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Modification de Villes/Bordeaux/Sciences Debout : Développons notre esprit critique//CR/25 janvier

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===1/ Limitation du cumul et du nombre des mandats===
 
===1/ Limitation du cumul et du nombre des mandats===
 
Les élus ne peuvent enchaîner plus de 2 mandats successifs.
 
Les élus ne peuvent enchaîner plus de 2 mandats successifs.
 
 
En cas de cumul de mandats, l'élu ne pourra percevoir qu'une seule rémunération associée au mandat de son choix au titre de son activité publique.
 
En cas de cumul de mandats, l'élu ne pourra percevoir qu'une seule rémunération associée au mandat de son choix au titre de son activité publique.
  
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===3/ Discussions parlementaires===
 
===3/ Discussions parlementaires===
 
Le gouvernement ne peut pas imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale.
 
Le gouvernement ne peut pas imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale.
 
 
Si le gouvernement décide d'engager sa responsabilité au travers de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, la responsabilité du gouvernement sera directement engagée auprès des français sous la forme d'un référendum.
 
Si le gouvernement décide d'engager sa responsabilité au travers de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, la responsabilité du gouvernement sera directement engagée auprès des français sous la forme d'un référendum.
 
 
La possibilité de gouverner par ordonnance est annulée. Les nouvelles lois proposées par le président de la république devront être discutées et votées par le parlement.
 
La possibilité de gouverner par ordonnance est annulée. Les nouvelles lois proposées par le président de la république devront être discutées et votées par le parlement.
  
 
===4/ Présence des parlementaires en séance===  
 
===4/ Présence des parlementaires en séance===  
 
Les séances de travail parlementaire (questions au gouvernement, vote des projets de loi, commissions parlementaires, …) seront reportées si moins de 70% des députés et des sénateurs sont physiquement présents.
 
Les séances de travail parlementaire (questions au gouvernement, vote des projets de loi, commissions parlementaires, …) seront reportées si moins de 70% des députés et des sénateurs sont physiquement présents.
 
 
Les indemnités parlementaires seront versées au prorata du nombre de jours de présence (et d'absences justifiées par certificats médicaux).
 
Les indemnités parlementaires seront versées au prorata du nombre de jours de présence (et d'absences justifiées par certificats médicaux).
 
 
Les séances de travail parlementaire ne pourront se dérouler que sur des jours ouvrés et uniquement entre 9h et 20h, heure de Paris.
 
Les séances de travail parlementaire ne pourront se dérouler que sur des jours ouvrés et uniquement entre 9h et 20h, heure de Paris.
  
 
  → Rendez-vous dimanche soir pour d'autres rédactions (mais pas celle de la charte elle-même car on ne serait que deux).
 
  → Rendez-vous dimanche soir pour d'autres rédactions (mais pas celle de la charte elle-même car on ne serait que deux).

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