Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/82Mars 21Mai

Groupe Démocratie sur La Place

Samedi 82 Mars - 21 Mai 16h00 / 18h00

Tour de parole pour l’ordre du jour

• un point sur les référents
• la suite du Processus de Vote en réunion DSLP (Démocratie sur la Place)
• Comment est-ce articulé avec la réflexion autour de nouvelles formes d’assemblées ? Même sous-groupe que Processus de vote ou un autre ?
• Un point juridique avec Joris d’Avocats Debout.
• Le bilan du Processus de Vote, proposé en Assemblée ce jour.

L’ordre dans lequel seront traités tous ces sujets n’est pas clairement énoncé. La réunion commence.

Travailler à ré-introduire du contenu thématique pendant les Assemblées

Tous les participant.e.s semblent d’accord au sujet de l’importance de ce chantier. Un participant résume les décisions prises collectivement dans les réunions précédentes :

• inciter les commissions à venir en Assemblées pour lancer des débats, des discussions, des retours d’expérience, sur des durées d’environs 30mn/1h00.
• DSLP peut, si les commissions le souhaitent, communiquer quelques jours en amont sur la date choisie et le thème choisi. Il ne s’agit pas d’avoir un quelconque droit de regard sur le contenu, mais juste de diffuser l’information afon que le plus grand nombre de commissions soient mis au courant et puisse participer.
• Pour cela, DSLP travaille à renforcer les moyens de communication entre elle et les autres commissions, pour que celles ci remontent leurs propositions de débat, et que DSLP puisse en tenir informé les autres commissions.
• DSLP proposera dans la semaine (mercredi 25 par exemple) un débat en Assemblée sur la réorganisation des assemblées. Il est convenu qu'il faudra communiquer à ce sujet par email, Telegram, sur la Place, en Assemblée, à l'Accueil, etc...

Suite à quelques interventions, il est décidé que :

• Le début de l’AG serait désormais repoussé à 18h30 (comme proposé quelques réunions plus tôt)
• La commission préconise deux thèmes maximum par soir. Les commissions peuvent venir les proposer le jour même, mais DSLP conseille de les programmer quelques jours avant pour pouvoir communiquer.
• Les paroles libres sont maintenues, mais plutôt une heure en début et une heure à la fin lorsqu’il y a des débats/discussions...

Un tour de parole est ouvert pour s’exprimer sur la réorganisation des assemblées.

• Une participante rappelle sa proposition envoyée par courriel sur la liste de discussion : définir quatre axes (économie, politique, consommation/éducation) qu’on répartit deux par deux sur les 7 jours de la semaine, et inviter les commissions à proposer des thèmes selon le sujet du jour. Par ailleurs, nécessité de se concentrer sur le « comment trouver une solution » que sur le simple constat de problèmes.
• Réponse : pourquoi figer autant les choses ? Peut-être qu’un peu de souplesse inciterait plus, en tout cas au début, les commissions à proposer des débats.
  

• Un deuxième participant souligne qu’il est d’accord. Pour lui non plus, il n’y a rien à imposer aux Assemblées, DSLP se doit plutôt d’inciter sans rien diriger.
• Un participant souligne que ce qu’il a entendu dire du Processus de Vote «était plutôt positif, en tout cas nettement moins négatif que ce que la commission elle même a l’air de croire.
• La participante qui a commencé le tour de parole précise que pour elle les quatre axes sont là pour renforcer le sentiment d’appartenance, pour regrouper les gens autour de notions fortes, et partagées. Elle conseille aussi de se tourner cers ceux qui ont déjà des années d’expérience dans le domaine, comme la commune de Saillans.
• Une autre participante tient à exprimer son plein accord avec cette vision des choses : des débats plus tournés vers l’action, et des votes pour les entériner. Voter pour des idées, à force ça ne sert à rien.
• Un participant rétorque qu’il ne voit pas pourquoi la commission devrait proposer des thémes «  a priori ». A ses yeux le vote n’est utile que s’il a lieu après des débats, pas à chaud. Ne pas donner une image négative d’un mouvement qui n’est jamais d’accord sur rien
• A cela, un autre participant répond qu’il ne faut surtout pas se laisser influencer par ce que les médias attendent de nous.
• Proposition : et si on déclarait que pendant un mois l’Assemblée allait réfléchir tous les soirs à ce qu’elle se donnait comme objectif ?

De nombreux bras se dressent pour marquer un désaccord.

• Réponse directe : si une telle question doit se poser, c’est en Assemblée, pas en commission. Nous ne déciderons rien de notre côté, on peut juste le suggérer à l’Assemblée.

