Modification de Villes/Toulouse/DDHC 1789 à la Constitution 1958/CR/30 juin

=Atelier / discussion=
'''30 juin 2016''' 

Présents : Serge (qui l'anime) et Emmanuelle

On se dit que la constitution de 1958, la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen font partie des meubles de notre démocratie, on n'y fait plus attention. Pourtant c'est de notre devoir de citoyen d'y poser un regard critique.

= C'est notre déclaration =

D'abord, lisons les textes sur [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance], vous et moi ne les connaissons sûrement pas de tête :

* [https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958 Constitution 4 octobre 1958]

Avant de remonter dans le temps, commençons par notre constition actuelle. Le préambule de la constitution de 1958, écrite par De Gaulle lorsqu'il est arrivé au pouvoir, et qui régit encore notre V<sup>ème</sup> république, commence comme ça :

<blockquote>&quot;Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 [...]&quot;
</blockquote>
Donc notre V<sup>ème</sup> république est basée sur la DDHC de 1789. Elle est aussi basée sur le préambule de la constition de 1946 (qui décrit nos droits sociaux) et la charte de l'environnement de 2004, mais ce sont d'autre histoires.

Le préambule de la DDHC de 1789 contient cette phrase :

<blockquote>&quot;[...] l'ignorance, l'oubli et le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements.&quot;
</blockquote>
En d'autres termes, si l'on ne connait pas nos droits, nos gouvernants ont tout loisir de nous enfumer. Ça vous dit quelque chose ?

Ceci posé, savons-nous ce qu'est un citoyen ? Un citoyen a des droits et des devoirs. Dans la DDHC on trouve deux types d'articles :

* les articles horizontaux, décrivants nos droits
* les articles verticaux, décrivants nos devoirs

== Nos droits ==

Nous les connaissons dans les grandes lignes, nous les apprenons à l'école, ils fondent nos règles de vie en société, du moins nos règles explicites.

<blockquote>&quot;'''Art. 1er.''' Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.&quot;
</blockquote>
Cet article historique met un terme au droit de naissance qui régit les trois ordres de la monarchie absolue. C'est la fin de l'Ancien Régime. Louis XVI est toujours le roi, mais la monarchie devient constitutionnelle.

Les autres articles décrivent nos droits, nos libertés fondamentales, etc. Tout cela est bien connu, nous l'apprenons à l'école en instruction civique.

== Nos obligations de citoyen ==

Ce sont les articles 13, 14 et 15 qui les décrivent. Nos obligations en tant que citoyen ne sont nullement donner notre corps à la patrie ou nous soumettre ...

<blockquote>&quot;'''Art. 13''' : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.&quot;
</blockquote>
La contribution est certes indispensable pour faire fonctionner la démocratie, mais chaque citoyen contribue en fonction de ses possibilités.

<blockquote>&quot;'''Art. 14''' : droit de regard sur les finances publiques dont les recettes proviennent des contributions des Citoyens&quot;
</blockquote>
<blockquote>&quot;'''Art. 15''' : droit de demander des comptes à tout agent public de son administration&quot;
</blockquote>
De ce que j'en comprends, nous sommes Citoyens à part entière si nous exerçons notre droits de regard sur les finances publiques et le fonctionnements des instances auxquelles le peuple a délégué le pouvoir. Si nous laissons faire sans rien dire, nous sommes en quelque sorte &quot;amputé&quot;.

L'article 16 est sûrement le meilleur, mais nous le gardons pour la suite.

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est donc succincte, mais les droits des citoyens, de la nation y sont clairement décrits.

= La constitution de 1958 =

Nous l'avons vu, elle se base notamment sur la DDHC. Mais au fait, savez-vous ce que sont les pouvoirs ?

== La séparation des 3 pouvoirs ==

Ils sont au nombre de cinq. Ah bon ? je n'en connais que trois, ceux de Montesquieu<ref>[http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/s%C3%A9paration_des_pouvoirs/82044 La séparation des pouvoirs] sur Wikipedia
</ref> :

* le pouvoir législatif, confié au parlement : il écrit et vote les lois ;
* le pouvoir exécutif, confié au gouvernement : il met les lois en application (ah oui, il en écrit aussi) ;
* le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions : il règle les litiges en se basant sur ces lois ;

Ce qui fonde une démocratie, c'est que ces trois pouvoirs soient bien séparés. Même [http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/s%C3%A9paration_des_pouvoirs/82044 le Larousse] en fait une critique, mais voyons ce que ça donne du point de vue de la Constitution de 1958.

