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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-05-07
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''Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale."'' | ''Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale."'' | ||
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La déclaration de politique générale se fait lors de l'arrivée au pouvoir. Si le parlement n'est pas d 'accord , il vote contre . Ce qui dans les faits n'arrive pas car le président à la majorité (en effet l'élection des députés se fait dans la foulée de la présidentielle). | La déclaration de politique générale se fait lors de l'arrivée au pouvoir. Si le parlement n'est pas d 'accord , il vote contre . Ce qui dans les faits n'arrive pas car le président à la majorité (en effet l'élection des députés se fait dans la foulée de la présidentielle). | ||
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