Modification de Villes/Toulouse/Démocratie et processus consitutant

Cette commission a pour but d'imaginer un processus de coordination de toutes les nuits debout afin d'enclencher la rédaction commune d'une constitution

== Fonctionnement ==
=== Réunions ===
;Où ?
Place du Capitole après l'Assemblée Générale

;Quand ?
Tous les soirs

;Comptes rendus
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PROCESSUS CONSTITUANT « NUIT DEBOUT »

PRÉSENTATION

Plutôt que de tourner en rond sur des débats législatifs qui nous divisent et qui, au vu de l’impuissance politique dans laquelle nous sommes, ne peuvent pas déboucher pour le moment sur des décisions politiques effectives, il nous faut rédiger une constitution qui donne le pouvoir au peuple. Une fois cela fait, le moment des divisions sur le législatif reviendrons, mais il pourra alors, au terme du processus démocratique, déboucher sur des changements effectifs. C’est pourquoi nous proposons un mode de fonctionnement qui permettra que le mouvement « Nuit Debout » devienne une force qui soit en mesure de penser et de mettre en œuvre un processus constituant. Clairement, il nous faut rédiger une Constitution, celle que nous voudrions voir appliquée au pays. Au-delà de sa portée symbolique très forte, qui ferait de cette Constitution un événement historique considérable, la rédaction d’une constitution par le mouvement « Nuit Debout » aurait plus d’un avantage : 

	- Ceci permettra de fédérer le mouvement et de lui donner une direction qui nous unit ;
	
	- Ceci nous permettra de nous entrainer, par la pratique et à l’échelle nationale, à la rédaction d’une constitution ;

	- Ceci montrera à tout le peuple qu’il est possible de rédiger une constitution, qu’il est possible de changer les choses et permettra donc que le mouvement ne soit plus seulement « Nuit Debout », mais le mouvement de tout le pays, vers une nouvelle constitution et la démocratie. 


Nous serons alors en mesure, si le mouvement devient celui du peuple tout entier, de répéter notre exercice, mais cette fois avec Toutes et Tous. Ce sera alors le moment de rédiger la Nouvelle Constitution Française. 



Voici donc ce que nous proposons (les exemples sont ici à titres uniquement indicatifs, afin de faciliter la compréhension) : 


Le processus qui conduira à la Constitution Finale se fait en 2 fois 6 étapes. Le tout devrait prendre 3 mois tout au plus, une fois le processus engagé concrètement. 

Étape 0 : Adoption du présent processus constituant (éventuellement amélioré) par les AG nuits debout souhaitant participer.


1ère étape : Rédaction des thèmes. 
Chaque assemblée « Nuit Debout » produit une liste des thèmes qu’ils souhaitent voir apparaître dans la constitution (exemples : Préambule ; Souveraineté ; etc.) Ainsi, nous nous retrouvons avec une liste de thèmes par assemblée « Nuit debout ».

2ème étape : Formation d’une première assemblée tirée au sort.
Une assemblée de volontaire est tirée au sort (nombre à définir). Cette assemblée aura pour rôle de compiler toutes les listes de thèmes produites par chaque assemblée « Nuit Debout » afin de produire une unique liste de thèmes commune. 


3ème étape : Compilation des thèmes. 
L’assemblée de tirés au sort n’a aucun pouvoir décisionnel. Elle fonctionne au consensus.  Son travail consiste :
		
		- À rassembler tous les thèmes qui ne s’opposent à aucun autre.

		- À repérer tous les thèmes communs et à les réduire à un seul (exemple : si le thème 		« souveraineté » apparaît dans plusieurs listes de thème, il faudra inscrire 		« souveraineté » dans la liste de thème finale). Ceci pour chaque thème. 

		- À repérer les éventuels thèmes qui n’en sont pas (soit ils relèvent d’un article de la 		constitution et non d’un thème, soit ils relèvent du législatif, de lois, et non de la 			constitution). Mais il nous faudra, en amont, 	éviter ces erreurs lors de la proposition 		des thèmes dans chaque Assemblée.

		- À repérer les éventuels thèmes qui seraient en opposition les uns aux autres et qui 		ne pourraient donc pas apparaître ensemble dans une constitution (exemple : 			« modalités constitutionnelles de notre démocratie », et « modalités 				constitutionnelles de notre monarchie »)

		- À repérer les thèmes qui semblent être identiques mais qui diffèrent dans leurs 			énoncés (exemple « souveraineté » et souverainetés)

		
L’assemblée de tirés au sort ne peut, de son propre chef, apporter aucune modification à un thème, supprimer un thème, ou choisir un thème plutôt qu’un autre, quel que soit le motif. Elle ne peut que rassembler tous les thèmes exactement identiques, et ceux qui ne s’opposent à aucun autre.

