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Modification de Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/Retranscription/061mars - 30 avril 2016

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'''INTRODUCTION'''
 
 
Alexandra présente le projet :
 
commission constituante.
 
            Plan de la réunion : 1)
 
Débat sur les retours/commentaires qui ont été déjà faits
 
                                            2) Débat ouvert
 
 
Benoît explique les principes de
 
base de la modération.
 
 
'''1.    
 
RETOURS SUR LES COMMENTAIRES'''
 
 
Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de
 
NB ou bien doit-il s’en émanciper ?
 
 
Réactions :
 
- NB peut s’arrêter du jour au lendemain si le W ( ? ) est amené à durer,
 
il faut qu’il soit un structure autonome.         
 
Mais avec un label NB ?      
 
- S’affilier à NB, c’est risquer de rentrer dans le moule, de prendre la
 
direction de NB peu importe celle qu’elle prendra, ALORS qu’on a vocation à
 
réunir.     
 
Pour le moment, on s’adresse à NB.
 
 
'''<br>
 
''' 
 
 
'''2.    
 
DOIT-IL Y AVOIR UN ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ?'''
 
 
Pouvoir décisionnel présent dans le
 
manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec 1 assemblée
 
qui ressortirait tel quelle les propositions de l’ensemble des participants
 
(pas de vocation délibérative de l’assemblée).
 
 
Réactions :
 
- Revient à la même chose : si l’assemblée trie les articles
 
remontés, elle a le pouvoir de prioriser.
 
- Idée que l’assemblée soit représentative au maximum indépendante de toute
 
lobby. À partir du moment où l’assemblée est représentative, on ne devrait pas
 
poser problèmes. Mais le souci est de rendre cette assemblée représentative.
 
- 1000 personnes n’arriverait pas aux mêmes conclusions que tout 1 peuple.
 
Est-ce qu’on ne regarde que les idées les plus proposées ? Comment on
 
trie ?
 
 
Point Info : cahiers de doléance qui tournent dans toute la France pour recueillir
 
des idées. + Wiki Constitution islandais en prévision.
 
 
Retour aux réactions :
 
- Podemos : plateforme Internet pour discuter les lois va dans ce sens.
 
- Est-ce que passer pur un plateforme Internet ne va pas exclure celle.eux qui
 
ne se sentent pas à l’aise ?
 
- L’idée que chacun.e dans le peuple émette des opinions est limitée. Il faut
 
donner un certain latitude à cette assemblée tout en la contrôlant.
 
On pourrait remplacer périodiquement les membres de l’assemblée afin de créer
 
un dynamisme (si on a un délai de vie dans l’assemblée, on veut faire passer
 
nos idées) + évite les lobbys.
 
- Il faudrait établir
 
davantage la différence / et travail assemblée ( ? ) constituants et
 
processus législatif. L’idée de roulement des membres vaut pour un assemblée
 
législative, nous c’est plus compliqué pour une constituante. Ce serait
 
intéressant de faire un retour sur les processus constituants qui ont déjà
 
existé.
 
- Roulement des membres trop compliqué. Les personnes nouvellement arrivées
 
doivent se mettre à jour. Et ça a marché sans roulement ailleurs.
 
- ça peut être les 2 : l’assemblée peut se renouveler en partie dans la
 
mesure où on n’a pas besoin d’élire ( ?) une assemblée constitutionnelle
 
pour écrire une constitution.
 
À NR, on est là parce qu’on remet en cause l’axe constitutionnel.
 
Le processus constituant : hyper important : quel est le cadre
 
qu’on veut instituer pour cette assemblée constituante ?
 
Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut
 
le déléguer à un groupe d’experts.
 
Toulouse à déjà réfléchi à une processus : est-ce qu’on veut à
 
Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se
 
décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ?
 
 
Résumé des échanges : Assemblée décisionnelle ou exécutive ?
 
Différence : le
 
processus législatif opposé à constituant
 
Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents)
 
 
- Le processus est hyper
 
important : à le sentiment que réfléchir sur une constituante ressort
 
d’une construction ex nihilo d’une nouvelle constitution.
 
Comment on peut arriver, à travers un mouvement citoyen, à faire naître ex nihilo une
 
constitution ?
 
Il imagine que
 
d’introduire au sein de la constitution existante le principe :
 
1) de participation des citoyens
 
2) de contrôle des instances politiques.
 
Exemple : Référendum d’initiative citoyenne à mettre dans la constitution.
 
