Modification de Villes/Paris/Processus de Vote

{{note|'''LA PHASE DE TEST''' se déroulera du Dimanche 69 Mars - 8 mai au Samedi 75 mars - 14 mai. }} <br />

[[Fichier:GrafTest.jpg|alt=processus sur une semaine|thumb|Déroulement du processus de vote sur une semaine.]]


Un mois après son démarrage, Nuit Debout Paris teste un processus de vote : une semaine pour entendre nos propositions, en débattre, et en décider collectivement pour le mouvement. 
Trois rendez-vous à ne pas manquer !

Ce procédé doit permettre le débat et la décision collective sur des sujets relevant des principes et orientations politiques de Nuit Debout Paris, les résolutions du mouvement et ses aspirations. En établissant un rythme destiné au débat et à la réflexion, entre les propositions et leur vote en Assemblée, Nuit Debout Paris teste les moyens de légitimer ses décisions.<br />


== Première proposition : TROIS MOMENTS POUR LE PROCESSUS DE VOTE EXPERIMENTAL ==
Afin de s’assurer d’un résultat fiable et pris en toute connaissance de cause, la validation des propositions engageant l’ensemble de Nuit Debout Paris-République se déroulera en trois temps, lors d’Assemblées spécifiques qui auront été annoncées en avance, et qui se dérouleront sur six jours, dont deux le week-end, pour permettre à chacun de s'organiser pour y participer. Il s’agit d’Assemblées ouvertes à tous et toutes, tenues, comme les Assemblées Populaires, sur la place : 

#Une Assemblée de Proposition (un  dimanche)
#Un Atelier  de Consultation  (le mercredi suivant)
#Une Assemblée de Validation (le samedi suivant)

Cette distinction claire permettra à chacun de savoir à quel moment du processus de vote il se trouve. 
=== Premier temps : L’ Assemblée des Propositions ===

Cette Assemblée est l'espace où toutes et tous, individuellement ou par groupe de travail, peuvent soumettre leurs propositions aux débats de l’Assemblée Populaire. Lors de la phase de test, l’Assemblée de proposition se tient un dimanche. 
Il s’agit d’une première étape de réflexion :  l'Assemblée de Proposition n’est pas destinée à s’engager fermement sur les propositions qui lui sont soumises mais permet d’établir la température générale de ses participants vis à vis des propositions qui lui sont soumises.

A titre expérimental, elle pourrait durer 4 heures maximum selon le schéma suivant (en deux questions) 

Les porteurs de propositions remplissent le formulaire type et le mettent dans la Boite des Propositions.
Les propositions sont tirées au sort six par six. A chaque tour, on lit les six propositions, l’on détermine leur ordre de passage par un tirage au dé. Il est possible de mettre de nouvelles propositions dans la Boite au bout de deux heures. 
Le.s porteur.s ou porteuse.s de la première proposition passe.nt à la tribune et dispose.nt de 4 minutes maximum pour présenter les objectifs et enjeux de cette proposition.
On lit alors à l’Assemblée la première question  : 
« Est-ce que le sujet de cette proposition vous semble concerner l’ensemble de Nuit Debout Paris, ce qui entrainera un processus de discussion d’une semaine ? »

Mais avant de procéder au vote, on écoute un maximum de 3 oppositions radicales et de 3 réponses d’une durée de 1 minute chacune.
On pose alors à l’Assemblée la première question

*Si l’Assemblée répond non aux 4/5e, la proposition est ajournée. Elle pourra être proposé à une assemblée populaire ordinaire pour avis consultatif, ou bien être reformulée et retravaillée pour concerner de façon plus globale Nuit Debout Paris (afin de repasser une autre fois devant une Assemblée des Propositions)
*Si l’Assemblée répond oui, on lance un tour de parole de 15 minutes afin de débattre sur la proposition et sur le fait de l’envoyer ou non en Assemblée des Décisions (pas plus de 2mn par intervention). 
Si après ce débat, les oppositions radicales ne sont pas levées, on procède à un débat de voisinage de 15 minutes, par petits groupes.

On pose alors à l’Assemblée la deuxième question :
«Estimez-vous que cette proposition doit être envoyée en Assemblée des Décisions samedi prochain» ? 

a) Si le vote de l’Assemblée est négatif au 4/5e la proposition est ajournée. Elle pourra être re-présentée dès l’Assemblée de Validation de la semaine suivante sous réserve d’être amendée selon les propositions émanant des débats.
b) Si le vote de l’Assemblée est positif, la proposition est encouragée à se présenter à l’Assemblée des Décisions.