Au terme de ce processus, nous nous retrouvons donc avec : 

	- une liste de thème commune 

	- et une liste éventuelle de thèmes qui s’opposent, qui ne sont pas constitutionnels, ou qui 		diffèrent dans leurs énoncés. 


4ème étape : Référendum intermédiaire 1. 
Sont ainsi soumis à référendum national, c’est-à-dire à toutes les « Nuits Debout » : 

	- La liste des thèmes qui s’opposent ou qui diffèrent dans leurs énoncés. Il nous faudra 		choisir l’un des thèmes plutôt que l’autre ou les autres. (exemple : choisir entre « modalités 	constitutionnelles de notre démocratie », « modalités constitutionnelles de notre monarchie » 	ou « modalités constitutionnelles de notre oligarchie » ; ou bien choisir entre 	« souveraineté » et souverainetés). Une faute d’orthographe compte aussi comme énoncé qui 	diffère et doit donc être soumise au vote, il nous faut donc être très vigilant sur 			l’orthographe. Un pluriel ou un singulier peuvent tout changer.
	
	- La suppression des thèmes qui n’en sont pas (parce qu’ils relèvent d’un article de la 		constitution et non d’un thème, ou parce qu’ils relèvent du législatif, de lois, et non de la 		constitution). Il nous faudra alors voter pour la suppression de ces thèmes, qui se 			retrouveront éventuellement, s’ils en relèvent, dans les articles de la constitution (et non 		dans les thèmes). Ce vote a le sens de ne pas donner le pouvoir de suppression de thèmes 		aux tirés au sort, ceci afin d’éviter d’éventuels abus. 


Pour la soumission au référendum, une liste peut être faite qui établit : 1) les votes entre des thèmes qui s’opposent ; 2) les votes entre des thèmes qui diffèrent dans leurs énoncés ; 3) les votes pour suppression de thèmes qui n’en sont pas.


5ème étape : Liste nationale des thèmes. 
Une fois ces votes effectués par toutes les AG, nous aurons tranchés entre les thèmes qui diffèrent, s’opposent, et qui n’en sont pas. Ainsi, ces choix remontent vers l’assemblée de tirés au sort qui sera en mesure de produire une liste de thème définitive (dont elle définit l’ordre ?)


6ème étape : Référendum 1. 
Cette liste de thèmes définitive, qui constitue une structure de constitution commune, est soumise à référendum national à toutes les assemblées « Nuit Debout ». 

—————————

À partir de là, le processus se répète. Sauf qu’il concerne les articles de la constitution et non les thèmes eux-mêmes, qui ont déjà été validés. Il y a cependant une différence dans la formation de l’assemblée tirée au sort.


7ème étape : Rédaction des articles. 
Si la liste est adoptée, chaque assemblée « Nuit Debout » travaille maintenant à remplir chaque thème de liste adoptée par référendum. Il s’agit donc maintenant de rédiger les articles de la constitution. Chaque assemblée « Nuit Debout » propose ainsi une constitution en remplissant chaque thème par des articles. Nous nous retrouvons donc là avec une constitution pour chaque assemblée « Nuit Debout ». 



8ème étape : Formation d’une seconde assemblée tirée au sort. 
Une assemblée de volontaire est tirée au sort (nombre à définir). Cette assemblée aura pour rôle de compiler tous les articles produits par chaque assemblée « Nuit Debout » afin de produire une unique constitution. Cette assemblée sera constituée d’un groupe de 4-5 personnes (à définir) par thème. Exemple : Si notre constitution comporte 8 thèmes, il y aura 8 petits groupes de tirés aux sorts ; chacun de ces groupes aura pour tâche de compiler, pour le thème qui lui sera attribué, les articles émanant de toutes les assemblées « Nuit Debout ». L’attribution des thèmes peut se faire également par tirage au sort (?).


9ème étape : Compilation des articles. 
L’assemblée de tirés au sort n’a aucun pouvoir décisionnel. Elle fonctionne au consensus.  Le travail de chaque petit groupe consiste, concernant son thème :
		
		- À rassembler tous les articles qui ne s’opposent à aucun autre.

		- À repérer tous les articles communs et à les réduire à un seul (exemple : si l’article 		« Tou.t.es les citoyen.nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d’origine, de 		race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre » apparaît dans 			plusieurs constitutions, il faudra inscrire cet article dans la constitution finale 			Ceci pour chaque article.