Reprendre à revoir la
 
constitution existante plutôt qu’en créer une ex nihilo.
 
- Alex réoriente : ne
 
pas centrer tout de suite dans la fonction de la constitution et rester dans le
 
processus de la constituante.
 
- Il faut éveiller les consciences sur le fait de reprendre la constitution et
 
le faire par les citoyens. Durant un référendum aux politiques et
 
conscientiser la population = le plus gros travail de ce groupe.
 
 
 
Vote : Majorité pour un assemblée décisionnelle (VS 3 votes pour
 
exécutive).
 
 
'''<br>
 
''' 
 
 
'''3.    
 
L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON REGLEMENT
 
(préparé au préalable) ?'''
 
 
2 avis : 1) L’assemblée a la légitimité
 
pour décider de son propre fonctionnement
 
2 avis : 2) Si
 
l’assemblée est capable de modifier son règlement, ça peut mener à des
 
dérives    (notamment à la transparence)
 
 
Réactions :
 
- Confrontée à la réalité, il faut être réactif.ve + on n’a pas
 
pensé à tout au début.
 
VS peut mener à des dérives. Si roulement des membres de l’assemblée, on peut
 
refaire un point sur le règlement à ce que X et le remanier à ce moment.
 
- Favorable à un assemblée qui pourrait modifier son règlement. Mais voudrait
 
un organisme qui contrôle ces modifications et puisse contredire l’assemblée.
 
- Attention à ne pas être à la fois juge est partie. C’est le problème qu’on a
 
avec l’actuel constitution. Problème moral et pas que.
 
Il faudrait définir préalablement les règles / principes aux qui encadrent bien
 
l’assemblée. Il ne faut pas que les personnes définissant les règles de
 
l’assemblée soient les même que les membres de l’assemblée.
 
Solution : s’il y a une modification à faire, on fait un référendum et on
 
pose la question au peuple = On retourne vers le souverain pour modifier.
 
- On parle d’un assemblée tirée au sort qui n’est pas organisé par l’E. Donc on
 
ne peut pas se permettre de faire une première assemblée qui fixe les règles de
 
la seconde. Il faut fixer directement les règles de la seconde. Cette assemblée
 
écrit un texte qui ne sera peut-être même pas adopté, de manière bénévole, des
 
gens qui viendront serait de bonne volonté et n’aurait pas de volonté d’abuser.
 
Peu de risque de dérives, vu que l’assemblée ne vient pas de l’E.
 
- Créer un cadre : le but de l’assemblée n’est que faire une constitution.
 
On pourrait dire que les membres de l’assemblée constituantes n’ont pas le
 
droit de se présenter aux législatives. Il y aura des oppositions au sein même
 
des membres de l’assemblée.
 
+ le texte doit être noté par le peuple = le dernier mot lui revient = abolit
 
les risques de dérive.
 
+ droit d’insurrection sir l’assemblée devient tyrannique.
 
- À partir du moment où l’assemblée est constituée, elle devient souveraine //
 
aux comités d’organisation (pour éviter les dérives idéologiques du comité
 
d’organisation)
 
- Le règlement de l’assemblée fait d’office de mandature. L’encadrement = prise
 
essentiels de l’assemblée : durée ? membres ? On ne peut pas
 
être à la fois juge et partie. Le règlement ne fait pas dans le détail :
 
c’est le rôle de la commission ad hoc.
 
 
Résumé : en faveur d’une assemblée qui pourrait reprendre son
 
règlement.
 
- Imprévisibilité des situations VS 1 question de principe : pas juge et
 
partie à la fois.
 
À distinguer : le règlement et le mandat.
 
=> cette proposition va être retravailler : le vote, c’est juste pour
 
voir la majorité (prendre le pouls des personnes participants aux débats).
 
 
- C’est inimaginable de penser que dans un processus constituant citoyen
 
élargi, le règlement soit fixé par 300 personnes. Question de principe
 
démocratique. Soit les 65 Millions créent le cadre, soit on estime que c’est
 
l’assemblée la plus légitime, et donc c’est elle qui doit créer son cadre.
 
- On ne peut pas nous décider du cadre. Il faut donner l’impulsion et le cadre
 
(qui ? Comment ?), mais après, c’est l’assemblée qui est souveraine.
 
- Depuis 1789, on a en tête une constitution = un pays. Mais est-ce qu’il ne
 
faut pas penser la constitution à l’échelle locale ? La vraie démocratie
 
ne s’exprime que dans le local. Il faudrat fractionner la constitution. Une
 
constitution qui fixe le cadre des autres ?
 
