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Villes/Toulouse/DDHC 1789 à la Constitution 1958/CR/30 juin
Sommaire
Atelier / discussion
30 juin 2016
Présents : Serge et Emmanuelle
On se dit que la constitution de 1958, la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen font partie des meubles de notre démocratie, on n'y fait plus attention. Pourtant c'est de notre devoir de citoyen d'y poser un regard critique.
C'est notre déclaration
D'abord, lisons les textes sur Légifrance, vous et moi ne les connaissons sûrement pas de tête :
Avant de remonter dans le temps, commençons par notre constition actuelle. Le préambule de la constitution de 1958, écrite par De Gaulle lorsqu'il est arrivé au pouvoir, et qui régit encore notre Vème république, commence comme ça :
"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 [...]"
Donc notre Vème république est basée sur la DDHC de 1789. Elle est aussi basée sur le préambule de la constition de 1946 (qui décrit nos droits sociaux) et la charte de l'environnement de 2004, mais ce sont d'autre histoires.
Le préambule de la DDHC de 1789 contient cette phrase :
"[...] l'ignorance, l'oubli et le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements."
En d'autres termes, si l'on ne connait pas nos droits, nos gouvernants ont tout loisir de nous enfumer. Ça vous dit quelque chose ?
Ceci posé, savons-nous ce qu'est un citoyen ? Un citoyen a des droits et des devoirs. Dans la DDHC on trouve deux types d'articles :
- les articles horizontaux, décrivants nos droits
- les articles verticaux, décrivants nos devoirs
Nos droits
Nous les connaissons dans les grandes lignes, nous les apprenons à l'école, ils fondent nos règles de vie en société, du moins nos règles explicites.
"Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Cet article historique met un terme au droit de naissance qui régit les trois ordres de la monarchie absolue. C'est la fin de l'Ancien Régime. Louis XVI est toujours le roi, mais la monarchie devient constitutionnelle.
[À continuer ?]
Nos obligations de citoyen
Ce sont les articles 13, 14 et 15 qui les décrivent. Nos obligations en tant que citoyen ne sont nullement donner notre corps à la patrie ou nous soumettre ...
"Art. 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."
La contribution est certes indispensable pour faire fonctionner la démocratie, mais chaque citoyen contribue en fonction de ses possibilités.
"Art. 14 : droit de regard sur les finances publiques dont les recettes proviennent des contributions des Citoyens"
"Art. 15 : droit de demander des comptes à tout agent public de son administration"
De ce que j'en comprends, nous sommes Citoyens à part entière si nous exerçons notre droits de regard sur les finances publiques et le fonctionnements des instances auxquelles le peuple a délégué le pouvoir. Si nous laissons faire sans rien dire, nous sommes en quelque sorte "amputé".
L'article 16 est sûrement le meilleur, mais nous le gardons pour la suite.
La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen est donc succincte, mais les droits des citoyens, de la nation y sont clairement décrits.
La constitution de 1958
Nous l'avons vu, elle se base notamment sur la DDHC. Mais au fait, savez-vous ce que sont les pouvoirs ?
Les pouvoirs dans une démocratie
Ils sont au nombre de cinq. Ah bon ? je n'en connais que trois, ceux de Montesquieu[1] :
- le pouvoir législatif, confié au parlement : il écrit et vote les lois ;
- le pouvoir exécutif, confié au gouvernement : il met les lois en application (ah oui, il en écrit aussi) ;
- le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions : il règle les litiges en se basant sur ces lois ;
Ce qui fonde une démocratie, c'est que ces trois pouvoirs soient bien séparés. Même Larousse en fait une critique, mais voyons ce que ça donne du point de vue de la Constitution de 1958.
L'article 34
Dans l'article 34 on retrouve ce que recouvre la loi, notamment ce qui a trait aux libertés publiques, au "pluralisme et à l'indépendance des media", mais surtout la procédure pénale et le statut des magistrats.
L'article 80 du code de procédure pénale
Dans le chapitre sur les juridictions d'insctruction, il commence ainsi :
Article 80 Modifié par Loi n°2007-291 du 5 mars 2007 - art. 6 JORF 6 mars 2007
"I.-Le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République."
Les pouvoirs en balance dans une démocratie
On a les trois pouvoirs biens connus ceux-là. Mais quels sont ces 2 autres pouvoirs ?
- pouvoir éducatif, de l'instruction
- pouvoir des media, de l'information
Et par la suite j'en ai trouvé un autre :
- pouvoir de la monnaie
Posons-nous quelques questions : ces pouvoirs sont-ils indépendants du pouvoir exécutif et législatif ? Qui fixe les programmes ? Qui nomme les dirigeants et rédacteurs en chef des chaînes publiques, des chaînes privées ? Qui peut prêter de l'argent, et donc créer de la monnaie ? Quelles sont les instances qui fixent les règles ou les font appliquer ?
Nous vous laissons réfléchir, la suite à un prochain épisode.
Critiques
Marxiste
"Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité."
Il est important de donner le contexte de l'écriture de la Déclaration. Le Tiers-État, en particulier les paysans, viennent de prendre aux nobles les terres qu'ils cultivaient pour eux, et il était donc logique que cette propriété devait être inviolable. La révolution industrielle, la spoliation des biens de production par les capitalistes, n'est arrivée que dans la deuxième moitié du XIXème siècle.
Féministe
NdR : cette remarque m'est venue après la discussion
Olympes de Gouges, guillotinée en 1793, pour avoir revendiqué les mêmes droits pour les femmes que pour les hommes[2].
Aujourd'hui, la plupart des mouvements féministes militent pour utiliser les termes de "droits humain" plutôt que "droits de l'Homme"[3].
Laïque
La dernière phrase du préambule explique que cette déclaration se fait "en présence et sous les auspices de l'Etre suprême". De même en 1789, l'écrasante majorité des Citoyens étant chrétienne et croyante, impossible d'y couper.
Références
- ↑ La séparation des pouvoirs sur Wikipedia
- ↑ Féminisme à la Révolution de 1789
- ↑ Remettre en cause les "droits de l'homme" pour faire de l'égalité des sexes une réalité par Eliane Viennot
