Modification de Villes/Toulouse/Atelier constituants/CR/50 Mars

=Compte-rendu de l’atelier « Démocratie » 19 avril=
'''50 Mars''' <!-- Modifier la date ci-contre -->
== INTRODUCTION ==
Premier temps de présentation de l’atelier :
Rappel du fonctionnement de Nuit Debout concernant la prise de parole.
L’atelier va se séparer momentanément en sous-groupe si tout le monde est d’accord : sous-groupe pour débattre de façon générale sur la « Démocratie-débat général » et un autre sous-groupe pour tenter de continuer la « proposition d’un processus constituant ».


Prises de parole durant la présentation de l’atelier /Questions soulevées :
- « Ne serait-il pas intéressant d’étudier le modèle constitutionnel des USA ? »
- « Comment peut-on se mettre d’accord sur des valeurs communes ? Ou plutôt que doit-on faire ou ne pas faire ? »
Réponse proposée : Existe-t-il des valeurs universelles de référence ?
NB : Une charte de Nuit Debout est en cours d’élaboration…
« La problématique actuelle se situe au niveau de l’organisation des pouvoirs ».
« La Constitution de France est vouée à la dictature ».

== SOUS-GROUPE « Proposition d’un processus constituant » ==

a)Explication du schéma du  processus constituant proposé (cf. https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant ) :
1) Première partie de l’explication
-Tout d’abord, toutes les AG de Nuit Debout établirait des listes de « thèmes »/  « chapitres » qu’elles souhaiteraient étudier (étape 1)…
Ces listes seraient orientées vers l’  « assemblée tirée au sort » parmi des volontaires (fonctionnement à  définir lors de la 2ème étape) qui auraient comme mission de compiler toutes les propositions (étape 3). 
Pour plus de détails sur cette étape> voir  étape 3 du « processus constituant » version papier OU voir sur internet :  https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant
A la suite de cela, un premier référendum (intermédiaire) serait soumis à toutes les Nuit Debout au niveau national (cf. étape 4) pour permettre de « trier » les thèmes.



-Questions soulevées/Prise de parole, lors de cette première  partie d’explication :
  *Comment  va fonctionner le mode de scrutin ? Si on utilise internet, comment éviter les tricheries/la corruption ?
Réponses proposées : Le mieux serait peut-être de pouvoir se déplacer(en réflexion ; voir compte rendu du samedi 16/04/2016 pas encore disponible sur Internet au 20/04/2016). Problématique des personnes vivant en milieu rural/des personnes immobilisées physiquement etc…
Proposition de définir un jour (voire plusieurs jours comme une tranche de 15 j par ex) de vote pour  un sujet.
NB : _Un autre aspect de la puissance du peuple serait d’être les plus nombreux possible et d’  « horizons » différents…
_N’oublions pas qu’une baisse de notre présence aux rassemblements de  Nuit Debout serait susceptible d’entrainer l’arrêt du mouvement.


*Est-ce possible de créer une commission de collège ? Est-ce que ça rentre dedans ?
*Importance d’informer/d’éduquer/de transmettre entre nous (échanges informels, réunions formelles, CR…etc.)
*Importance de définir  des objectifs clairs !
*Serait-il intéressant de créer un outil internet (expliquant les sujets abordés /plate- forme avec forum de questions ? Afin de s’auto-éduquer …) ?
Réponses proposées : Des propositions en opposition car qui en serait responsable ? Risque que certaines personnes veuillent contrôler… En réflexion…
*Info : Il existe des mouvements de citadins urbains comme « Village Debout »  par exemple…
*info : Importance de la diffusion interpersonnelle !!!!
NB : Se renseigner sur la période Napoléonienne qui pourrait illustrer cet exemple…
*Info : Une personne réagit en remarquant que le parti M6R avait proposé également un processus constitutionnel mais qu’il manquait de tels échanges. 

2) Deuxième partie de l’explication :

-En fonction du résultat du référendum intermédiaire (de tri), les résultats remonteraient vers « l’assemblée de tirés au sort » qui sera en mesure de produire une liste de thèmes définitive (étape 5)  qui serait soumise à un référendum (cf. étape 6 du processus). 
Une fois cette étape de franchie, les thèmes choisis seraient  étudiés par chaque AG selon un ordre à formaliser…
NB : Lors d’un atelier précédent, un processus de rotation a été proposé et schématisé (cf. étape 7 du projet)
              C’est le temps de la rédaction des articles (étape 7). Une seconde  « assemblée de tirés au sort » serait formée (étape 8).  Cette assemblée aurait comme mission de classer tous les articles sans avoir le pouvoir de  les modifier (étape 9).
Ensuite, une liste d’articles (ceux qui s’opposeraient, ceux qui diffèreraient, ceux qui seraient à supprimer…) serait soumise à un deuxième référendum intermédiaire (étape 10).
Une fois tous ces votes effectués par toutes les AG, les choix remonteraient vers l’ « assemblée de tirés au sort » qui pourra ainsi produire une liste d’articles définitive, c’est-à-dire une Constitution !
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à lire en détail le projet proposé.


b) Sujets Ressortis lors de l’échange :

L’idée serait de diffuser le processus en masse mais d’abord il y a l’étape de la réflexion et de la création/construction.
Il est important de toujours préciser que Nuit Debout n’est pas un parti politique même si la réflexion de tous peut être qualifiée de politique. 
Une faiblesse de Nuit Debout Toulouse remarquée par plusieurs personnes est que le mouvement ne représente pas encore toutes les  couches sociales.
Réponse proposée : Nuit Debout est en expansion et son objectif est de rassembler un maximum d’humains (pouvant avoir des leitmotive différents)…