- une constitution est différent d’un loi. On ne veut pas que Paris écrive une
 
constitution. La commission travaille avec les autres NB pour écrire une
 
constitution commune. Local = démocratie. Mais la constitution est juste un
 
cadre normal. Les lois peuvent être faites dans le local.
 
- Il est impérative que l’assemblée définisse elle-même si on est fédéraux ou
 
pas. La constitution normal
 
( ?) fixe le cadre des fédération si besoin.
 
- Faire une constitution est important. Ce serait plus intéressant de créer une
 
partie politique NB dans l’horizon des présidentielles de l’an prochain. CF
 
Podemos : reprendre les armes actuelles.
 
- On sort du sujet.
 
+ la démocratie locale peut avoir des inconvénients. Ex : Neuilly peut
 
refuser les HLM légitimement.
 
 
SONDAGE 1 : Doit-il avoir un mandat qui précède l’assemblée ou pas, ou
 
l’assemblée est-elle libre d’en décider ?
 
6 contre VS une majorité de mandat préalablement défini avant l’assemblée (à
 
peu de chose près)
 
 
SONDAGE 2 : l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le
 
modifier ?
 
1 contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité pour.
 
 
Point technique : Définition de ce qu’est un mandat.
 
Un mandat est égal à la mission de l’assemblée. Règlement = comment l’assemblée
 
fonctionne.
 
 
Informations sympas +
 
réactions :
 
- Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout
 
le monde de voter = donner une légitimité au projet.
 
- On ne peut pas faire un mandat avant que le règlement soit très clairement
 
défini.
 
- Art 89 de la constitution parle de la modification de la constitution. Ce
 
règlement est déjà fait. -> charte NB qui sert de profession de foi ?
 
- TV Debout : relire un commentaire sur la vidéo. Dans d’autres villes, on
 
veut supprimer l’étape intermédiaire du mandat et avoir un assemblée directe.
 
Se coordonner avec les autres villes (C’est déjà fait).
 
- Différence entre mandat et règlement : la question de la transparence
 
doit faire partie du mandat.
 
- Le curseur est à placer dans le contrôle des lois plutôt que de chercher à faire
 
des lois parfaites. Attention, on parle de la constitution et pas des lois.
 
- Distinction : règles d’encadrement est mieux que règlement. Le but de
 
ces règles est de poser un cadre reposant sur des principes essentiels.
 
Important de le faire avant pour que l’assemblée puisse rapidement fonctionner.
 
 
Différence du règlement intérieur de l’assemblée, qui n’apparaitra qu’une fois
 
celle-ci est créée.
 
 
SONDAGE 3 : Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’assemblée doit-il
 
être défini au préalable ou fait par l’assemblée ?
 
3 pour que le règlement intérieur soit défini au préalable.
 
= majorité pour la flexibilité du règlement intérieur.
 
 
'''<br>
 
''' 
 
 
'''4.    
 
QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ?'''
 
 
Doit-il y avoir des limites de temps
 
+ des délais de consultation de la population sur les articles produits par
 
l’assemblée ?
 
 
Réactions :
 
- Question du délai de l’assemblée elle-même est prématurée : il faut déjà
 
se coordonner avec les autres NB.
 
+ délai de consultations des articles par la population : 2-3 mois.
 
- question de la temporalité fait partie des règles d’encadrement. On peut
 
juste établir qu’on veut 1 délai, mais c’est prématuré de vouloir le fixer
 
précisément. On établit le principe de délai sans le déterminer. Il faut avant
 
tout se coordonner.
 
- Différents étages :
 
            - Délai de l’assemblée
 
            - Délai de l’intervention des
 
citoyens sur articles
 
            - Délai du mandat accordé aux
 
membres de l’assemblée : on peut renouveler l’assemblée par partie.
 
- 2 temporalités :
 
1) processus sous l’égide du comité d’organisation (CO) = on ne sait pas
 
combien de temps. Il faudrait qu’il dure -> la proclamation de la
 
constitution.
 
2) temporalité de l’assemblée elle-même, mais le problème c’est que ça change.
 
Il faudrait recommencer le processus tous les 5 ans.
 
 
Numérique :
 
- Il faut qu’on rassemble dès maintenant toutes les NB sur une
 
plateforme toit.
 
    -> peu de personnes de
 
l’organisation = appel à l’investissement
 
(?) dans l’équipe pour ce rôle
 
- Dans le Wiki de NB, on trouve les proposition des NB de toutes les villes.
 
