Bienvenue sur le wiki de Nuit debout, nous sommes le 3070 mars.
Modification de Villes/Bordeaux/Sciences Debout : Développons notre esprit critique//CR/25 janvier
Besoin d'aide ? Cliquez ici.
Attention : Vous n’êtes pas connecté. Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre nom d’utilisateur, entre autres avantages.
Cette modification va être défaite. Veuillez vérifier les modifications ci-dessous, puis publier si c’est bien ce que vous voulez faire.
Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 31 : | Ligne 31 : | ||
===1/ Limitation du cumul et du nombre des mandats=== | ===1/ Limitation du cumul et du nombre des mandats=== | ||
Les élus ne peuvent enchaîner plus de 2 mandats successifs. | Les élus ne peuvent enchaîner plus de 2 mandats successifs. | ||
− | |||
En cas de cumul de mandats, l'élu ne pourra percevoir qu'une seule rémunération associée au mandat de son choix au titre de son activité publique. | En cas de cumul de mandats, l'élu ne pourra percevoir qu'une seule rémunération associée au mandat de son choix au titre de son activité publique. | ||
Ligne 39 : | Ligne 38 : | ||
===3/ Discussions parlementaires=== | ===3/ Discussions parlementaires=== | ||
Le gouvernement ne peut pas imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale. | Le gouvernement ne peut pas imposer une loi sans débat à l'Assemblée Nationale. | ||
− | |||
Si le gouvernement décide d'engager sa responsabilité au travers de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, la responsabilité du gouvernement sera directement engagée auprès des français sous la forme d'un référendum. | Si le gouvernement décide d'engager sa responsabilité au travers de l'article 49 alinéa 3 de la constitution, la responsabilité du gouvernement sera directement engagée auprès des français sous la forme d'un référendum. | ||
− | |||
La possibilité de gouverner par ordonnance est annulée. Les nouvelles lois proposées par le président de la république devront être discutées et votées par le parlement. | La possibilité de gouverner par ordonnance est annulée. Les nouvelles lois proposées par le président de la république devront être discutées et votées par le parlement. | ||
===4/ Présence des parlementaires en séance=== | ===4/ Présence des parlementaires en séance=== | ||
Les séances de travail parlementaire (questions au gouvernement, vote des projets de loi, commissions parlementaires, …) seront reportées si moins de 70% des députés et des sénateurs sont physiquement présents. | Les séances de travail parlementaire (questions au gouvernement, vote des projets de loi, commissions parlementaires, …) seront reportées si moins de 70% des députés et des sénateurs sont physiquement présents. | ||
− | |||
Les indemnités parlementaires seront versées au prorata du nombre de jours de présence (et d'absences justifiées par certificats médicaux). | Les indemnités parlementaires seront versées au prorata du nombre de jours de présence (et d'absences justifiées par certificats médicaux). | ||
− | |||
Les séances de travail parlementaire ne pourront se dérouler que sur des jours ouvrés et uniquement entre 9h et 20h, heure de Paris. | Les séances de travail parlementaire ne pourront se dérouler que sur des jours ouvrés et uniquement entre 9h et 20h, heure de Paris. | ||
→ Rendez-vous dimanche soir pour d'autres rédactions (mais pas celle de la charte elle-même car on ne serait que deux). | → Rendez-vous dimanche soir pour d'autres rédactions (mais pas celle de la charte elle-même car on ne serait que deux). |