Le tirage au sort reste à être clarifier (fonctionnement, critères (ex : âge ?)…)
Faudra t’il avoir la possibilité de désigner des mandataires ?
Plusieurs prises de parole concernant les habitants(les jeunes entre autres) de certains quartiers. Comme il a été précisé durant l’Assemblée populaire, il y a des actions qui commencent à se mettre en place avec les Quartiers Debouts (pour tout renseignement, vous êtes invités à vous adresser à la commission action de Nuit Debout Toulouse). N’hésitez pas non plus à faire part de vos idées pour mieux sensibiliser ce secteur…
N’hésitez pas non plus à faire part de toutes les idées qui peuvent jaillir en vous concernant le mouvement (en lien avec vos centres d’intérêts, etc…).
L’idée serait de ne pas avoir de représentant fixé ? … Est-il faisable de penser à un système de rotation dans ce domaine ? Ce sont des points à éclaircir tous ensemble…
Rappel :
«  La Constitution est une norme fondamentale qui figure au sommet de la hiérarchie des normes. Toutes les autres normes lui sont subordonnées. Elle définit les institutions et les relations entre les institutions. Actuellement, l’Etat est une personne morale et les pouvoirs sont confiés à des institutions ; le pouvoir législatif est confié au Parlement (Assemblée nationale + Sénat), le pouvoir exécutif est confié au Président de la République et au Premier ministre et  le pouvoir judiciaire est confié au juge administratif, au juge judiciaire, tribunal des conflits, Conseil constitutionnel… La Constitution définit les relations entre les différentes institutions.
La Constitution définit également les libertés fondamentales.
En France, les droits fondamentaux apparaissent dans le Bloc de constitutionnalité. Ils sont définis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1948, par les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République(PFRLR), par la Charte de l’environnement de 2004, et par le Corps de la Constitution. »
La constitution est comme un pilier !

-Il est souligné à plusieurs reprises qu’internet est important pour les  personnes habitants les milieux ruraux.

-La problématique de la télévision est abordée sous des angles différents … Pourquoi est-il nécessaire de s’en détacher ? Mais aussi, pourquoi est-il important d’y « jeter un œil » ?
- Importance de sortir de l’  « entre soi »…
- A Nuit Debout , on essaie de comprendre la problématique de la servitude moderne…
Importance de se déplacer afin d’échanger sur la convergence des luttes. Sans but de convaincre, juste d’apporter matière à réfléchir pour tout le monde…
Importance d’écouter et de soutenir les personnes en souffrance.
Importance de faire émerger la parole politique d’en bas sans faire de « stigmatisation »…
Comment peut-on faire face aux résistances mentales ?
Exemple : peur de prendre la parole en public, peur d’être encore manipulés, impression de ne pas avoir le temps pour certaines choses…
Importance d’apprendre les bonnes réactions face à la violence.
NB : des ateliers concernant ce sujet ont déjà été proposés…
La question des limites serait peut-être à revoir. Le peuple devrait être une entité cohérente qui sait s’écouter et communiquer…
Il ne semble plus acceptable qu’une minorité se  dise légitime…
Citation du soir :
Jean Jacques Rousseau : « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. »
Réaction de quelques personnes du groupe signifiant qu’il est possible que des Hommes/Femmes puissent réussir. L’Histoire nous l’a déjà montré. Le problème est que,  ces personnes se sont faites éliminer…
Faits historiques abordés : Politique sordide du président Andrew Jackson aux Etats-Unis concernant les amérindiens, bombardements en Corée du Nord/Viêt-Nam/en Afrique (aussi par la France dans le cadre de l’OTAN) sans oublier le combat incroyable de l’Espagne !
Tirer des leçons de nos propres erreurs mais aussi des faux-pas de nos voisins (ex cité de la Grèce qui a tenté de faire passer le pouvoir par le  « haut », « en essayant de faire du social dans un système capitaliste »…
Toujours garder Espoir…
Problématique de la place soulevée : Nuit Debout devrait avoir sa place partout (dans la limite du raisonnable ; à définir… ^^)
Apparemment, en France, la Révolution, c’était aussi environ 20 ans de guerre civile…
Actuellement, Nuit Debout propose (entre autres), un changement de paradigme sans savoir s’il sera mis en place un jour. L’objectif est d’éveiller les consciences sur de nombreux sujets et il est fort de constater que de nombreuses graines ont déjà été plantées.
On rappelle tout de même que si l’expérience de Nuit Debout aboutit, ce sera un fait historique !
Importance de la transmission/du partage car beaucoup de personnes se pensaient « être seul » avec certaines pensées/valeurs…
« Donde es ? » : Comment retourner le système des fermes industrielles ? où ? Comment ?

Une femme âgée de plus de 80 ans apporte beaucoup d’émotions à l’échange et fait même couler des larmes en apportant son témoignage de militante des années 68 et d’après…
Cette femme nous exprime son impuissance physique  face à son désir de pouvoir être assise par terre à discuter avec nous. Elle nous confie debout, qu’elle n’a jamais cessé d’insuffler de l’espoir en la jeunesse, qu’elle croit fortement en nous et qu’elle souhaite qu’on réussisse. Elle finit par nous dire : « Je vous applaudis du fond du cœur » avec une voix tremblotante mais pleine de courage !

c) Conclusion de ce sous-groupe

C’est sur ce dernier témoignage que s’est clôturé l’atelier. Il y a eu des d’autres témoignages forts (mêlant parfois l’humour à la colère…)…
Tout le monde se remercie et un des animateurs  met fin au groupe de paroles en proposant qu’il est possible de continuer les échanges, mais de manière informelle…