Modification de Villes/Toulouse/Elaborons Notre loi travail

Atelier pour "écrire" Notre loi travail : "Constituons notre Loi Travail ''Debout'' !"

Appel à participation, contributions, informations.

== Fonctionnement ==

=== Réunions ===
; Où ?
: Place du Capitole ou Place Arnaud-Bernard et/ou à l'issue des manifestations à Toulouse. 

; Quand ?
: Prochaine réunion les soirs de jours de manifs.
* 1ère réunion le 2 juin 2016. 
* 2ème réunion le 9 juin 2016. 
* 3ème réunion le jeudi 23 juin 2016 20h pl Arnaud Bernard
* Prochaine réunion : [https://openagenda.com/agendas/28496106/embeds/85332888/events/66219086?lang=fr jeudi 30 juin 2016 18h30]

== Comptes rendus - Atelier écrivons notre loi travail ==

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=== Atelier loi travail du 2 Juin ===

La création de cet atelier fait suite aux discussions en atelier Loi travail du 2 juin. Les propositions ci-dessous avaient été faites:

"''Nous proposons d'écrire Notre Loi Travail à Toulouse et Partout, de façon positive, simple et démocratique, dans un processus inclusif qui intègre une diversité de "rédactrices et rédacteurs"et tout ce que nous nous disons et faisons ensemble, en plénière et en ateliers depuis deux mois.''

''L'idée est venue de la nécessité de présenter ce que nous voulons (et pas seulement ce que nous ne voulons pas), d'avoir des objectifs explicites de mobilisation "contre la loi travail et son monde".''

''Élaborer notre Loi Travail c'est définir ensemble la manière dont nous voyons les échanges entre nous, la répartition du temps, des richesses (naturelles et économiques), les activités socialement et écologiquement utiles, et les pratiques démocratiques à toutes les échelles.''

''Il nous semble donc que nous pourrions nous mettre collectivement à l'élaboration de notre Loi Travail en mobilisant toutes les ressources existantes (propositions déjà existantes de contre loi, réflexions sur un processus constituant et démocratique, revendications sociales déjà existantes...).''

''Nous pourrions aussi proposer cette démarche collective à l'ensemble des groupes et structures déjà rencontrés dans cette mobilisation (CIP, syndicats, maisons de chômeurs/ses, DAL... assos...) et à aller rencontrer, tout en ayant une démarche de coordination (inter)nationale.''

''Ce chantier qui pourrait apparaître titanesque peut en fait être relativement simple et nous pouvons compter sur notre intelligence collective pour faire un texte beau, simple et consensuel.''

''Nous pouvons aussi réfléchir l'élaboration de ce document de façon modulaire et multimédias.''"

'''Quelques notes prises sur place'''

Écrivons notre loi du travail :

