Villes/Pau/Processus de constitution

La commission Processus de constitution à Pau tend à créer des propositions pour une assemblée constituante démocratique, tout en essayant de s'approprier les connaissances nécessaires en Droit constitutionnel. Les réflexions se greffent sur la commission de Toulouse du même nom, qui a déjà proposé un schéma de base que l'on trouve sur la page de la commission toulousaine.

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Constitution française

• (fr) Le site du Conseil Constitutionnel
• (fr) Les textes constitutionnels de 1788 à aujourd'hui

Bibliographie

• (fr) Numéro thématique "Écrire une constitution" de la revue "Revue française de science politique" (44ᵉ année, n°2, 1994).
• (fr) Article de Cornélius Castoriadis, "L'auto-constituante", dans Espaces Temps, 38-39, 1988. Concevoir la révolution. 89, 68, confrontations. pp. 51-55

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