Au terme de l’Assemblée de Proposition, les propositions retenues et les débats qu’elles  ont suscités doivent nécessairement être publiés le plus largement possible afin que le plus grand nombre de participants à Nuit Debout Paris-République puisse en prendre connaissance. 

Cette publication a lieu en quatre temps : 
*le lundi (14h00) :  mise à disposition du compte-rendu de l’Assemblée de Proposition par les équipes de la Modération / Les propositions retenues sont publiées sur questions.nuitdebout et format papier (consultable à l’accueil).
*le mardi (16h) : large diffusion d’une première mouture - éventuellement amendée grâce aux différents arguments émanant des débats - de la proposition telle qu’elle serait soumise à l’Assemblée de Validation du samedi suivant.
*le jeudi (12h) : publication des avis consultatifs recueillis lors de l’Atelier de Consultation sur questions.nuitdebout et format papier (consultable à l’accueil).
*le vendredi (12h00) : large diffusion d’une proposition définitive.

===Deuxième Temps : L’Atelier de Consultation===
Le mercredi, l’Assemblée populaire devient l’espace de deux heures un atelier de consultation. Ce deuxième moment est proposé en phase de test pour répondre à la forte demande des commissions (notamment les Pôles Structurels) de pouvoir se prononcer sur des décisions importantes pour le mouvement Nuit Debout Paris-République. 

En effet, dans la pratique, il est parfois difficile à certaines commissions de suivre tous les débats qui se tiennent lors des Assemblées. Néanmoins à terme, il semblerait plus satisfaisant que des solutions soient trouvées collectivement et solidairement pour que toutes et tous puissent participer à l’Assemblée de Proposition du dimanche.

L’Atelier de Consultation commence par les interventions des 5 Pôles Structurels – Logistique, Restauration, Infirmerie&Sérenité, Accueil&Coordination, Modération – sur les propositions (ayant reçu l’aval de l’Assemblée de Proposition du dimanche précédent) sur lesquelles ils souhaitent s’exprimer. Priorité leur est donné pour répondre à leurs impératifs organisationnels. Ensuite, les commissions et les individus souhaitant prendre la parole s’inscrivent auprès des facilitateurs, et s’expriment alternativement.
A l’issue de ces deux heures, la modératrice ou le modérateur demandent aux participant.e.s s’ils veulent continuer les discussions en ateliers plus restreints, pour affiner les apports des un.e.s et des autres.

Cet Atelier a pour objectif : 
de proposer des amendements aux propositions, en milieu de processus.
d’apporter au débat l’avis consultatif de différent.e.s commissions, pôles, intervenants.
L'Assemblée des Décisions du samedi sera informée de l'avis des Pôles et des Commissions et devra en tenir compte dans ses réflexions, mais cette Consultation n’a aucun pouvoir de blocage sur les propositions.

→ Les avis consultatifs des commissions sont publiées publiquement dès le jeudi (12h00)

===Troisième Temps : L’ Assemblée des Décisions===
Cette Assemblée est l'espace où chacun peut débattre autour d'une proposition, l'amender et la valider comme représentant les grands principes de Nuit Debout Paris-République, jusqu’à nouvel ordre.

Cette Assemblée a les caractéristiques et compétences suivantes :
cette Assemblée prend connaissance des propositions et des avis éventuellement émis par l’Atelier de Consultation sur chacune d'entre-elle.
Cette Assemblée peut ensuite débattre des propositions selon le même processus que l’Assemblée de Proposition, en se concentrant sur 3 questions : L’Assemblée estime-t-elle que la proposition est suffisamment claire ? Faut-il un débat complémentaire ? L’esprit de Nuit Debout Paris tel que défini dans la Charte est-il respecté ? 
Cette Assemblée peut également amender les propositions (dans des groupes de travail) avant de procéder au dernier vote, le vote  de validation.

Conclusion : suite au vote de validation, 2 cas de figures se présentent :
Si l'Assemblée se prononce en faveur de l'adoption de la proposition, celle-ci est adoptée et publiée et le mouvement sera tenu d'en tenir compte. 
Cependant il est toujours possible, dans une Assemblée de Proposition suivante, de revenir sur un vote, sous réserve que cette demande prenne la forme d’une contre-proposition argumentée et non d’une simple demande d’annulation.
Si l'Assemblée se prononce défavorablement la proposition est ajournée. Elle pourra néanmoins être à nouveau proposée en Assemblée de Proposition.

==Deuxième proposition : LES PRINCIPES SPÉCIFIQUES AUX TROIS MOMENTS==
===Des Assemblées adaptables===

Chacune de ces Assemblées doit être capable de rompre avec la forme classique de la prise de parole individuelle à la tribune, si elle en ressent le besoin. Les Assemblées doivent être souples et adaptables au contexte qu'elles rencontrent.

