Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/fonctionnement-AG

Objectifs à garder dans l'établissement des règles de fonctionnement de l'assemblée

- Elle conserve le pouvoir de modifier ses règles de fonctionnement afin de pouvoir évoluer.

- La souveraineté de l'Assemblée ne peut constituer un frein aux initiatives personnelles et collectives.

Exemples de rôles de l'Assemblée (à titre indicatif)

- Institution de prises de décisions légitime, et reconnue par tous comme légitime pour se prononcer sur des points, que l'on s'accordera tous à définir, et ensuite à accepter.

- Instituer un socle de valeurs communes, permettant d'avoir une ligne directrice que l'on s'accordera à respecter.

- Organe de transparence, permettant un rapport clair des différentes commissions, des différentes actions, afin de pouvoir archiver une progression des événements, inciter les gens à se rapprocher d'une commission déjà existante, éveiller les consciences curieuses passant par là etc…

- Organe pouvant prendre des décisions symboliques, des messages forts pouvant donner une direction symbolique à notre mouvement (Comme un tribunal populaire en condamnant symboliquement des pratiques du gouvernement, ou une personnalité frauduleuse)

- Lieu de rassemblement humain, rassemblant des gens autour d'une curiosité générale, nous permettant à tous de nous réapproprier ce qui nous échappe depuis trop longtemps: le droit de parole et d'expression (liberté d'expression (définie dans la déclaration Universelle des Droits de l'Homme, en définissant un contexte.)

- Lieu de débat sur des sujets précis, qui peuvent être cadrés par des modérateurs, avec des droits de réponse afin de pouvoir aller au fond de certaines choses.

- Organe permettant de censurer a posteriori (ce qui signifie "après l'expérience) dans le cas par exemple d'action beaucoup trop violente ou ne respectant pas les valeurs que l'assemblée aura statué.

- Imposer des règles communes à respecter concernant la place de la République par exemple (bannir les ventes de telle ou telle marque par exemple, ou décider d'arrêter les sonos à telle heure, dans un but déterminé par et pour tous, afin de fédérer le mouvement).

- Censurer des action à priori (donc avant expérience) dans le cas ou quelqu'un essaierait d'ameuter du monde faisant partie de l'AG pour une action paraissant douteuse au plus grand nombre

- Se prononcer sur les messages communiqués à l'extérieur, sur les réseaux sociaux, et dans les médias, toujours en respectant les valeurs auto-instituées par l'Assemblée elle-même.

Assemblée générale démocratique.

Définition:

- L'Assemblée définit l'ensemble des participantEs à NuitDeboutParis ainsi que la réunion quotidienne de ces participantEs.

Principe constitutionnel:

- L'assemblée, regroupant l'ensemble des participantEs, est donc souveraine (vote du 40 mars)

- L'assemblée est la seule instance légitime dans le mouvement pour prendre une décision concernant l'ensemble des participantEs.

- AucunE participantE ou groupe de participantEs ne peut prendre ce type de décision sans avoir présenté et validé sa proposition en Assemblée.

Droits des participants :

- L'égal droit à chaque participantE de se porter volontaire à un rôle fonctionnel (par tirage au sort des volontaires : mandats uniques, non-renouvelables)

- L'égal droit de prendre la parole en assemblée.

- L'égal droit de pouvoir porter une proposition à l'assemblée  : l'ordre du jour se détermine au début en fonction des demandes : s'il y a trop (plus de 10 ?) de demandes, alors on procède à un tirage au sort.

- Le/la modérateur/trice est tiré au sort en début de chaque assemblée.

La procédure de débat:

Lorsqu'une proposition est portée devant l'assemblée, par unE participantE ou une commission (le(s) rapporteur(s) d'un groupe de participants)

a- Le/la modérateur/trice doit s'assurer que tout le monde a bien compris, et faire, le cas échéant, donner une relecture.

b- Le/la modérateu/trice peut donner jusqu'à (5 ?) questions/réponses directes à des participants

c- Le/la modérateur/trice doit demander : "Y a-t-il une opposition radicale ?"

d- Si le nombre d'oppositions radicales dépasse un seuil à définir (5 ?), le modérateur renvoie le projet en commission, en appelant des volontaires et les "oppositions radicales" à s'y joindre.

e- Si le nombre d'oppositions radicales est inférieur au seuil, le débat peut commencer

f- A chaque opposition radicale, une contre-proposition doit être énoncée

g- Le(s) proposantE(s) possède(nt) un droit de réponse à chaque opposition radicale

h- En l'absence de consensus d'une proposition amendée, on propose au vote les différentes propositions et contre-propositions

La reddition des comptes :

-le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des fonctions, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat. Cette étape doit être inscrite à chaque fois à l'ordre du jour. (Ce qui implique que le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges)

Différentes Assemblées pour un calendrier dynamique Auto-déterminé

- L'assemblée décide de son ordre du jour et de son calendrier

- L'assemblée est au minimum quotidienne et peut prendre alternativement plusieurs formes :

1. Assemblée libre (prises de parole libre)
2. Assemblée délibérative et votante

- L'assemblée libre peut devenir délibérative si une proposition prend forme dans une parole libre et que plus de 80% des participantEs consultés y sont favorables.

(Il faut cependant se préserver du fait que l'Assemblée est composée jours après jour de personnes différentes, et qu'il faudrait peut être dans un premier temps faire voter des assemblées des jours spéciaux, ou un nombre de fois suffisant afin que l'on se rapproche d'un échantillon représentatif)

L'Avis consultatif

Contrairement au Vote, qui est décisif et postérieur au débat sur texte d'une commission, un Avis consultatif de l'Assemblée possède les caractéristiques suivantes:

1. Il n'engage pas l'Assemblée et permet d'orienter unE participantE ou une commission quant à persévérer ou à abandonner une idée.
2. Il n'a pas besoin d'être programmé, et peut être inopiné.
3. Il peut être requis par un participant dans son temps de parole.

Organisation des commissions

- toute personne créant une commission au sein du mouvement "Nuit Debout" doit accepter cette présente charte de fonctionnement, afin de s'inscrire dan un mouvement unifié.