Modification de Villes/Paris/Jury citoyen

Le jury citoyen est un des outils de démocratie participative permettant à des citoyens '''tirés au sort''' de s’exprimer et de débattre sur des sujets précis.

Il s’agit, dans un processus maîtrisé, de faire parler des petits groupes représentatifs de la '''diversité de la société française''' avec l’aide d’un modérateur.

Les personnes sont recrutées de manière '''volontaire'''. Les groupes sont tirés au sort.

Les personnes reçoivent au préalable un guide de réflexion avec tous les sujets de la problématique et avec accès à des '''experts'''.

Les débats se font en visioconférence ou en présentiel par petits groupes de 8 à 15 maximum.

Après le débat, un compte rendu est fait par le modérateur qui indique ce que les gens ont dit, des verbatim, une analyse.

La commission propose de réfléchir à ce type d'outil, à essayer de le '''diffuser''' et de le mettre en oeuvre par nous (le peuple) puis à '''l'imposer aux politiques''' avant toute décision.

Cela permettra de :

- '''FAIRE''' émerger des propositions proches de la vie réelle des gens

- '''ELARGIR''' la population concernée par la démarche citoyenne Nuit Debout

- '''IMPOSER''' aux politiques et à l'oligarchie républicaine des décisions qu'ils ne voudraient ou ne pourraient pas mettre en oeuvre mais que tout le monde attend

- '''CONTROLER''' réellement le pouvoir des politiques, lobby et experts

Ainsi on pourra dire ''''LE SYSTEME C'EST NOUS''' !'

== Fonctionnement ==
Le commission réfléchit pour mettre en place un processus de Jury citoyen utilisable par n'importe quel citoyen à tous les niveaux de la société.  

L'objectif est de : 

1- Diffuser la pratique des Jury Citoyens localement et nationnalement 

2- Intégrer les Jurys citoyens dans le fonctionnement des institutions  

Tout le monde peut se joindre à la commission : 

- citoyen voulant être actif dans sa ville, sa localité et contrôler des décisions non démocratiques d'élus, 

- juristes, 

- informaticiens, 

- formateurs, associations

mail de contact : commission.jurycitoyen{{@}}gmail.com

Pour recevoir la newsletter, s'inscrire par mail commission.jurycitoyen@gmail.com et liker la page Facebook : 

  Voir page Facebook : https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/

=== Réunions ===
;Où ?
Sur la place, un stand est en place tous les soirs pour échanges, réflexions et informations.

;Quand ?
Réunion Commission tous les jours de la semaine à 19h.

Réunions le we à 18 ou 19h

;Comptes rendus
;* [https://docs.google.com/document/d/13tiEKdG-KJ9GlVy-hsXrlU-R2vy8l5rDa9CVMF3SJcc/edit?usp=drive_web CR1 Commission Jury citoyen vendredi 15/04 18h] 
;* [https://docs.google.com/document/d/1HtLm5NsDH1VlPhwDptjmuRU8AGRmnKjB_36RajCPM9g/edit?usp=drive_web CR 2 Commission Jury Citoyen 17/04/2016]  
;* [https://docs.google.com/document/d/1U53vtg7fzCI58pnUF3qojVtM2rdYzpJakyknuYzhxjc/edit?usp=drive_web CR 3 Commission JURY CITOYEN Nuit Debout du 19/04]  [https://docs.google.com/document/d/1JDUDiR7tmfl90N2_d-0c_S0VfEhiqEsnw-MGHkS-00o/edit?usp=drive_web ]
;* [https://docs.google.com/document/d/1JDUDiR7tmfl90N2_d-0c_S0VfEhiqEsnw-MGHkS-00o/edit?usp=drive_web CR4 Commission Jury Citoyen 20/04]  
;* [https://docs.google.com/document/d/1UZZ1WF29WlfdQ1JEhg0vXr1xkL8qqSdkl71bOPKxTVc/edit?usp=drive_web CR5 du 23 04 Jury Citoyen.docx (Intervention de M.Blondiaux, Professeur à Sorbonne Paris 1)]  
;* [https://docs.google.com/document/d/1sxkb-UMIt0CN8SGsZwO4blxnJNCTGlvg4kH5m0w-O0M/edit?usp=drive_web CR6 Réunion Jury Citoyen 24/04]  
;* [https://drive.google.com/open?id=1xCO-TSrA26Y6ptFsg6pVstLcgF4xrt4eD1xPj4XX2Ik Synthese des CR]

<!-- Ne pas supprimer les deux lignes suivantes. -->
{{Special:PrefixIndex/Villes/Paris/Jury citoyen/CR/ |hideredirects=1 |stripprefix=1}}
{{Inputbox/AjoutCR|Villes/Paris/Jury citoyen}}

=== Autres commissions en lien ===
[[Villes/Paris/Démocratie_par_tirage_au_sort|Commission Constitution :]]

