Modification de Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/CR/061mars - 30 avril 2016

=Compte Rendu du 20/04/2016 : Commission Organisation pour une nouvelle Assemblée Constituante=
'''Place de la République''' 

CR envoyé à tou-te-s ce-ux-elles inscrit-e-s sur la liste de diffusion mailto:paris.constituante@liste.nuitdebout.fr.

Organisation du réunion-débat
Nous sommes installés à Place de la République à partir de 16 heures. Nous avons fait appel à la commission logistique qui nous a installé les bâches.
Nous avons commencé la réunion-débat à partir de 17h15. La réunion-débat a été postée sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/events/281252332214880/
Plus de 150 personnes ont été présentes à la réunion-débat.
Nous avons fini la réunion-débat à 22h.

Les différents points débattus lors de la réunion
Modérateur : BenoîtCoordinatrice : Alexandra
3 minutes max de prise de parole / personnes
Une retranscription de la réunion-débat est aussi disponible.

== 1. RETOURS SUR LES COMMENTAIRES ==
Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de NB ou bien doit-il s’en émanciper ?
Pour le moment, on s’adresse à NB.

== 2. DOIT-IL Y AVOIR UNE ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ? ==
Pouvoir décisionnel présent dans le manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec une Assemblée qui ressortirait telles quelles les propositions de l’ensemble des participants (pas de vocation délibérative de l’Assemblée).
Le processus constituant : hyper important : dans quel cadre veut-on instituer cette Assemblée constituante ? Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut le déléguer à un groupe d’experts.Toulouse a déjà réfléchi à un processus : est-ce qu’on veut à Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ?
Résumé des échanges : Assemblée décisionnelle ou exécutive ? Différence : le processus législatif opposé à constituant Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents)
Vote : Majorité Pour un Assemblée décisionnelle (VS 3 votes Pour exécutive).


== 3. L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON RÉGLEMENT (préparé au préalable) ? ==

2 avis : 1) L’Assemblée a la légitimité pour décider de son propre fonctionnement

2) Si l’Assemblée est capable de modifier son règlement, cela peut mener à des dérives (notamment à la transparence) 

<u>Résumé :</u> en faveur d’une Assemblée qui pourrait reprendre son règlement.

- Imprévisibilité des situations VS une question de principe : pas juge et partie à la fois.

À distinguer : le règlement et le mandat.

=> cette proposition va être retravaillée : le vote, c’est juste pour voir la majorité (prendre le
pouls des personnes participant aux débats).

<u>'''SONDAGE 1 :'''</u> Doit-il y avoir un mandat qui précède l’Assemblée ou pas, ou l’Assemblée est-elle libre d’en décider ?

'''6 Contre VS une majorité Pour le mandat préalablement défini avant l’Assemblée (à
peu de chose près)'''

<u>'''SONDAGE 2 :'''</u> l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le modifier ?

'''1 Contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité Pour.'''

<u>Point technique :</u> Définition de ce qu’est un mandat.

Un mandat est égal à la mission de l’Assemblée. Règlement = comment l’Assemblée fonctionne.

<u>Informations sympas :</u>

- Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout le monde de voter = donner une légitimité au projet.

<u>'''SONDAGE 3 :'''</u> Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’Assemblée doit-il être défini au préalable ou fait par l’Assemblée ?

'''3 Pour que le règlement intérieur soit défini au préalable. = MAJORITÉ Pour la flexibilité du règlement intérieur.'''

== 4. QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ? ==

Doit-il y avoir des limites de temps + des délais de consultation de la population sur les articles produits par l’Assemblée ?

<u>'''SONDAGE :'''</u> est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’Assemblée ou pas ?

Contraintes : (= pour la limite de temps)

1) Présidentielles

2) Essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On n'est pas une
excroissance de NB mais le COEUR ! Attention, il y a des tas d’autres projets de NB)

VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du temps (= légitimité démocratique)

'''En faveur d’une temporalité finie des travaux de l’Assemblé : grosse majorité. 5 Contre la temporalité finie des travaux de l’Assemblée.'''

