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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-05-07
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Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
=TITRE DU COMPTE RENDU= | =TITRE DU COMPTE RENDU= | ||
− | ''' | + | '''31 février 2016 (68 Mars 2016)''' <!-- Modifier la date ci-contre --> |
== Informations == | == Informations == | ||
La commission s'est réunie le samedi 7 mai place de la République à 19h. | La commission s'est réunie le samedi 7 mai place de la République à 19h. | ||
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''Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale."'' | ''Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale."'' | ||
− | + | 2)commentaires : | |
− | + | -la déclaration de politique générale se fait lors de l'arrivée au pouvoir. si le parlement n'est pas d 'accord , il vote contre . ce qui dans les faits n'arrive pas car le président à la majorité.( en effet les élection des députés se fait dans la foulée de la présidentielle) | |
− | + | - il est appréciable qu'un petit groupe (un dizième) puisse poser une motion de censure. | |
− | + | - lors de la présentation de la politique générale , seuls les votes " contre " sont comptabilisés or il serait plus judicieux de compter également les absentions. | |
− | + | - il nous semble que le rôle des députés de l'étranger devrait être réexaminé étant donné que peu d'électeurs votent de l'étranger ( souvent les expatriés votent par procuration dans leur circonscription) | |
− | + | - il devrait être possible de déposer une motion de censure quand le président ne respecte pas ce qu'il a présenté en terme de politique générale. | |
− | + | - le gouvernement de devrait pas avoir de main mise sur la sécurité sociale . | |
+ | |||
+ | == Second point == | ||
+ | l'art 49.3 ( plein pouvoir) est anti- démocratique et ne devrait pas exister !! | ||
+ | |||
+ | == Troisième point == | ||
− | |||
== Votes == | == Votes == |