Ainsi, en fonction des cas qui se présentent, nous proposons que chaque Assemblée puisse prendre l'une des 3 formes suivantes (cf. schéma ci-dessous) :

#configuration classique : prise de parole individuelle à la tribune (ex : lorsqu'une  proposition ne suscite pas de réaction particulière)
#discussion de voisinage au sein de l'Assemblée (ex : lorsqu'une proposition est très discutée)
#groupe de travail parallèle (ex : lorsqu'une proposition doit être affinée, étudiée en détail, amendée)

C'est le modérateur qui propose à l'Assemblée de changer de configuration momentanément, selon le processus déjà exposé plus haut.

===Mode de scrutin : système des 4/5e ou des 80%===

Lors de la phase de test, une proposition est adoptée en Assemblée des Décisions lorsque les 4/5e de l'Assemblée s'expriment en faveur de cette proposition. 
Dans la mesure où le scrutin aux 4/5e est particulièrement exigeant, il semble souhaitable de prendre le temps de traiter soigneusement les oppositions radicales, sans se précipiter. 

En cas de résultat plus proche de 50/50 que de 80/20, avec persistance des oppositions radicales, le modérateur ou la modératrice proposera à l'Assemblée une discussion de voisinage de quelques minutes (les membres de l'Assemblée parlent et débattent entre eux sans prise de parole au micro). Puis l'on re-procède à un vote pour voir si les opinions ont évolué suite aux réflexions par groupe. 

Lors de l’Assemblée des Propositions, il est proposé d’assouplir le scrutin aux 4/5e selon le principe suivant : seules seront écartées les propositions ayant recueillies 80% d’avis défavorable à son examen. En d’autres termes, la proposition doit recueillir au moins 20% +1 voix d’avis favorable pour être transmise à l’assemblée de validation.

==Troisième proposition : EFFETS, PORTÉE ET OBJECTIFS DU VOTE.==
=== La portée géographie et temporelle du vote.===
A l'heure actuelle, la souveraineté du vote de l'Assemblée du mouvement Nuit Debout Paris République ne porte que sur ce mouvement spécifique.

Par ailleurs les votes exprimés par l'Assemblée représentent les aspirations de l'Assemblée à un moment donné. Chaque vote peut donc être remis en cause par une Assemblée de Proposition ultérieure selon les modalités détaillées plus haut.

===Sujets et objectifs des votes===
Tous les sujets peuvent faire l’objet d’une proposition s’ils respectent les grandes aspirations de Nuit Debout Paris-République (en phase de test =  selon la Charte) mais la 5e PROPOSITION détaille les limites au delà desquelles l’Assemblée de Validation n’a pas vocation à se prononcer.

Néanmoins, à partir de l'expérience des autres grands mouvements des places récents, il est proposé à l'Assemblée de Proposition de se concentrer en un premier temps sur 2 grands types de propositions et de sujets en priorité : 
		
#Des propositions et votes qui définissent les grandes revendications du mouvement qui visent à définir les grandes orientations (politiques, idéologiques, etc.) du Mouvement Nuit Debout. 

#Des propositions et votes concernant le fonctionnement interne du mouvement.

==Quatrième proposition :  LIMITES DU VOTE==
Le vote est l'un des outils du mouvement, l'un de ses modes d'expression, il n'est pas l'outil, ni le mode d'expression suprême. 
Le mouvement Nuit Debout possède d'autres outils, d'autres moyens d'expression (l'action, la parole libre, les arts, etc.) qui ne doivent pas nécessairement être constamment soumis à la relative lenteur du processus de vote en trois temps décrit ici.

===Les propositions d'action.===
Les propositions d'action ne sont pas soumises au vote de validation :
car la majorité ne peut contraindre toute l'Assemblée à réaliser une action
car le vote de l'Assemblée ne garantit de toute façon pas une participation de tous à l'action
car certaines actions, pour être menées à bien, nécessitent une part de discrétion que ne garantit pas l'espace public de l'Assemblée.

Si des propositions d'action lui sont soumises, une Assemblée populaire pourra néanmoins émettre le soir même un avis consultatif, dans lequel devra être notamment pris en compte l’adéquation de l’action proposée aux grands principes de Nuit Debout Paris-République (en phase de test, telles que posées par la Charte). De la même façon, elle pourra émettre un avis a posteriori concernant une action passée. 
===Certaines compétences des commissions.===
Les commissions restent pour le moment souveraines et indépendantes de l'Assemblée sur les points suivants :

*les achats nécessaires à leur fonctionnement

*les moments où elles se réunissent, même s’il leur est instamment recommandé de prendre en compte les contraintes horaires de leurs membres.