- + on fait des sondages et que des votes.
 
- + on a le chat NB : Paris.constituante => pour débattre à voir l’énoncé des idées
 
extérieures.
 
- Attention à ne pas tout remplacer par le numérique : rien ne remplace
 
les discussions. On utilise le numérique une fois qu’on aura des propositions.
 
 
 
Retours aux réactions :
 
- Limite de temps devrait être longues (1/2 ans). Avec les membres de
 
l’association qui tournent.
 
- Il faudrait avoir une proposition qui évoluerait ensemble. Temporalité à
 
voir. -> Idée du jury populaire qui est bien pour contrôler le processus
 
(même si assemblée n’est pas parfaite).
 
- Dans les délais, ce qui est important, c’est de savoir comment on va faire
 
pour toucher un maximum de gens le plus vite possible.
 
- Comment toucher les gens à l’arrivée des présidentielles alors que NB ne va
 
pas durer toute la vie ? À l’arrivée des présidentielles, les gens vont de
 
nouveau avoir l’espoir que le nouveau « magicien-président » change
 
tout.
 
- De traiter dans l’urgence le processus constituant risquerait de faire qu’on
 
n’aurait pas ce genre de débats.
 
- Il faut proposer une constitution crédible = se donner le temps d’y
 
réfléchir. Mais faire attention à ce que NB de s’effondre pas d’ici là :
 
il faut garder 1 aspect évolutif pour survivre à NB.
 
- Difficile de mettre tout le monde d’accord (sur le fait qu’il faille une
 
nouvelle constitution) = faire ça vite.
 
- Ce qui manque à NB aujourd’hui : pour que les gens puissent se rallier,
 
il faut qu’ils sachent comment ça fonctionne. Créer des documents qui
 
l’explique. Il faut arrêter de dire qu’on est un démocratie aujourd’hui. Et
 
créer un processus constituant vraiment démocratique qui donnera du poids
 
démocratique.
 
- (espoir actuel : le vote blanc et l’abstention)
 
- doute sur la temporalité : imposer un temps défini peut handicaper
 
l’assemblée car écrire une nouvelle constitution va prendre du temps.
 
Proposition : écrire au fur et à mesure les articles, et une fois
 
qu’une article est validé, on le met directement en application.
 
- Alternative : avoir une constitution Wiki en consultation libre afin
 
d’avoir un texte fait au fur et à mesure.
 
- Chercher dans l’histoire des constitutions des réponses à cette question des
 
temporalités.
 
- Il ne faut pas de limite de temps, mais trouver une raison : on ne peut
 
pas savoir à l’avance combien de temps ça va prendre.
 
- NB correspond au printemps 2016. Il faut du temps pour discuter et apprendre
 
des autres. On n’a que 3/6 mois pour discuter et apprendre les uns des autres
 
et préparer cette constituante.
 
Cf 1789 et les cahiers de doléances, qui sont le travail en amont. L’assemblée
 
délibérera sur les choix préparés en amont (cf : les discussions).
 
- Il faudrait que cette commission se rapproche de la commission sur le vote
 
blanc pour prévoir tout ça ensemble.
 
- On peut déterminer :
 
1) temporalité sur l’assemblée qui va prendre son temps et est difficile à
 
déterminer.
 
2) temporalité du projet en soi-même où il faut s’imposer des délais afin qu’il
 
y ait quelque chose de concret qui motive et dynamise le mouvement.
 
S’imposer un calendrier pour réunir du monde.
 
- NB à l’avantage de
 
pouvoir constituer rapidement 1 // de fce.
 
Une constituante doit être l’émancition
 
démocratique de l’ensemble d’un peuple. La constitution de 1789 s’est faite par
 
délégation pourvues de leur cahier de doléance = c’est ce qu’il faut faire.
 
Mais NB n’en a pas forcément les ? .
 
En revanche, il faut faire pression sur les politiques.
 
- Temporalité peut être d’avoir cette constitution pour les présidentielles.
 
Opposer notre constitution à leurs candidats.
 
CF Toulouse : là
 
bas, la temporalité c’est : le travail se termine quand tout le monde a
 
fini de dire ce qu’il avait à dire.
 
Nous, on veut une assemblée décisionnelle et pas seulement une assemblée
 
exécutive comme à Toulouse.
 
- La démocratie, ça prend du temps. Sur les délibérations : la
 
constituante doit dégager des consensus et quand elle n’y arrive pas, elle
 
décide que ce sujet n’est pas constituant mais législatif.
 
