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Villes/Paris/Pour la Refondation du Code du Travail/CR/compte rendu de la réunion du dimanche 24 avril 2016

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Révision de 27 avril 2016 à 17:56 par Norah Bassam (discussion | contributions) (rédaction rapport 24042016)

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La réunion s'est déroulée de 17h30 à 18h45. Elle a rassemblé six membres.

tout le temps de la réunion a tourné autour de la découverte du texte de l'avant projet de loi dit El Khomri. Cette heure de travail a été axée sur le préambule de l avant projet de loi et sur la constitution d'une commission chargée de proposer d'ici deux ans une refonte du code du travail.

Les discussions autour de ces premières pages ont permis de mettre en lumière les faiblesses du texte, son manque de précision sur certaines notions fondamentales de droit. L'attention a été surtout focalisée sur les premiers articles dont la sémantique a été discutée afin de se réapproprier le sens de chaque terme utilisé et de le mettre en exergue le but recherché dans son utilisation dans un tel contexte juridique.

Ses différentes étapes dans la démarche réflexive ont été initiées dans la perspective d'une remise en cause de l'avant projet de loi. Ainsi comme pour tout projet de loi en cours d'examen, la question de sa constitutionnalité a été abordée par le groupe. Une stratégie pour la contester est en cours d'élaboration par la commission. Le projet de formation d'une contre commission chargée de proposer une refonte du code du travail au bénéfice de l'actif et non de l'entreprise a été validée par le groupe.

La réunion a été clôturée sur la validation de deux objectifs à atteindre les prochains jours: identifier les moyens et les actions nécessaires pour contester l avant projet de loi a priori et a posteriori, la formation prochaine dune commission nuit debout chargée de travailler sur une refonte du code du travail en faveur des actifs.

Les membres de la commission ont enfin constaté le manque d'intérêt pour l'approche juridique de cet avant projet de loi et réitère donc son appel auprès des citoyens susceptibles de les rejoindre pour travailler ensemble sur une refonte juste et équitable du code du travail.

Un passage en AG pour faire état de l'avancement des travaux a été envisagé puis sollicité . L'attente qui a duré plus d'une heure a décidé le groupe de travail à ajourner cette intervention.