- Pôle [http://ateliersconstituants.org Ateliers Constituants]

[https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Organisation_Assemblée_Constituante - Pôle Assemblée Constituante]

[https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Université_populaire Commission Université populaire]

=== Outils ===
site : http://commissionjurycito.wix.com/jurycit

[https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/ Page facebook : https://www.facebook.com/commission.jury.citoyen.nuitdebout.paris/]

Inscription à la newsletter par mail à : commission.jurycitoyen{{@}}gmail.com

A venir : Application JURY CITOYEN, pour faire soi même ses jurys citoyens

== Actualité ==
Après 3 semaines de travail, la commission oriente ses travaux sur 2 axes (maj le 01/05): 

== 1- Diffuser la pratique des Jurys citoyens au niveau local ==

=== Objectif ===
Les citoyens prennent connaissance de la démarche Jury citoyen, la mettent en œuvre sur des sujets locaux, prennent part aux décisions politiques locales.

Ainsi les citoyens prennent-ils goût à la pratique démocratique.

=== Moyens ===
'''a- Le logiciel Jury Citoyen''' 

Il s'agit de créer un logiciel pour faire soi-même ses Jury Citoyens sans passer par les institutions locales. Le logiciel propose une méthode validée pour être conforme aux bonnes pratiques de Jury Citoyens.

Il doit permettre de désigner dans un groupe de volontaires tirés au sort un panel de citoyens qui sera le plus représentatif de la population française.

Le logiciel doit posséder les statistiques nationales sur les marqueurs à prendre en compte : âge, sexe, niveau socio culturel, implantation géographique, religion, etc ...

Chaque volontaire ayant rempli un questionnaire permettant de les situer parmi ces marqueurs, le logiciel détermine différent sous-groupes de volontaires possibles susceptibles d'être les plus représentatifs de la population.

La cahier des charges V1 est réalisé. L'équipe informatique est en cours de recherche (nous contacter pas mail pour rejoindre le groupe)

On pourrait définir également des pondérations sur ces marqueurs en fonction des sujets à traiter.

(Statut familial, orientation sexuelle, niveau scolaire, rang dans la fratrie, ...)

'''b- Le guide Jury Citoyen.'''

Il s'agit de faire une sorte de manuel ou de livre blanc pour expliquer la démarche et guider pas à pas les acteurs locaux. 

La commission a collecté suffisamment d'information pour réaliser le Guide

Le guide peut prendre la forme d'un classeur ou d'un document guide. L'Ademe a fait pas mal de documents de ce type (par exemple pour faire des autodiagnostics environnement). 

Un groupe de travail est en cours de réalisation (nous contacter par mail pour rejoindre le groupe)

'''c- Lancer des expériences sur Nuit debout''' 

La commission est capable de guider les acteurs (commissions NuitDebout province) pour faire des Jury citoyens sur des sujets locaux ou sur les sujets des commissions. (nous contacter sur le mail de la commission)

'''d- Relayer localement/Diffuser''' 

La commission mettra en place des actions pour diffuser au delà de Nuit debout la pratique des Jury Citoyens (site internet avec es Ressources, relais locaux )

d- autres ? Si vous avez d'autres suggestions?

==  2- Intégrer les Jurys citoyens et des contrôles démocratiques à tous les niveaux institutionnels ==

=== <br> Objectifs ===
Intégrer les Jurys citoyens dans la production du droit législatif (ministère), des décisions locales (collectivités territoriales), des décisions européennes.

Intégrer des contrôles démocratiques (non cumul des mandats, maitrise des conflits d'intérêt, transparence...)

=== '''Moyens''' ===

'''a- Etude Intégration des Jurys Citoyens dans les institutions actuelles'''


C'est une activité assez technique qui consiste à décrire le fonctionnement actuel des institutions (gouvernement, collectivités, Europe) et à voir :

- comment les décisions/loi/directives sont actuellement produites

- quels sont les principaux problèmes de dérives démocratiques (les décisions ne vont pas dans le sens de l'intérêt général mais d'intérêts particuliers cachés)

Puis de proposer des fonctionnements alternatifs en intégrant les Jurys Citoyens dans les processus de décision.

Les moyens de rendre les avis impératifs sont aussi à étudier.

On peut faire 3 groupes de travail en fonction du niveau :

- national (gouvernement)

- local (collectivité)

- européen


(nous contacter pas mail pour rejoindre les groupes)

'''b- Étude des contrôles démocratiques'''

Il s'agit d'identifier les principaux pb de dérive démocratique (on a commencé à en parler en réunion) : 

- non cumuls

- maitrise des conflits d’intérêts

- transparence

- indépendance de l'expertise (agences gouvernementales...)

Puis de proposer des contrôles précis.

(nous contacter pas mail pour rejoindre les groupes)

{{Palette|Commissions Paris}}
[[Catégorie:Commission démocratie|Paris]]
[[Catégorie:Paris]]