Modification de Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/82Mars 21Mai

=Groupe Démocratie sur La Place=
Samedi 82 Mars - 21 Mai 16h00 / 18h00 <!-- Modifier la date ci-contre -->

== Tour de parole pour l’ordre du jour==
*un point sur les référents
*la suite du Processus de Vote en réunion DSLP
* Comment est-ce articulé avec la réflexion autour de nouvelles formes d’assemblées ? Même sous-groupe que Procesus de vote ou un autre ?
* Un point juridique avec Joris d’Avocats Debout.
*Le débrief Processus de Vote, proposé en Assemblée ce jour.

L’ordre dans lequel seront traités tous ces sujets n’est pas clairement ennoncé. La réunion commence.

==Travailler à ré-introduire du contenu thématique pendant les Assemblées== 
<br />
Tous les participant.e.s semblent d’accord au sujet de l’importance de ce chantier. Un participant résume les décisions prises collectivement dans les réunions précédentes : 
*inciter les commissions à venir en Assemblées pour lancer des débats, des discussions, des retours d’expérience, sur des durées d’environs 30mn/1h00.
*DSLP peut, si les commissions le souhaitent, communiquer quelques jours en amont sur la date choisie et le thème choisi. Il ne s’agit pas d’avoir un quelconque droit de regard sur le contenu, mais juste de diffuser l’information afon que le plus grand nombre de commissions soient mis au courant et puisse participer.
*Pour cela, DSLP travaille à renforcer les moyens de communication entre elle et les autres commissions, pour que celles ci remontent leurs propositions de débat, et que DSLP puisse en tenir informé les autres commissions.
<br />

Suite à quelques inteventions, il est décidé que : 
*Le début de l’AG serait désormais repoussé à 18h30 (comme proposé quelques réunions plus tôt)
*La commission préconise deux thèmes maximum par soir. Les commissions peuvent venir les proposer le jour même, mais DSLP conseille de les programmer quelques jours avant pour pouvoir communiquer.
*Les paroles libres sont maintenues, mais plutôt une heure en début et une heure à la fin lorsqu’il y a des débats/discussions...
<br />

Un tour de parole est ouvert pour s’exprimer sur la réorganisation des assemblées.
*Une participante rappelle sa proposition envoyée par email sur la liste de discussion : définir quatre axes (économie, politique, consommation/éducation) qu’on répartit deux par deux sur les 7 jours de la semaine, et inviter les commissions à proposer des thèmes selon le sujet du jour. Par ailleurs, nécessité de se concentrer sur le « comment trouver une solution » que sur le simple constat de problèmes.
*Réponse : pourquoi figer autant les choses ? Peut-être qu’un peu de souplesse inciterait plus, en tout cas au début, les commissions à proposer des débats.<br />

*Un deuxième participant souligne qu’il est d’accord. Pour lui non plus, il n’y a rien à imposer aux Assemblées, DSLP se doit plutôt d’inciter sans rien diriger.
*Un participant souligne que ce qu’il a entendu dire du Processus de Vote «était plutôt positif, en tout cas netement moins négatif que ce que la commission elle même a l’air de croire.
*La participante qui a commencé le tour de parole précise que pour elle les quatre axes sont là pour renforcer le sentiment d’appartenance, pour regrouper les gens autour de notions fortes, et partagées. Elle conseille aussi de se tourner cers ceux qui ont déjà des années d’expérience dans le domaine, comme la commune de Saillans. 
*Une autre participante tient à exprimer son plein accord avec cette vision des choses : des débats plus tournés vers l’action, et des votes pour les entériner. Voter pour des idées, à force ça ne sert à rien.
*Un participant rétorque qu’il ne voit pas pourquoi la commission devrait proposer des thémes «  a priori ». A ses yeux le vote n’est utile que s’il a lieu après des débats, pas à chaud. Ne pas donner une image négative d’un mouvement qui n’est jamais d’accord sur rien
*A cela, un autre participant répond qu’il ne faut surtout pas se laisser influencer par ce que les médias attendent de nous.
*Proposition : et si on déclarait que pendant un mois l’Assemblée allait réfléchir tous les soirs à ce qu’elle se donnait comme objectif ? 