== 5. TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE ==
Proposition de la commission :

Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une pondération pour être sûr-e-s d’avoir une vraie représentation sociale ?

<u>'''SONDAGE 1 :'''</u> Est-ce qu’il faut que les membres soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens
qu’on approche eux-mêmes ?

Résultat : '''majorité (finalement) Pour un mix des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort).'''

Majorité Contre le volontariat (inscriptions préalables). (5 Pour le volontariat). (VOIR Résultat) 

<u>Réaction au premier sondage :</u>

- Préférerait s’exprimer Pour ou Contre le tirage au sort.

=> Cf idée de '''Toulouse''', mais ça n’est pas notre parti pris.

- L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ?

Réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner toutes ces propositions.

- Comment fait-on si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ?

Pour les assises, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais qu’on se donne les moyens d'être disponibles.

- Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est intéressant de donner aux membres de l’Assemblée les moyens d’être disponibles.

- Qui inclut-on dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à voir + tard.

- Pour le moment, on n’a pas les moyens de faire un tirage au sort sur toute la société, mais on peut y réfléchir.

- Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui permettrait de n’exclure personne.

- Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des remplaçant-e-s pour celles-ux qui
refusent.

- Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un département : il faut le faire commune par commune et c’est trop compliqué.

<u>'''SONDAGE 2 :'''</u> 

Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’Assemblée au hasard ou est-ce qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ?

Cela va dans la partie : <u>« Comment se compose l’Assemblée ».</u>

== 6. COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE : ==
Comment se compose ces membres d’Assemblée ?

- Nom / Prénom

- Genre

- Age

- etc … ???

<u>Sondages :</u> Qui peut faire partie de l’échantillon ?

<u>'''1) Âge ?'''</u> Personnes mineurs ou personnes « majeures » ?

Attendre la maturité ?

-> Pour ou Contre la limite d’âge ?

'''Résultats : Toute petite majorité en faveur de la limite d’âge.'''

<u>'''2) Nationalité :'''</u> Pour ou Contre que la nationalité d’un-e citoyen-ne ne soit pas un critère d’exclusion ?

'''Résultats : Majorité Pour (le fait de ne pas exclure les personnes ayant une nationalité
autre que la nationalité française)'''

'''<u>3) Statut juridique :</u>'''

Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut physiquement pas participer à l’Assemblée.

Si c’est un-e ex-prisonier-e : Pour ou Contre le fait qu’être ancien prisonnier n’est pas un facteur d’exclusion ?

'''Résultats : Majorité Pour (de ne pas exclure les ex-prisonnier-e-s). 2 personnes Contre'''

<u>'''4) Personne de pouvoir :'''</u> Pour ou Contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du processus ?

Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique.

Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-s. 

Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne locale (ex : maire).

'''Résultats : Majorité de Contre. 2 personnes Pour.'''

== 7. LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT ==
Les tirées au sorts : Formations ?

- Quels sujets ?

- Par qui ? Spécialiste : risque d’orienter les personnes.

<u>'''Sondage 1 :'''</u> Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ? Pour ou Contre la formation ?

Pour car bagage technique nécessaire.

Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente » (risque d’influencer les tiré-e-s au sort).

'''Résultat : Tout le monde est Contre la formation.'''

<u>'''Sondage 2 :'''</u> Une préparation pour expliquer ce qu'est la Constitution ?

'''Résultat : Majorité de Pour. Minorité de Contre.'''

== 8. L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE ==

'''<u>Sondage :</u>''' 

'''Assemblée unitaire (environ 8) > Assemblées multiples (environ 5)'''

'''Renouvellement partiel et périodique > Non renouvellement'''

== 9. LA QUESTION DES EXPERTS ==
Volontaires (mais contrôlés)

<u>'''Sondage :'''</u> Pour ou Contre un « pôle d’experts consultants » ?

'''Résultats : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de Contre (environ 2)'''