* Nous ne sommes pas des « contre tout ». Structurons nos idées et  écrivons NOTRE loi du travail. en simplifiée, pas besoin d'autant de  blabla...
* Il faut prendre notre temps car cette réflexion en demande.
* Ce mouvement délit  les langues et permet de partager les avis de chacun. C'est à nous de  construire cette loi, notre loi du travail !  Le travail de demain :   Plusieurs interventions sur le poids que représente le « travail » dans  notre société. Il prédomine et classe les individus dans des cases. On  en oublie ce qu'est le devoir d'un citoyen dans la vie de son pays.  L'importance de sa vie sociale et de son épanouissement. Un besoin de  retrouver des vraies valeurs et de donner du sens à son « travail ». 
* Développer au niveau local, être responsable, vider nos comptes, mieux consommer.
* Créer une dimension plus sociale dans le travail. 
* La ville et la campagne. Revoir les concentrations des richesses en ville.
* Supprimer les banques et en créer de nouvelles, des banques coopératives.
* Solidarité au travail. Amener de l'humanité.
* Revoir l'éducation à la concurrence.
* Que veut on changer ? Comment veut on travailler ? Il faut se poser les bonnes questions et revoir ce système.
* S'inspirer de certains philosophes morts ou vivants.
* Ouvrons nous au maximum aux propositions, ne nous isolons pas.
* Pour les travaux  ingrats, pas de carrière entière. Juste des temps de courtes durées.  Répartition du travail et partage des tâches.
* Adapter les salaires en fonction des tâches et pas des diplômes.
* Choisir son travail.
* Changer les rapports de force, de pouvoir entre salariés et employeurs.
* Transmission des savoirs.
* Imposer un revenu minimum décent et un revenu maximum.
* Diminution du temps de travail et plus de temps de de repos (permettre d'entretenir les liens à la famille).
* S'il y a robotisation, imposer la redistribution des richesses.
* Instauration d'un salaire à vie.
* Pour les travaux ingrats. Mieux payés et temps de travail plus courts.
* Protection des petits patrons et libéraux pour encourager la création des petites entreprises.
* Besoins inutiles = Travail inutile
* Association de petites entreprises.
* Monnaies locales. Travail plus locale, plus social.
* Qui pourrait mieux nous représenter que les syndicats ?!
* Monter d’avantage de sociétés coopératives – type Scoop. 
* Salaire à vie. Salaire minimum. 
* Société vertueuse.  Robots, internet...
* Projet de loi « essayer de poser les choses ensemble ».
* Valoriser nos savoirs.
* S'unir pour discuter tous ensemble des vrais problèmes.
* Penser par nous même.
* Partager le travail afin de mieux le vivre et faire autre chose à côté.
* Les animaux sont  aussi victimes de l'homme. Ils sont devenus des produits de  consommation. Élevés dans des conditions déplorables. Nous devons cesser  de faire des bénéfices sur l'exploitation animale.
* Intervention du DAL (Droit Au Logement). Explication de leur action d'installation d'un camp sur le square Charles de Gaulles.
* Chacun pourrait  avoir différentes activités, travailler différemment et mettre au  service des autres ses compétences. Donner de son temps dans des actions  solidaires.

=== Atelier loi travail du 9 Juin ===
Précision importante: cet atelier du 9 Juin a réuni 3 personnes déterminées.

Bruno mentionne une 
contre-proposition de loi déjà écrite par des universitaires: on peut 
potentiellement partir de ce travail et en extraire quelques notions. ( http://pact2016.blogspot.com/ ? ).

Mention également du collectif CQFD - Ce Code Qu'il Faut Défendre : http://www.pour-un-autre-code-du-travail.fr/

Jean se demande comment faire un processus ambitieux et fédérateur. 

Partir d'un travail universitaire peut faire peur et/ou ne pas répondre pleinement à l'objectif d'une élaboration démocratique d'un tel projet. 

Les têtes de chapitres et/ou les propositions et/ou argumentations pourraient toutefois être reprises et débattues.

Travailler sur un plan: dans toutes les plate-formes syndicales depuis 15 ans, on retrouve un plan de propositions suivantes pour le travail:
# - Emploi (discute sur les points temps de travail, conditions de travail etc.)
# - Salaires (contient aussi les questions caisses de sécu/retraite, pouvoir actionnarial, revenu de base etc...)
# - Services publics  (Quelles activités ne peuvent pas être gérées de manière privée, quelle  utilité écologique et sociale des services et productions...)
Nous souhaitons ajouter un 4éme point:

4. - Démocratie (Quelle hiérarchie des normes ? Quels processus démocratiques au sein de l'entreprise ?...)

Proposition d'essayer de faire une grande AG thématique le 23 juin 2016 avec des personnes ressources/consultantes, des scénettes de théâtre pour montrer
des mises en situation des rapports de subordination courants en entreprises.

Ouvrir le débat avec des mises en situation, discuter en petits groupes 
puis faire une synthèse des discussions.

'''Actions:'''
# - Diffuser l'info pour que les gens se préparent. Diffuser aussi des ressources sur ce sujet.
# - Jean contacte  Loïc inspecteur du travail et Mireille économiste atterrée pour voir  s'ils peuvent être consultants sur ce sujets.
# - Prévenir la COM  ANI et la COM COM (discuté hier soir avec Claire de la COM COM), pour  avoir un événement Facebook si le 23 juin est accepté.
# - Réfléchir à comment effectuer une retranscription synthèse des débats.
Mettre à jour le wiki sur ce sujet.