• Proposition : et pourquoi ne pas faire la réunion de DSLP avec un micro, comme une pré-AG
• Réponse : mais pourquoi tout compliquer comme ça ? Les choses peuvent advenir d’elles-mêmes pendant les assemblées. L’important c’est de communiquer sur les thèmes prévus, et de laisser les dabts naitres sur des thèmes imprévus surgis soudain en cours d’assemblée.

• Proposition : On pourrait tout de même se réunir 30 mn avant l’Assemblée pour définir, tous ensemble, commissions et individus présents, l’ODJ.
• Une participante prend la parole pour rappeler qu’il faut parfois savoir patienter. La commission vient de lancer son idée de « moments thématiques » et c’est normal que les commissions prennent un peu de temps à répondre. Il va bien falloir une semaine au moins pour que les choses se calent. Elle croit de plus que les débats gagneraient vraiment à être un peu préparés, pour que ceux qui veulent y participer viennent avec des données et des arguments. Elle dit qu’à son avis, le débat sur le cannabis aurait gagné à être prévu deux ou trois jours avant pour que chacun ait des chiffres précis à avancer, là on a un peu discuté dans le vide.
• Un participant abonde sur ce dernier point : il faut que les commissions préparent mieux leurs interventions. Revenant plus de deux cent ans en arrière, il rappelle que la Révolution Française avait instauré un droit de pétition pour s’exprimer sur les projets émis en assemblée. Nous aussi on devrait voter pour adopter ou non des textes et des propositions.

• La proposition de faire la réunion DSLP de 16h00 avec un micro pour que toute la place participe est à nouveau faite par le même participant. Ne serait-ce que pour recruter du monde pour l’équipe de modération.
• Réponse : à 16h00 il n’y a personne sur la place.

• Intervention : Il faudrait que nous soyons plus nombreux et mieux organisés pour gérer la modération sur la Place afin que cette activité ne soit pas l'apanage de personnes devenues spécialistes par manque de relais.

S'en suit un appel à volontaires pour constituer l'équipe de modération.

La Déclaration en Préfecture

Joris arrive alors pour faire un point de 20 minutes sur la question de la déclaration en Préfecture. Il rappelle que cette déclaration de manifestation statique (de 16h à 22h, ou 0h00 le week-end) est signée à plusieurs : personnes morales (comme le DAL, Attac, Sud PTT) et personnes physiques. Nuit Debout n’est pas une personne morale, donc ce sont des gens comme lui Joris qui à titre personnel signe aussi cette déclaration. De cette déclaration découle chaque jour un arrêté préfectoral qui précise les différentes obligations (comme la fin de la sono, la non-consommation d’alcool etc...). Cet arrêté doit être signifié en personne à au moins un des signataires (parfois il est apporté en pleine nuit chez eux)

Or légalement, ces signataires, personnes morales comme physiques, sont considérés comme les organisateurs de la manifestation. En fait, la responsabilité pénale des organisateurs est très difficile à invoquer en cas de procès (à moins que l’organisateur ait publiquement appelé au désordre). De même pour la responsabilité civile, en théorie. MAIS on peut néanmoins demander aux organisateurs quels moyens il a mis en oeuvre pour éviter l’accident : appel à la dissolution ? Un service d’ordre proportionné ? Etc etc... Du coup, si on prend l’exemple d’un.e mineur.e qui serait bléssée à minuit alors que l’Assemblée continue, même si le Juge ne considèrera probablement pas les organisateurs comme responsables, reste que les parents de la victime, eux, vont forcément engager des poursuites, et cela entrainera des années de procès.

(Question : et si l’accident a lieu pendant les horaires autorisés ? Réponse : c’est à la police d’assurer la sécurité).

Le stylo du preneur de notes ayant sauté d'une main vers une autre de façon soudaine, le porteur de l'organe préhensile cité en second et rédacteur du présent compte-rendu décline toute responsabilité quant à la qualité déclinante du texte dont le lecteur s'apprête à achever le parcours.

• Proposition de J. AD (Avocats Debout) : À propos du dépassement des horaires signifiés à la préfecture, et du fait des éléments détaillés précédemment, il serait intéressant de penser à une décharge que signeraient les personnes désireuses de poursuivre le rassemblement en assumant la responsabilité qui incombant sans cela au déclarants.

• Question : Ne peut-on pas faire en sorte que les cosignataires viennent appeler à la dissolution de l'Assemblée qui se poursuivrait ou prendrait fin selon le bon vouloir des participants. • Réponse de J. AD : Oui, cela a d'ailleurs déjà eu lieu et c'est une très bonne chose.

