Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/47Mars 16Avril2016

16h . 17h30 Place de la République environ 30 personnes présentes

La sous-commission outils démocratiques vise à discuter et préciser les outils démocratiques au sein du mouvement. - en ce cas précis, le cheminement des propositions et le vote ou consensus. Elle est en lien directe avec l'autre sous-commission modération. L'ensemble de ces sous-commissions constituent la commission démocratie et visent à l'élaboration des outils et autres éléments démocratiques. Toute personne qui le souhaite peut se proposer pour lancer une sous-commission au sein de la commission démocratie pour compléter les sujets qui y sont discutés BUT DE LA COMMISSION du 16/04 : débattre et préciser les modalités de propositions et de votes à partir du processus avancés lors des commissions précédentes. ANNONCE PRATIQUE : besoin de plus de médiateurs (amateurs bienvenus) et preneurs de notes pour que les rôles tournent. Rappel des rôles nécessaires :

• médiateur
• preneur de notes
• preneurs des tours de parole
• gardeur du temps

Rappel des outils en ligne :

• Groupe facebook https://www.facebook.com/commissionagmoderation/?fref=ts
• Wiki https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_debout#Organisation_et_activit.C3.A9s
• forum en ligne http://forumnuitdebout.les-forums.com/forums/
• et https://chat.nuitdebout.fr/channel/accueil

REMARQUES/PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS DU PROCESSUS DE MEDIATION ET RAPPELS : 1 -mettre en ligne les schémas et documents distribués pour permettre à chacun d'en prendre connaissance avant le début de la commission. 2 -faire un rapide récapitulatif, en 5min environ, des discussions de la veille pour intégrer les nouveaux arrivés. 3 -ne pas hésiter à mentionner les discussions en cours sur les différents outils en ligne. 4 -Les amendements relatifs au travail au sein de la commission se font en présentiels lors des commissions  les discussions qui ont lieu sur internet ou hors du temps de la commission ne peuvent pas permettre la validation de propositions. 5 -Problèmes soulevés quant au suivi des comptes rendus, mêmes si rendus publics en ligne. Quelqu'un responsable d'en imprimer un exemplaire ? I Résumé des questions abordées et ODJ (Ordre du Jour)

16 Avril 2016

Premier point

ODJ :

• Comment vote-t-on/valide-t-on une proposition ?
• Qui est impliqué dans le vote ?
• Comment propose-t-on une proposition ?

Cette commission a permis de soulever de nouveaux points d'amélioration au processus de vote et propositions. Les propositions n'ont pas encore été amendées au sein de la commission.

• Comment collecter les propositions ?
• Qui peut émettre une proposition ?
• Comment ces propositions sont discutées ?
• Pendant combien de temps ?
• Par qui ?
• Qui peut les valider ?
• Comment définir la validation ou vote ?

Second point

I I Compte Rendu Remarque 1 : Enjeux :

• Poser des règles transparentes pour permettre à ceux qui souhaitent proposer quelque chose

de le faire, pour éviter le sentiment d’opacité et réduire les risques de suspicion sur le processus de prise de décision

• Réserver un espace pour que chaque personne qui souhaite proposer puisse
• Donner un accès simple aux pads et wiki et garder une mémoire de ce qui s’est dit
• Sans figer le mouvement
• Sans toujours repartir de zéro

Remarque 2 : Sur l’articulation nouveaux arrivants/anciens, nous n’avons pas nécessairement à répondre à l’injonction de réussite au bout de 15 jours : il faut prendre le temps. Proposition 1 – résultat des discussions précédentes :

• Les AG ne votent pas un sujet sans avoir eu le temps d'y réfléchir
• Permettre des propositions par différentes manières
• Les personnes porteuses de propositions doivent ensuite mener ou trouver un meneur pour

porter la proposition Proposition 2 – Fafa : Sur le fonctionnement de l’assemblée : afin de donner davantage de dynamique à l’assemblée, il faudrait commencer avec une présentations des actions faites le jour même et avec les compte-rendus des commissions, pour celles qui ont travaillées dans la journée. Remarque 3 - Anthony : Trouver un processus de vote qui implique les commissions et l'assemblée. Remarque 4 : On recherche une légitimité du vote. Comment on aboutit à un vote et comment on le légitime ? Proposition 3 :

• une proposition est faite ? puis transmise à l'assemblée des propositions ? puis suit un

processus d'examen au sein des commissions ? puis passe à l'assemblée votante ?

