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Sous-Commission Modération[modifier | modifier le wikicode]

18 Avril 2016

Fichier Audio : Fichier:Commission démocratie 49 mars Intégrale.ogg

Informations[modifier | modifier le wikicode]

Commission AG/Démocratie/Modération 18/04/16 – 16h-17h30 Place de la République environ 30 personnes présentes au début et 70 personnes à la fin

Cette commission rassemblait également un groupe de travail “Democratie – processus de vote”.

BUT DE LA COMMISSION du 18/04 : débattre et préciser le rôle, les compétences de l’AG et du processus de vote dans un tel cadre.

ANNONCE PRATIQUE : besoin de plus de modérateurs, preneurs de parole et facilitateurs (amateurs bienvenus) et preneurs de notes pour que ça tourne et qu’il n’y ait pas de prise de parole abusive par les mêmes personnes.

Premier point[modifier | modifier le wikicode]

Résumé des questions abordées et ODJ (Ordre du Jour)

Quel nom de l’AG Quelles compétences del’AG Quelle représentativité de l’AG Quel processus de vote peut-il être légitimé et expérimenté dans ce cadre

(Questions sur le vote numérique : devront faire l’objet de réflexions au sein du pôle numérique)

Second point[modifier | modifier le wikicode]

Compte Rendu détaillé

Nom de l’AG

Remarque1 : En l’état des faits, l’AG ne peut pas être le cadre de vote décisionnaire. En effet, il manque les outils démocratiques adéquats pour permettre notamment à tous ceux qui ne sont pas physiquement à l’AG de voter. Le nom “Assemblée Générale” serait donc inadéquat.

Remarque2 : Ce nom rappellerait trop le système d’AG estudiantin ou de syndicat de copropriété bien trop connoté dans leur verticalité.

Proposition1 : Rebaptiser l’AG sous le nom “Assemblée Populaire » ou « agora ».

proposition2 : Proposer le nom “Assemblée Cérébrale”

Proposition3: Proposer le nom “Assemblée NuitDebout »

Remarque3  Le nom devrait se référer ce qui s’y passe, comment les décisions sont prises, ce qui revient à réfléchir d’abord aux compétences de l’AG avant de la rebaptiser.

Compétences de l’AG

Proposition1: L’AG n’est pas en capacité de décider pour le moment, des outils démocratiques doivent être exploités mais en attendant, elle ne pourrait que rendre des avis consultatifs.

Remarque4 : Que veut dire consultatif réellement ?

(Rappel des débats précédents : Plusieurs types d’avis consultatifs (simple, etc… L’avis consultatif ne ferait que conforter, valider une initiative sans que cela n’ait de force obligatoire)

Remarque 5: Simple volonté d’acter ce qui se passe en l’état des choses sur la place, le statu quo. Les grandes décisions devraient être soumises à un avis consultatif de l’AG Les propositions concrètes et initiatives pratiques restent guidées par le principe « qui veut fait ». Le débat sur le processus et les outils de vote a été et est toujours débattue au sein de l’AG et des commissions (notamment Démocratie-AG)

(Rappel des débats précédents et notamment du 17/04 :

Proposition1 : pas de vote réel tant qu'un processus de vote clair n'est pas en place, partagé et rendu transparent

Proposition2 : possibilité de proposer des avis consultatifs à l'AG sur le principe des processus mis en place au fur et à mesure de la commission démocratie

Proposition3 : les personnes qui ne sont pas satisfaite d'une proposition peuvent intégrer le processus des commissions

Remarque1 : ` pour la souveraineté de l'AG mais on se trompe en disant qu'une AG est d'accord sur tout le fond. AG trop divers. il y a besoin de débats donc pas de vote les actions décidées et proposées ? chacun décide de se lever ou non

Remarque2  impossible de voter sur une proposition à chaud)

Remarque6 : On pourrait distinguer donc deux types de décisions : Les initiatives à court terme, à petite échelle, d’ordre pratique (ex : logistique, cantine…) restent prises selon le mode « qui veut fait » Les initiatives plus politiques qui impactent le mouvement NuitDebout supposent un avis consultatif

Remarque7: On pourrait plutôt concevoir le mouvement comme doublé L’un, approfondissement de la structure, des initiatives concrètes L’autre, un élargissement des idées

Proposition2 :

De par un état de fait, aucun outil démocratique actuellement exploité ne permet de décider en AG, qui n’est donc pas capable de produire un vote décisionnaire pour le mouvement NuitDebout Paris. L’AG ne pourrait donc rendre que des avis consultatifs

Proposition3 :

De par un état de fait, l’AG ne dispose pas POUR LE MOMENT des outils démocratiques pour garantir la validité des votes et ne peut que proposer des avis consultatifs.

Désaccord : L’Assemblée est souveraine.

Réponse rapide : L’assemblée n’est pas souveraine, elle n’a pour le moment aucune légitimité de pouvoir : pas d’élection, de vote, de dirigeants.

Remarque 8 : On pourrait rappeler « une souveraineté de principe » de l’AG de prime abord. Dés lors, dans l’attente d’outils démocratiques adéquats en cours de développement, les initiatives politiques ne pourront qu’être confortées par des avis consultatifs. Alors que les décisions pratiques seront guidées par le principe « qui veut fait » traditionnellement admis depuis le début du mouvement.

Désaccord : Le problème de l’assemblée générale souveraine, c’est que les personnes qui s’occupent de faire vivre la place n’y sont pas. Il faudra d’abord trouver une solution pour que l’ensemble des participants puissent voter.

Proposition 4 : L’Assemblée a vocation à être souveraine En attendant les outils démocratiques adéquats, les décisions pratiques sont gouvernés par le principe « qui veut fait » alors que les initiatives politiques seront soumis à avis consultatif àl’AG.

Troisième point[modifier | modifier le wikicode]

Votes[modifier | modifier le wikicode]

Proposition de vote sans consensus sur cette proposition. Question ajournée à la réunion de la Commission AG Démocratie à 16h