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Villes/Lille/Constitution/CR/2016-05-17 (78 mars)
Sommaire
Compte-rendu de la commission Reconstruction démocratique[modifier | modifier le wikicode]
17 Mai 2016 (78 Mars)
Informations[modifier | modifier le wikicode]
La commission s'est réunie ce jour place de la République à 18h30.
La critique systématique des textes constitutionnels a été poursuivie, de l'article 57 à l'article 58.
Critique systématique[modifier | modifier le wikicode]
Rappel : ces articles font partie du titre VII intitulé : Le Conseil Constitutionnel
Article 57[modifier | modifier le wikicode]
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.
Est-il judicieux de nommer d'anciens ministres sous le même gouvernement aux postes du Conseil Constitutionnel ? Ne vaut-il pas mieux attendre un délai minimal avant l'éligibilité à ces postes ?
Encore une fois, la loi organique reste un domaine obscur pour l'accessibilité aux postes. Peut-on envisager un Conseil Constitutionnel citoyen établi sur certains critères pour éviter les conflits d'intérêt ?
Dans ce cas, le Conseil Constitutionnel ayant pour but de garantir la sécurité et la conformité de la Constitution, il est envisageable de passer de 9 à une trentaine de postes.
La représentativité est nécessaire dans cet organe mais peut être catégorisée si besoin (droit et philosophie étant liés au travail du Conseil).
Les modifications de Constitution sont nécessaires mais doivent être encadrées. Elles doivent répondre à une évolution de la société mais ne doivent pas être trop régulières pour assurer une continuité au texte. Ces modifications doivent faire l'objet d'un appel à constituante pour conserver l'esprit démocratique et populaire.
Encore une fois, la nécessité d'avoir une éducation solide pour assurer la participation et la compréhension de chacun est significative.
Article 58[modifier | modifier le wikicode]
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Le Conseil Constitutionnel ne doit veiller qu'à la conformité du scrutin. Dans un contexte où d'anciens présidents sont membres, ils devraient être exclus de cette tâche qui se rapproche trop du pouvoir exécutif.
De plus, il serait bon qu'à chaque élection, un rappel soit fait quant aux conséquences de celle-ci (ex : élire un Président actuellement consiste aussi à élire un futur membre du Conseil Constitutionnel)