• avoir plusieurs manières de faire une proposition (par pétitions, par les commissions, en

rejoignant une commission, par l'assemblée des propositions) Remarque 5 - Simon : Comment ça fonctionne fonctionnellement ? Il faut distinguer les différentes formes de votes.

• d'actions > personnes qui s'engagent à porter l'action. Et n'engage pas les NuitsDebout dans

son ensemble

• résolution > engage le mouvement
• votes procédures > organisation

Dans le cas des résolutions, quand il y a un débat en assemblée à un moment donné > créer des procédures de commission ad hoc qui revient plus tard devant assemblée avec propositions ad hoc Proposition 4 - Bertrand :

• donner l'opportunité aux commissions de faire des propositions en AG puis un vote
• et aux propositions libres
• Organiser l’assemblée avec d’abord les comptes-rendus de commission, leurs propositions

d’action car il y a beaucoup de travail derrière puis ensuite les propositions des participants individuels et autres propositions libres Remarque 6 - Stephane :

• Appuie ce qui a précédé
• définir les règles du vote et en poser les règles de fonctionnement
• faire parler d'abord les personnes qui ont travaillé dessus
• et faire des groupes plus petits

Proposition 5 - Fafa:

• quand il y a eu un vote on l'inscrit et on publie avec la date
• si quelqu'un veut le remettre en question il le fait
• quand quelque chose est voté > nécessité de proposer un groupe de travail de mise en place
• si désaccord > on renvoie la proposition pendant une semaine pour trouver une solution, on ne

bloque par l’assemblée Remarque 7 -Jeff :

• si tous ont le droit de proposer ? le rôle des commissions c'est de faire le tri, l’assemblée doit

voter sur quelque chose de déjà travaillé Proposition 6 – Jeff :

• en AG, quiconque est porteur de solution peut le faire
• il est bon que l'AG vote pour qu'une commission expertise la proposition
• puis la proposition est publiée pour que chacun puisse s'informer et étoffer sa capacité de voter
• la proposition et son texte sont exposés à l'AG pour discussion
• publication de l'issu du vote
• expliquer comment les propositions votées peuvent être modifiées

Proposition 7 – Raphael :

• Si désaccord, au lieu de renvoyer la proposition directement au sein des commissions ou

ailleurs, pour diminuer la rupture AG/commissions et pour rompre la distinction commission/AG > permettre aux gens de discuter entre voisins pendant l'AG, créer une sorte de microcommission. Puis on reprend et voit si on a pu aller plus loin. Remarque 8 – Anthony : le problème c'est que l'AG n'est pas encore actrice du mouvement Proposition 8 – Anthony :

• il y a besoin d'assemblées de propositions – ou de personnes qui prennent des notes précises

des propositions faites en AG Processus en 3 temps d’une durée d’une semaine :

• l'assemblée des propositions se fait le dimanche car c'est le moment où les gens sont le plus

disponibles

• les commissions et intercommissions formalisent et examinent faisabilité puis publication de

proposition

• puis le dimanche suivant a lieu l'assemblée votante

Proposition 9 – Marc :

• que l'accueil sur la place rappel les règles de vote et les propositions déjà prises
• et un calendrier direct des prochaines commissions et propositions en cours
• que chacun puisse s'inscrire aux mailing pour contribuer aux propositions de leur choix

Remarque 9 - Florent :

• pourrions-nous expérimenter le non vote ?
• Il y a des tensions sur le fait du vote non informé
• et des questions sur comment revenir sur un vote
• il y a des exemples d'assemblées qui prennent des décisions sans vote, pour les décisions

d'actions Désaccord – Stephane : au sujet du fait que l'assemblée générale ne puisse pas prendre de décisions ? + il a été acté que l'AG est souveraine

• les commissions passent le plus de temps sur un sujet
• mais, question du temps, certains n'ont pas le temps d'être dans les commissions, ne sont pas

disponibles

• La question est qui et où est le pouvoir et comment on l'articule

Proposition10 – Stéphane :

• le dernier pouvoir revient à l'AG > à condition que l'AG prenne des décisions éclairées
• pour ça, annoncer 3 jours à l'avance la décision à faire voter par l'AG

Remarque 10 - Simon :

• les commissions doivent être autonomes
• et il faut que l'assemblée soit fluide