- Cf Toulouse : si l’assemblée doit juste mettre en ordre les idées, cela
 
revient à lui donner un pouvoir décisionnel = faille de Toulouse.
 
- La moitié du chemin doit être fait par des discussions globales qui
 
concernent tout le monde, et l’autre moitié : l’assemblée elle-même.
 
Il faut bien se compter 6 mois de discussions générales + au moins 6 mois voire
 
1 an pour le travail de l’assemblée.
 
- La temporalité, c’est aussi l’Histoire (tragique et inattendue). Les cahiers
 
de doléances n’ont pas annoncé la RF. Ce qui ressortait ce des cahiers, c’est
 
le refus de l’arbitraire/tyrannie.
 
 
SONDAGE : est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’assemblée
 
ou pas ?
 
Contraintes : (= pour la limite de temps)
 
1) Présidentielles
 
2) essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On
 
est pas une excroissance de NB mais le CŒUR ! Attention, il y a des tas
 
d’autres projets de NB)
 
VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du
 
temps (= légitimité démocratique)
 
 
En faveur d’une temporalité finie
 
des travaux de l’assemblé : grosse majorité.
 
5 contre la temporalité fini des travaux de l’assemblée.
 
 
 
'''<br>
 
''' 
 
 
'''5.    
 
TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE'''
 
 
Proposition de la commission :
 
Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une
 
pondération pour être sûr.e.s d’avoir une vraie représentation sociale ?
 
 
Réactions :
 
- Les citoyens tirés au sort doivent être des gens à qui on a
 
proposé et ils acceptent ou non. Il ne faut pas qu’on s’inscrive avant d’être
 
tiré au sort.
 
- Le tirage au sort reposant sur des inscriptions préalables, c’est la porte
 
ouverte à l’entrisme.
 
- Une assemblée tirée au sort doit être représentative des idéologies
 
politiques. Il faudrait une instance qui trie les gens qui sont capables de
 
voter des lois représentatives de la population.
 
- La question de la réprésentativité peut être réglée par le nombre des membres
 
de l’association : + on en tire au sort, et plus on est
 
représentatif.ve.s.
 
- Tirage au sort des jurés en cours d’assises est un bon expérience. Doute sur
 
le fait que quelqu’un tiré-e au sort soit compétent-e pour rédiger une
 
constitution. Il faut donc que ces gens soient encadrées (sans donner de
 
direction).
 
Ce dont on parle est déjà en expérimentation. Prendre appui dessus.
 
- En prenant un gros panel de la population, on est statistiquement
 
représentatifs. On peut imaginer plusieurs groupes d’assemblée.
 
Est-ce qu’on crée un groupe d’experts qui encadrent ? Question à voir plus
 
tard.
 
- Expérience de David Van Ribo (Ortho ?) de tirage au sort pour modifier
 
la constitution en Islande.
 
A réuni 1200 personnes tirées au sort. Entretien sur Médiapart.
 
Il ne faut pas un panel de volontaires mais il faut inviter les citoyens à y
 
entrer => peut aider à faire rentrer de nouvelles personnes dans ce
 
mouvement.
 
- On ne peut pas forcer des gens qui ne veulent pas + on ne peut pas dire aux
 
gens de quitter leur emploi (rédiger une constitution est un investissement),
 
etc …
 
- C’est l’État qui a l’ensemble des noms de tous les citoyen-ne-s.
 
- Le tirage au sort parmi des volontaires n’est pas nouveau : Athènes et
 
Florence. Il y a certes l’auto-choix, mais a des vertus.
 
A des vertus : ce sont des gens qui se sentent capables et volontaires, ce
 
qui est un gros avantage.
 
- 1) toutes citoyen-ne a la capacité d’écrire une constitution. Il n’y a pas de
 
monopole politique de certain groupe. C’est un droit et un devoir politique.
 
Ca n’empêche pas de faire appel à des expert-e-s.
 
2) l’échantillon du tirage au sort. Si on a les registres électoraux, on peut
 
faire une excellente représentativité du peuple avec 1066 personnes (avec une
 
marge d’erreur de 3%).
 
Mais on n’a pas cette base de données. D’où l’inscription sur une plateforme
 
Internet. Le problème des volontaires inscrits, c’est qu’il peut y avoir des
 
déviation de représentation. Mais ça, on peut le corriger statistiquement pour
 
retrouver une vraie et réelle représentativité.
 