== L'article 34 ==

Dans [https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Constitution-du-4-octobre-1958#ancre2178_0_6_34 l'article 34] on retrouve ce que recouvre la loi, notamment ce qui a trait aux libertés publiques, au &quot;pluralisme et à l'indépendance des media&quot;, mais surtout la procédure pénale et le statut des magistrats.

== L'article 80 du [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20160701 code de procédure pénale] ==

Dans le chapitre sur les juridictions d'insctruction, il commence ainsi :

<blockquote>'''Article 80''' Modifié par [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1DA0BA2D23A984CF94748E3FB99BF955.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000000271253&idArticle=LEGIARTI000006494619&dateTexte=20070307 Loi n°2007-291 du 5 mars 2007 - art. 6 JORF 6 mars 2007]
</blockquote>
<blockquote>&quot;I.-Le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République.&quot;
</blockquote>
Donc il ne peut y avoir instruction que si le procureur de la République le veut bien. Mais au fait, qui nomme le procureur de la République ? Alors, y a-t-il vraiment séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif ?

== D'autres pouvoirs en balance dans une démocratie ==

On a les trois pouvoirs biens connus ceux-là. Mais quels sont ces 2 autres pouvoirs ?

* pouvoir éducatif, de l'instruction
* pouvoir des media, de l'information

Et par la suite j'en ai trouvé un autre :

* pouvoir de la monnaie

Posons-nous quelques questions : ces pouvoirs sont-ils indépendants du pouvoir exécutif et législatif ? Qui fixe les programmes ? Qui nomme les dirigeants et rédacteurs en chef des chaînes publiques, des chaînes privées ? Qui peut prêter de l'argent, et donc créer de la monnaie ? Quelles sont les instances qui fixent les règles ou les font appliquer ?

Nous vous laissons réfléchir, la suite à un prochain épisode.

= Critiques =

== Marxiste ==

<blockquote>&quot;Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.&quot;
</blockquote>
Il est important de donner le contexte de l'écriture de la Déclaration. Le Tiers-État, en particulier les paysans, viennent de prendre aux nobles les terres qu'ils cultivaient pour eux, et il était donc logique que cette propriété devait être inviolable. La révolution industrielle, la spoliation des biens de production par les capitalistes, n'est arrivée que dans la deuxième moitié du XIX<sup>ème</sup> siècle.

==  Féministe ==

''[NdR: cette remarque m'est venue après l'atelier]''

Olympes de Gouges, guillotinée en 1793, pour avoir revendiqué les mêmes droits pour les femmes que pour les hommes<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9minisme#R.C3.A9volution_fran.C3.A7aise_et_droit_des_femmes Féminisme à la Révolution de 1789]
</ref>.

Aujourd'hui, la plupart des mouvements féministes militent pour utiliser les termes de &quot;droits humain&quot; plutôt que &quot;droits de l'Homme&quot;<ref>[http://www.huffingtonpost.fr/eliane-viennot/feminisme-droits-de-lhomme_b_10139924.html Remettre en cause les &quot;droits de l'homme&quot; pour faire de l'égalité des sexes une réalité] par Eliane Viennot
</ref>.

== Laïque ==

La dernière phrase du préambule explique que cette déclaration se fait &quot;en présence et sous les auspices de l'Etre suprême&quot;. De même en 1789, l'écrasante majorité des Citoyens étant chrétienne et croyante, impossible d'y couper.

= Références =

* [https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_droits_de_l%27homme_et_du_citoyen_de_1789 DDHC sur wikipedia]
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur_de_la_R%C3%A9publique_(France) Le producreur de la République]
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339259&dateTexte=vigrelative%20au%20statut%20de%20la%20magistrature Ordonnance relative au statut de la magistrature]

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 Posons-nous quelques questions : ces pouvoirs sont-ils indépendants du pouvoir exécutif et législatif ? Qui fixe les programmes ? Qui nomme les dirigeants et rédacteurs en chef des chaînes publiques, des chaînes privées ? Qui peut prêter de l'argent, et donc créer de la monnaie ? Quelles sont les instances qui fixent les règles ou les font appliquer ?
-== Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ==
+Nous vous laissons réfléchir, la suite à un prochain épisode.
-Les pouvoirs qui régissent la société sont-ils donc clairement séparés ? Mais revenons à ce fameux article 16.
+= Critiques =
-<blockquote>&quot;Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.&quot;
-</blockquote>
-La constitution de 1958, basée sur la déclaration de 1789, répond bien à cet article ? Au final, avons-nous ''vraiment'' une constitution ?
-'''Nous pourrions simplement vouloir appliquer l'article 16 de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen de 1789''' sur laquelle est basée '''notre actuelle constitution, pour la remettre en cause.'''
-= Critiques de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen de 1789 =
 == Marxiste ==