Proposition 11 : pouvoir créer de petites commissions sur des propositions Remarque 11 – Sandrine :

• certaines choses discutées devraient déjà être en place car elles ont été discutées et sont

revenues depuis une semaine

• pour être testées et peut être révisées ensuite

Remarque12 – Valentin : pour voter, il faut prendre en compte ceux qui ne peuvent pas forcément être là. Proposition12 – Valentin : mettre en place une application de manière numérique pour que chacun puisse voter (les 100 000+ personnes présentent sur la page facebook) > voir travail en cours au sein de la commission numérique Remarque13 - Charlène :

• il faut plus d'autonomies pour les commissions pour ce qui est des aspects logistiques
• un ODJ résoudrait la question de savoir qui vient quel jour et pour quoi

Proposition13 - Charlène

• mais tout ce qui relève de l'engagement des NuitsDebout doit se voter à l'AG.
• faire des ODJ proposés au préalable dans les comptes rendus des commissions pour proposer

au vote ou consensus certaines propositions en donnant dès le début des pour et des contres

• puis une discussion avec tours de parole
• relever les pour et les contre
• et continuer la proposition si besoin

Opposition radicale – Laurent – : à l'idée que l'AG puisse être souveraine

• illusion quand à la légitimité du vote de l'AG car problème de brassage
• l'AG peut être plus comme une Agora, pour faire circuler les propositions, informations,

discuter...

• si une proposition fait sens des personnes rejoindront les commissions pour les faire avancer

Proposition14 - Laurent - : L'AG comme une Agora et les gens mettent en oeuvre leurs propositions Point technique : l'AG est déjà votée comme souveraine Remarque14 : faire un schéma des modes de fonctionnements + textes sur le wiki I II Compte Rendu des discussions inter commission modération/démocratie proposition1 :

• raccourcir les temps de parole des commissions
• commencer par une présentation de l'équipe de modération
• proposer un thème de débat

proposition2 - Fafa:

• sujets de débats : qu'est-ce qu'on fait le 1er mai ?

Proposition3 :

• quand émerge un sujet de débat dans l'assemblée, devient un thème au sein de l'AG

Proposition4 - Anthony: ++ pour la précédente proposition

• mais alors gérer une liste de tours de paroles à 5-6 personnes pour ne pas frustrer ceux qui

voudraient prendre la parole Remarque1 – Charlène :

• le principe de l'Agora n'est pas incompatible avec celui d'AG, qui viserait davantage à adopter

des revendications

• l'AG pour agir, organisée le week end pour les raisons évoquées en amont
• et l'Agora en semaine
• avec rendez-vous et ODJ clairs et précis ? un bilan des actions, ce qu'il se passe ailleurs, un

bilan des commissions, point propositions et initiatives Proposition5 :

• l'AG décide en son nom – exemple « AG du 47 mars ….. à Paris »

IV Remarques Annexes

• Bien penser le problème de ceux qui sont nouveaux dans le mouvement
• Comment faire en sorte que les AG donnent envie aux gens de venir ?
• Comment prendre en compte les différents rythmes d'arrivées ?
• Les AG doivent elles prendre davantage la forme politique ?

Cinquième point

V Prochains sujets à aborder suggérés – les outils et modalités concrets de vote/validation (le comptage...) – Le processus pour nommer les membres des différentes assemblées (proposition, votante..) – Le processus pour recueillir l'engagement des personnes présentes qui le souhaitent Question 1 : Le vote > Comment voter physiquement ? > main levée ? Peut poser des problèmes de transparence et des difficultés de comptage. Question 2 : comment les participants des Nuits Debout se proposent au tirage au sort ? Question 3 : Le lien aux Nuits Debout à travers la France ? Comment partager les différentes réflexions qui ont lieu et peut-être inclure les décisions prises ailleurs dans les Nuits Debout de Paris Question 4 : Pourquoi on vote ? Qu'est-ce que ça représente ? Question 5 : Comment collecter et répertorier les propositions ? Question 6 : Qui est de Nuits Debout ? Qui peut voter ? Comment on le vérifie ? Question 7 : comment gérer les propositions mises ? Sans que cela influe sur la discussion ou le vote des propositions collectives. Quel système pour .éviter qu'il y ai des propositions bloquées – notamment dans le processus de gestion des propositions ? Question 8 : Comment permettre un meilleurs dialogue entre les différentes commissions ? Quels outils mettre en place ?