=== Assemblée générale thématique du jeudi 23 juin ===
Le 23 juin une assemblée thématique s'est tenue sur le sujet "écrivons notre loi travail debout". 

Elle a été divisée en 4 ateliers de travail (Le compte rendu de chaque atelier est disponible en cliquant sur les liens):
* '''[[Villes/Toulouse/Ecrivons Notre loi travail Debout !/CR/23 juin/Temps|Temps]]''' (discute sur le temps de travail)
* '''[[Villes/Toulouse/Ecrivons Notre loi travail Debout !/CR/23 juin/Activité|Activité]]'''  (Services publics : quelles activités ne peuvent relever du privé, quelle utilité écologique et sociale des services et productions...)
* '''[[Villes/Toulouse/Ecrivons Notre loi travail Debout !/CR/23 juin/Salaires|Salaire]]''' (contient aussi les questions caisses de sécu/retraite, pouvoir actionnarial, revenu de base etc...)
* '''[[Villes/Toulouse/Ecrivons Notre loi travail Debout !/CR/23 juin/Démocratie|Démocratie]]''' (Quelle hiérarchie des normes ? Quels processus démocratiques au sein de l'entreprise ?...)

== Préparation des Ateliers à venir - Constituons Notre Loi Travail ''Debout'' ! ==

=== Plan prévu pour l'Assemblée thématique du jeudi 23 juin 2016 ===

Rappel des notions principales et clés du droit du travail.

Rappel des principales attaques incluses dans la "Loi Travail" de Valls - El Khomri - Macron - Gattaz

Proposition de Plan à débattre et valider pour la Constitution de Notre Loi Travail 

# '''Emploi''' (discute sur les points temps de travail, conditions de travail etc.)
#* Préalable : NON, à l'augmentation du temps de travail.1.1: Baisse du temps de travail : 32H hebdomadaire tout de suite, vers les 24H voire moins.
#* 1.2. : Répartition des tâches pénibles et épanouissantes entre toutes et tous
#* 1.3. :....
# '''Salaires''' (contient aussi les questions caisses de sécu/retraite, pouvoir actionnarial, revenu de base etc...)
#* 2.1. - Salaire à vie pour toutes et tous...
#* 2.2. - Augmentation des salaires et des minima sociaux
# '''Activités''' (Services publics : quelles activités ne peuvent relever du privé, quelle utilité écologique et sociale des services et productions...)
#* 3.1. - Choix des activités socialement et écologiquement utiles
#* 3.2. - Formation initiale et tout au long de la vie 
#* 3.3. - Santé et sécurité (prévention etc, limitation et encadrement des activités dangereuses...)
# '''Démocratie''' (Quelle hiérarchie des normes ? Quels processus démocratiques au sein de l'entreprise ?...)
#* 4.1. - La hiérarchie des normes et le principe de faveur que nous voulons
#* 4.2. - Les décisions au sein de l'entreprise : droit de veto, auto-gestion...

L'objectif du Plan que nous adopterons est de permettre de traiter de l'ensemble des questions et propositions relatives au travail.

Il est donc primordial que nous nous retrouvions toutes et tous sur l'adoption de sa structure.

== Liens ==

* Sur ce sujet il y a un [https://nuitdebouttoulouse.fr/forum/showthread.php?tid=177 fil de discussion sur le forum Nuit Debout Toulouse].
* Un travail sur ce sujet effectué par des universitaires: [http://www.pour-un-autre-code-du-travail.fr/ pour un autre code du travail], [http://pact2016.blogspot.com/ annoncé ici].
* Initiatives / pétitions unitaires [http://cqfd-lesite.fr/ pour la défense du Code du Travail] et [loitravail.lol contre la Loi Travail de Mme ElKhomri].
* [http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/IMG/pdf/SUD_Travail_-_111_propositions_pour_reformer_le_Code_du_travail.pdf 111 Propositions pour reformer le Code du travail]