Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/fonctionnement-AG

Assemblée générale démocratique.

Principe de Démocratie

- L'assemblée est souveraine, et est reconnue comme telle par tous.

- L'assemblée est la seule instance légitime dans le mouvement pour valider, réfuter une loi/règle concernant le mouvement.

- Aucune personne morale/physique ou groupe de personnes ne peut imposer quoi que ce soit contre l'avis de l'assemblée.

Est considérée démocratique une assemblée respectant les principes suivants:

- L'égale chance, pour quiconque le souhaite, de pouvoir exercer une charge (ce qui implique un tirage au sort, des mandats uniques, non-renouvelables)

- L'égale possibilité pour quiconque de prendre la parole en assemblée (la personne dans le rôle de modération doit changer tous les jours pour éviter les rapports personnels par exemple)

- L'égale chance pour quiconque de pouvoir inscrire un point à l'ordre du jour de l'assemblée. (l'ordre du jour se détermine avant ou au début en fonction des demandes, et s'il y a trop de demande, alors il est possible de créer un conseil qui sera tenu de créer un ordre du jour)

- la reddition des comptes: Le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des charges, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat. Cette étape doit être inscrite à chaque fois à l'ordre du jour. (Ce qui implique que le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges)

Objectifs à garder dans l'établissement des règles de fonctionnement de l'assemblée

- L'assemblée doit garder le pouvoir de modifier elle même (par un procédé à définir) ses règles de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux changements à venir.

- La souveraineté de l'Assemblée ne doit pas freiner les initiatives personnelles et collectives, mais doit définir un cadre clair permettant à chacun de pouvoir prendre des initiatives, tout en restant dans les valeurs du mouvement.

Différentes Assemblées pour un calendrier dynamique Auto-déterminé

- L'assemblée décide elle-même son ordre du jour.

- L'assemblée peut prendre plusieurs formes:

1. Assemblée libre (prise de parole libre)
2. Assemblée délibérative (Traitement d'un sujet particulier, avec débat, réponses etc...)
3. Assemblée votante (passage au vote des idées délibérées)

- L'assemblée est seule décisionnaire du calendrier de fonctions qu'elle adopte.

Organisation des commissions

- toute personne créant une commission au sein du mouvement "Nuit Debout" doit accepter cette présente charte de fonctionnement, afin de s'inscrire dan un mouvement unifié.