*leur fonctionnement interne (répartition des rôles au sein de la commission, déroulement d'une commission)

*la définition et l'évolution de leurs compétences

*Sa propre existence ! L'Assemblée ne peut forcer une commission à se dissoudre que dans un seul cas : si elle estime que cette commission menace la pérennité des Assemblées ou va à l'encontre des grandes valeurs du mouvement (pour la phase de test, telles que définies par la Charte). Cette décision ne peut être prise en une seule fois, mais doit suivre le processus en trois temps tel que décrit dans ce processus expérimental.<br />

Si l'Assemblée estime que les commissions font un mauvais usage de leurs compétences, elle peut émettre un avis consultatif. Et, dans un souci de cohérence du mouvement, les Commissions doivent entendre et tenir compte des avis consultatifs de l'Assemblée, même si ces avis ne peuvent les contraindre.

===Certaines initiatives sur la place.===
L'Assemblée ne peut exiger que toutes les initiatives individuelles ou collectives qui se déroulent sur la place soient soumises préalablement à ses votes et à sa souveraineté. Le mouvement doit pouvoir rester créatif !
Individus, groupes informels ou commissions peuvent librement organiser des événements, des débats, des conférences, à la condition que ceux-ci ne nuisent pas au mouvement et à sa pérennité, au bon déroulement de ses Assemblées, ni n’entrent en conflit avec les valeurs telles que définies dans la Charte. Si elle n’estime pas ces conditions remplies, l’Assemblée peut cependant émettre un avis consultatif pour le faire savoir expressément.

===Les communiqués de presse===
Les communiqués de presse concernant des évènements factuels (comme par exemple une agression ayant eu lieu sur la Place), qui nécessitent selon le Pôle Presse une réaction rapide ne pouvant attendre d'être validés par l'AG, seront publiés par le pôle presse sans vote préalable de l'Assemblée, à la condition qu’ils respectent dans l’esprit et dans la lettre les valeurs du mouvement tels que décrits dans la Charte, et ne menacent pas sa pérennité. <br />

En revanche ces communiqués doivent ensuite être soumis à l'avis consultatif de l'Assemblée.<br />

Les communiqués à teneur ouvertement politiques ou stratégiques doivent quant à eux être soumis au vote de l'Assemblée de Validation selon le processus détaillé dans ce présent document.<br />

== Pour se tenir informé ==
* Les proposant.e.s qui le souhaitent peuvent déposer leurs propositions sur [http://questions.nuitdebout.fr/69mars questions.nuitdebout 69 mars]. Il s'agit d'un espace de discussion, mais la seule façon de soumettre une proposition consiste à venir la présenter le soir même en personne à l'Assemblée des Propositions du 69 mars.
* A partir de lundi 70 mars, les propositions retenues la veille sont publiées sur questions.nuitdebout#75mars. Toutes et tous peuvent les commenter et en débattre.
* Jeudi 73 mars, les avis résultant de l'Atelier de Consultation sont ajoutés en regards de chaque proposition sur questions.nuitdebout#75mars
* Vendredi 74 mars, les propositions, éventuellement amendées, sont fixées sous leur forme définitive, celle qui sera lue le lendemain samedi 75 mars à l'Assemblée des Décisions


== Contact == 
* Email : [mailto:paris.democratie.contact@liste.nuitdebout.fr paris.democratie.contact]
* Liste de discussion : s'inscrire en envoyant un email à [mailto:paris.democratie-join@liste.nuitdebout.fr paris.democratie-join]
* [https://www.facebook.com/commissionagmoderation/ Via la page Facebook]

== Documents complémentaires ==

# [[media:VLV64M-processus test.pdf|VLV66M]] = la proposition générale amendée par les MA et les réunions Outils Démocratiques suivantes (remplace [[media:VLV59M-processus de vote test.pdf|VLV59M]]).
# [[media:Synthèse 1 page (selon 64M).pdf|Synthèse]] de VLV66 en une page
# [[media:Schéma65.pdf|Schéma récapitulatif]]
# [[media:Calendrier64.pdf|Calendrier]]
# [[media:Tract.pdf|Affiches texte + visuel]] (et sa version [[media:Democratie small.pdf|tract A5]])
# [[media:Texte Mail66.pdf|texte de présentation]] (utilisable pour diffuser l'information)
# [[media:Typologie64.pdf|Typologie des votes]]
# [[media:INT58M - Réactions Intertcomm au processus de vote test.pdf|INT58M]] : toutes les remarques faites en Intercom le 58 Mars

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