• Question : La décharge dont il a été question doit-elle être un document préétabli auquel les aspirants au rôle d'organisateurs devant la loi apposeraient leurs signatures ou bien peut-elle être un document rédigé à la volée comprenant quelques informations essentielles ? • Réponse de J. AD : Tout document peut faire office de déclaration s'il laisse apparaître les mentions nécessaires. Par ailleurs, il serait intéressant de préciser sur un tel document qui les signataires libèrent de leur responsabilité.

• Question : Intègre-t-on les questions juridiques à la liste de déclarations faites à l'Assemblée par les modérateurs chaque fois ?

Consensus.

• Question : Ne pourrait-on pas multiplier le nombre de signataires afin que la responsabilité du rassemblement ne pèse pas toujours sur les mêmes ?
• Réponse de J. AD : On peut et l'on pourrait le faire. Ceci à déjà été pensé et tenté.

S'en suivent des discussions concernant l'opportunité de faire de Nuit Debout une association loi 1901 (personne morale) sans que l'idée siée ainsi qu'il a déjà été le cas par le passé et avec d'autres personnes, les alternatives au nombres desquelles la signatures au nom d'Avocats Debout qui suscite, au grand dam de J., la peur chez certains, etc.

J. retourne au stand d'Avocats Debout non sans avoir été remercié pour sa très instructive intervention.

Arrive en fin de réunion un membre de GT muni d'un texte écrit à plusieurs mains et après les diverses suggestions et propositions de reformulation qui répondirent à l'appel lancé par l'auteur du texte original à le martyriser. Ce texte qui sera lu quelques instants plus tard en Assemblée sera le point de départ d'un débat autour du processus de vote mis en test sur la période du 69 au 75 mars.

Texte lu devant Assemblée le 82 mars

Nous nous sommes rassemblé(e)s Debout, déterminés à exercer notre puissance poétique. Nous avons libéré la parole sur la Place et avons ainsi redonné un sens au mot « politique ».

 Cette effusion de parole dans « l’espace public », est aussi une action émancipatrice et la 1ere manifestation de (notre) puissance.

Mais si dès les premiers jours, le désir d’être ensemble a organisé spontanément la parole autour de causes communes, cette spontanéité s’essouffle, peut-être, après 52 nuits.

Les paroles s’entrecroisent sans se rencontrer souvent.

Que peut une assemblée ou les paroles libres s’enchaînent en ordre dispersé?

Aussi, des fils de discussion se tissent en parallèle, au moyen d'outils numériques, où des questions nous concernant tous sont virtuellement débattues.

Ces outils sont utiles, mais ils ne peuvent se substituer à la parole publique dont  l’écoute  est la sœur.

C'est pour ces raisons que les débats qui nous traversent doivent résonner tous les jours sur la Place, de l'Assemblée  vers les commissions et des commissions vers l'Assemblée.

C'est pour ces raisons qu'il nous faut nous saisir des questions qui nous rassemblent et de celles qui nous divisent, que nous sachions nous réunir ensemble autour d’un même ordre du jour.

 Les assemblées peuvent avoir plusieurs objectifs, décider, proposer, organiser, débattre, rendre compte...

Le « processus de vote test » avait pour objectif principal de permettre à une assemblée de devenir générale, afin de décider collectivement de ses objectifs et de coordonner ses actions.

Nous avions bien conscience que nous ne pourrions pas trouver toutes les solutions en une fois, mais tenions à réaliser un test in vivo afin de traduire des propositions théoriques en actes.

 Le processus test s'est donc concentré sur trois points : redonner du temps pour le débat, faire en sorte qu’une proposition venant de toute part puisse y être portée et débattue, fédérer autour d’un enjeu commissions, assemblée et nuit deboutistes.

Rappelons-nous que le processus de vote n'a jamais eu vocation à se substituer à toutes les formes d'initiative ou à être le seul outil de prise de décisions.  Il n’est qu’une modalité particulière de modération de l'Assemblée afin de débattre en trois temps une semaine durant, de sujets engageant Nuit Debout Paris (République), tant du point de vue politique que de son organisation.

 La poursuite du travail de la commission est d’une part l’amélioration du processus de vote ou son abandon. Et l’organisation des futures formes d’assemblée qu’il nous reste à inventer. Pour cela nous invitons  toutes celles et ceux qui le souhaitent à en débattre mercredi à 19h00 en assemblée.