		- À repérer les éventuels articles qui n’en sont pas (parce qu’ils relèvent du législatif, 		de lois, et non de la constitution). Mais il nous faudra, en amont, éviter ces erreurs 		lors de la proposition des constitutions dans chaque Assemblée.

		- À repérer les  articles qui seraient en opposition les uns aux autres et qui ne 			pourraient donc pas apparaître ensemble dans une constitution (exemple :
		« La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants »  		et « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce directement ».

		- À repérer les thèmes qui semblent être identiques mais qui diffèrent dans leur 			énoncé (exemple « Tou.t.es les citoyen.nes sont égales/aux devant la loi, sans 			distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de 			genre » et « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de 		race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ».

		
L’assemblée de tirés au sort ne peut, de son propre chef, apporter aucune modification à un article, supprimer un article, ou choisir un article plutôt qu’un autre, quel que soit le motif. Elle ne peut que combiner tous les articles exactement identiques, et ceux qui ne s’opposent à aucun autre.

Au terme de ce processus, nous nous retrouvons donc avec : 

	- une liste d’articles qui peuvent déjà être assemblés ensemble dans une future constitution ;

	- et une liste d’articles qui s’opposent, qui ne sont pas constitutionnels, ou qui sont diffèrents dans leurs énoncés. 


10ème étape : Référendum intermédiaire 2. 
Sont ainsi soumis à référendum national, c’est-à-dire à toutes les « Nuits Debout » : 

	- La liste des articles qui s’opposent ou qui diffèrent dans leurs énoncés. Il nous faudra choisir l’un des thèmes plutôt que l’autre ou les autres. Exemple : choisir entre « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants », « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce directement », ou bien « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum de sa propre initiative » ; 

ou bien choisir entre « Tou.t.es les citoyen.nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre » et « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ». Une faute d’orthographe compte aussi comme énoncé qui diffère et doit donc être soumise au vote, il nous faut donc être très vigilant sur l’orthographe. Un pluriel ou un singulier peuvent tout changer.

	- La suppression des articles qui n’en sont pas (parce qu’ils relèvent du législatif, de lois, et 	non de la constitution). Il nous faudra alors voter pour la suppression de ces articles, 		qui se 	retrouveront éventuellement débattus dans un cadre législatif. Ce vote a le sens de 	ne pas donner le pouvoir de suppression d’articles aux tirés au sort, ceci afin d’éviter 		d’éventuels abus. 


Pour la soumission au référendum, une liste peut être faite qui établit : 1) les votes entre des articles qui s’opposent ; 2) les votes entre des articles qui diffèrent dans leurs énoncés ; 3) les votes pour suppression d’articles qui ne relèvent pas de la constitution.


11ème étape : Constitution finale. 
Une fois ces votes effectués par toutes les AG, nous aurons tranchés entre les articles qui diffèrent, s’opposent, et qui ne relèvent pas de la constitution. Ainsi, ces choix remontent vers l’assemblée de tirés au sort qui sera en mesure de produire une liste d’articles définitive, c’est-à-dire une Constitution.


12 ème étape : Référendum 2. 
Cette Constitution définitive est soumise à référendum national, à toutes les assemblées « Nuit Debout ». 

CONSTITUTION NUIT DEBOUT !!
CONCLUSION ET ÉLÉMENTS RESTANT À DÉFINIR


Cette proposition a l’avantage de proposer un processus constituant qui permet une rédaction de la constitution par le peuple et non par une assemblée constituante séparée du peuple. Elle permet également de ne pas être dépendant d’un outil numérique (comme internet) pour la rédaction de la constitution. Elle peut certainement encore être améliorée et approfondie. L’intelligence de chacune et chacun nous conduira vers ce processus constituant. 

Nous voyons déjà certains points qui restent à définir : 

-	les modes des différents scrutins. Il a été évoqué l’idée que les listes de thèmes et les constitutions votées dans chaque Assemblée « Nuit Debout » pourrait l’être au 3/5ème ou au 4/5ème. Ceci afin que les propositions des AG soient des propositions qui nous unissent et non qui nous divisent. 

-	Le nombre des deux assemblées de tirés sorts est également à définir. 

-	Ne faudrait-il pas soumettre au référendum le contenu du thème qui définira l’organisation du pouvoir dans son ensemble (puisque cette section de la constitution est un ensemble cohérent) ?

-	 On risque de se retrouver avec beaucoup d’articles avec des énoncés qui diffèrent légèrement… comment traiter cela ?


Et il y a peut-être autre chose que vous avez déjà remarqué ! Alors, parlez-en autour de vous, améliorez le projet, et… allons-y !


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