Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/fonctionnement-AG

Objectifs à garder dans l'établissement des règles de fonctionnement de l'assemblée

- L'assemblée doit garder le pouvoir de modifier elle même (par un procédé à définir) ses règles de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux changements à venir.

- La souveraineté de l'Assemblée ne doit pas freiner les initiatives personnelles et collectives, mais doit définir un cadre clair permettant à chacun de pouvoir prendre des initiatives, tout en restant dans les valeurs du mouvement.

Exemples de rôles de l'Assemblée (à titre indicatif)

- Institution de prises de décisions légitime, et reconnue par tous comme légitime pour se prononcer sur des points, que l'on s'accordera tous à définir, et ensuite à accepter.

- Instituer un socle de valeurs communes, permettant d'avoir une ligne directrice que l'on s'accordera à respecter.

- Organe de transparence, permettant un rapport clair des différentes commissions, des différentes actions, afin de pouvoir archiver une progression des événements, inciter les gens à se rapprocher d'une commission déjà existante, éveiller les consciences curieuses passant par là etc…

- Organe pouvant prendre des décisions symboliques, des messages forts pouvant donner une direction symbolique à notre mouvement (Comme un tribunal populaire en condamnant symboliquement des pratiques du gouvernement, ou une personnalité frauduleuse)

- Lieu de rassemblement humain, rassemblant des gens autour d'une curiosité générale, nous permettant à tous de nous réapproprier ce qui nous échappe depuis trop longtemps: le droit de parole et d'expression (liberté d'expression (définie dans la déclaration Universelle des Droits de l'Homme, en définissant un contexte.)

- Lieu de débat sur des sujets précis, qui peuvent être cadrés par des modérateurs, avec des droits de réponse afin de pouvoir aller au fond de certaines choses.

- Organe permettant de censurer a posteriori (ce qui signifie "après l'expérience) dans le cas par exemple d'action beaucoup trop violente ou ne respectant pas les valeurs que l'assemblée aura statué.

Assemblée générale démocratique.

Principe de Démocratie

- L'assemblée est souveraine, et est reconnue comme telle par tous.

- L'assemblée est la seule instance légitime dans le mouvement pour valider, réfuter une loi/règle concernant le mouvement.

- Aucune personne morale/physique ou groupe de personnes ne peut imposer quoi que ce soit contre l'avis de l'assemblée.

Est considérée démocratique une assemblée respectant les principes suivants:

- L'égale chance, pour quiconque le souhaite, de pouvoir exercer une charge (ce qui implique un tirage au sort, des mandats uniques, non-renouvelables)

- L'égale possibilité pour quiconque de prendre la parole en assemblée (la personne dans le rôle de modération doit changer tous les jours pour éviter les rapports personnels par exemple)

- L'égale chance pour quiconque de pouvoir inscrire un point à l'ordre du jour de l'assemblée. (l'ordre du jour se détermine avant ou au début en fonction des demandes, et s'il y a trop de demande, alors il est possible de créer un conseil qui sera tenu de créer un ordre du jour)

- la reddition des comptes: Le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des charges, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat. Cette étape doit être inscrite à chaque fois à l'ordre du jour. (Ce qui implique que le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges)

Différentes Assemblées pour un calendrier dynamique Auto-déterminé

- L'assemblée décide elle-même son ordre du jour.

- L'assemblée peut prendre plusieurs formes:

1. Assemblée libre (prise de parole libre)
2. Assemblée délibérative (Traitement d'un sujet particulier, avec débat, réponses etc...)
3. Assemblée votante (passage au vote des idées délibérées)

- L'assemblée est seule décisionnaire du calendrier de fonctions qu'elle adopte. (L'assemblée décide donc si elle est assez mûre et si le sujet est prêt pour être voté quand elle le désire)

Les différentes consultations de l'assemblée

Distinguer VOTE et AVIS CONSULTATIF

Contrairement au Vote, qui est décisif et postérieur au débat sur texte d'une commission, un Avis consultatif de l'Assemblée possède les caractéristiques suivantes:

1. N'a pas de valeur souveraine et permet d'orienter une commission ou de l'encourager à persévérer ou à abandonner une option prise.
2. Pas besoin d'être programmé, peut être inopinée.
3. Peut être requis par un individu dans son temps de parole.

Organisation des commissions

- toute personne créant une commission au sein du mouvement "Nuit Debout" doit accepter cette présente charte de fonctionnement, afin de s'inscrire dan un mouvement unifié.