse s'informer.

'''Proposition 4''' : 

La proposition/texte final(e) doit être en ligne avant le passage devant l'AG pour que chacun puisse en prendre connaissance.


===Modalités d'émission d'une proposition===

'''Proposition 1''': 

Avoir plusieurs voies pour soumettre une proposition (si uniquement proposée par les commissions = trop exclusif) :

- Le « référendum d'initiative populaire » : pétition obtenant un minimum de signatures (nombre à définir) qui permette à une proposition de passer directement en Assemblée Générale.

- Individuelle : proposition soumise par un individu et proposée devant l'AG ou l'AP (selon que le système soit à une ou deux chambres), cette dernière sera étudiée par une commission existante ou une nouvelle commission créée pour cette proposition et la personne l'ayant proposée devra la suivre.

- Les commissions : proposent et retravaillent les propositions en fonction des décisions de l'AG ou AP pour proposer un texte finale qui sera accepté ou non par a suite (et qui pourra être retravaillé si refusé).

'''Proposition 2''' : 

Une proposition passe en commission puis est mise sur le wiki pour être amendée et retravaillée et quand elle est assez solide elle peut passer en AG.
Remarque : tout le monde n'a pas Internet, possibilité de plutôt faire passer des fiches et d'avoir des portes paroles de commission à faire passer dans les AG.
Point technique : qui gère ?


===Modalité du vote (si vote) en AG ou en Commission Démocratie :===

'''Proposition 1''' : 

Vote en plusieurs jours à une heure précise pour les personnes qui travaillent.

'''Proposition 2''' : 

Vote numérique pour généraliser le vote (pour plus de précisions techniques voir la  commission numérique).Possibilité de votes autres que « pour » ou « contre » et plus accessible qu'un vote « physique ».

Remarque : 

Problème du piratage (crainte d'une démocratie numérique). 

Réponse : piratage possible, mais laisse des traces qui peuvent être repérées par un hackeur « plus fort » que le pirateur et la fraude peut ainsi être corrigée.


===Question du fonctionnement de la commission===

Proposition : 

Créer des groupes de travail et confier certaines à certaines personnes qui devront travailler entre les commissions sur une question pour transmettre ensuite leur travail dans la commission (pour que la réflexion avance plus vite et plus précisément).

Remarque : Cela peut amener une limite à la spontanéité du mouvement. 


==Thème de la commission du 17.04.16==

'''Comment proposer, construire, formuler une proposition ?'''