De nombreux bras se dressent pour marquer un désaccord. 

*Réponse directe : si une telle question doit se poser, c’est en Assemblée, pas en commission. Nous ne déciderons rien de notre côté, on peut juste le suggérer à l’Assemblée.

*Proposition : et pourquoi ne pas faire la réunion de DSLP avec un micro, comme une pré-AG
*Réponse : mais pourquoi tout compliquer comme ça ? Les choses peuvent advenir d’elles-mêmes pendant les assemblées. L’important c’est de communiquer sur les thèmes prévus, et de laisser les dabts naitres sur des thèmes imprévus surgis soudain en cours d’assemblée.

*Proposition : On pourrait tout de même se réunir 30 mn avant l’Assemblée pour définir, tous ensemble, commissions et individus présents, l’ODJ.
*Une participante prend la parole pour rappeler qu’il faut parfois savoir patienter. La commission vient de lancer son idée de « moments thématiques » et c’est normal que les commissions prennent un peu de temps à répondre. Il va bien falloir une semaine au moins pour que les choses se calent. Elle croit de plus que les débats gagneraient vraiment à être un peu préparés, pour que ceux qui veulent y participer viennent avec des données et des arguments. Elle dit qu’à son avis, le débat sur le cannabis aurait gagné à être prévu deux ou trois jours avant pour que chacun ait des chiffres précis à avancer, là on a un peu discuté dans le vide.
*Un participant abonde sur ce dernier point : il faut que les commissions préparent mieux leurs interventions. Revenant plus de deux cent ans en arrière, il rappelle que la Révolution Française avait instauré un droit de pétition pour s’exprimer sur les projets émis en assemblée. Nous aussi on devrait voter pour adopter ou non des textes et des propositions.
<br />
*La proposition de faire la réunion DSLP de 16h00 avec un micro pour que toute la place participe est à nouveau faite par le même participant. Ne serait-ce que pour recruter du monde pour l’équipe de modération.
*Réponse : à 16h00 il n’y a personne sur la place.
<br />

== La Déclaration en Préfecture==
Joris arrive alors pour faire un point de 20 minutes sur la question de la déclaration en Préfecture. Il rappelle que cette déclaration de manifestation statique (de 16h à 22h, ou 0h00 le week end) est signée à plusieurs : personnes morales (comme le DAL, Attac, Sud PTT) et personnes physiques. Nuit Debout n’est pas une personne morale, donc ce sont des gens comme lui Joris qui à titre personnel signe aussi cette déclaration. De cette déclaration découle chaque jour un arrêté préfectoral qui précise les différentes obligations (comme la fin de la sono, la non-consommation d’alcool etc...). Cet arrêté doit être signifié en personne à au moins un des signataires (parfois il est apporté en pleine nuit chez eux)<br />

Or légalement, ces signataires, personnes morales comme physiques, sont considérés comme les organisateurs de la manifestation. En fait, la responsabilité pénale des organisateurs est très difficile à invoquer en cas de procès (à moins que l’organisateur ait publiquement appelé au  désordre). De même pour la responsabilité civile, en théorie. MAIS on peut néanmoins demander aux organisateurs quels moyens il a mis en oeuvre pour éviter l’accident : appel à la dissolution ? Un service d’ordre proportionné ? Etc etc... Du coup, si on prend l’exemple d’un.e mineur.e qui serait bléssée à minuit alors que l’Assemblée continue, même si le Juge ne considèrera probablement pas les organisateurs comme responsables, reste que les parents de la victime, eux, vont forcément engager des poursuites, et cela enrainera des années de procès.<br />

(Une question : et si l’accident a lieu pendant les horaires autorisés ? Réponse : c’est à la police d’assurer la sécurité).