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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-05-07
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'''Commentaires''' | '''Commentaires''' | ||
− | + | -la déclaration de politique générale se fait lors de l'arrivée au pouvoir. si le parlement n'est pas d 'accord , il vote contre . ce qui dans les faits n'arrive pas car le président à la majorité.( en effet les élection des députés se fait dans la foulée de la présidentielle) | |
− | + | - il est appréciable qu'un petit groupe (un dizième) puisse poser une motion de censure. | |
− | + | - lors de la présentation de la politique générale , seuls les votes " contre " sont comptabilisés or il serait plus judicieux de compter également les absentions. | |
− | + | - il nous semble que le rôle des députés de l'étranger devrait être réexaminé étant donné que peu d'électeurs votent de l'étranger ( souvent les expatriés votent par procuration dans leur circonscription) | |
− | + | - il devrait être possible de déposer une motion de censure quand le président ne respecte pas ce qu'il a présenté en terme de politique générale. | |
− | + | - le gouvernement de devrait pas avoir de main mise sur la sécurité sociale . | |
L'alinéa 3 (le tristement célèbre 49.3) (plein pouvoir) est anti- démocratique et ne devrait pas exister !! | L'alinéa 3 (le tristement célèbre 49.3) (plein pouvoir) est anti- démocratique et ne devrait pas exister !! |