- Question des experts peut biaiser le projet (problème des lobbys).
 
Représentativité des expert-e-s ?
 
Qui à l’autorité de faire cette sélection ? Il faut qu’il y ait une
 
vérification de cette sélection.
 
- Question importante : est-ce qu’on incluse des gens qui n’ont pas de
 
carte électorale ? ex : gens qui vivent en France depuis 10 ans, qui
 
ont la légitimité.
 
- Si on prend uniquement des volontaires, ils vont être orienté-e-s
 
idéologiquement et le projet de constitution va être rejeté par référendum. Il
 
faudrait faire des sondages.
 
Demander à la commission jury-citoyen pour savoir comment on pourrait faire un
 
argument pour les volontaires : les gens n’abandonnent pas en voyant la
 
charge de travail. Il faudrait proposer des suppléant-e-s.
 
- Les jurés de cour d’assises tirés sur les listes électorales. On peut
 
utiliser un annuaire qu’on ouvre et on téléphone à quelqu’un au pif.
 
- Si on prend l’annuaire, on n’aura que les gens qui ont un téléphone fixe.
 
Tout citoyen-ne peut participer. L’intérêt d’un tirage au sort c’est que les
 
gens ne représentent qu’eux-même, et peuvent délibérer en âme et conscience.
 
- Si on propose à quelqu’un qui refuse, etc…, on va avoir des volontaires et ça
 
ne sera pas représentatif. Proposer à des gens au compte-goutte ne va pas
 
aboutir à de la représentativité.
 
Si on propose, les gens ne vont pas avoir de temps pour réfléchir. Alors si on
 
prend des volontaires, les gens ont le temps d’y réfléchir.
 
- Sortir des logiques qu’on connait : la liste électorale en fait partie.
 
- Que ce soit tiré au sort ou par des listes, ce serait toujours les plus
 
politisés qui se trouverait dans l’assemblée.
 
Il faut réussir à faire en sorte que l’assemblée prenne en compte ce que les
 
citoyen-ne-s disent.
 
- Si on fait un vrai tirage au sort de la population française, on a beaucoup
 
de chance de tomber sur beaucoup de FN/UMP, peu de gens de gauche, et des gens
 
peu investis dans la politique.
 
- Représenter la population française, ça veut dire prendre en compte les cons.
 
C’est une question de légitimité.
 
- Les frontiste ont des motivations très diverses. Et s’ils sont tirés au sort,
 
ils ne représenteraient qu’eux-même.
 
Question sur les limites de la représentativité : si on tire au sort un
 
sourd, il va falloir prévoir.
 
- On n’aura pas de représentativité parfaite : les jurés d’assises sont
 
obligés d’accepter, ce qui ne sera pas notre cas. Il faut donc se débrouiller
 
pour que l’assemblée prenne en compte les idées de celle-eux qui n’y sont opposés.
 
- Représentativité : même si elle n’est pas parfaite, les articles
 
seraient proposés à la population (par référendum ?). Si l’article ne va
 
pas, la population le fera savoir.
 
- les articles de la constitution doivent être valides, à partir d’une vraie
 
majorité (55 / 60%). Problème de découper la constitution article par
 
article : une constitution a sa propre cohérence, il faudrait le présenter
 
tout d’un coup.
 
 
<br>
 
 
SONDAGE 1 :
 
 
Est-ce qu’il faut que les membres
 
soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens qu’on approche
 
eux-mêmes ?
 
 
'''Résultat :''' majorité (finalement) pour un mix
 
des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort).
 
 
Majorité contre le volontariat
 
(inscription préalables). (5 pour le volontariat). (VOIR Résultat)
 
 
Réaction au premier sondage :
 
- Préférerait s’exprimer pour ou contre le tirage au sort.
 
 -> Cf idée de Toulouse, mais ça n’est
 
pas notre parti pris.
 
- L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ?
 
réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner
 
toutes ces propositions.
 
- Comment on fait si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ?
 
Pour les assise, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais
 
qu’on se donne les moyen de disponibilités.
 
- Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est
 
intéressant de donner aux membres de l’assemblée les moyens d’être disponibles.
 
 
-Qui on incluse dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à
 
voir + tard.
 
- Pour le moment, on n’a pas les moyen de faire un tirage au sort sur toute la
 
société, mais on peut y réfléchir.
 
- Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui
 
permettrait de n’exclure personnes.
 
- Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des
 
remplaçant-e-s pour celleux qui refusent.
 
- Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un
 
département  il faut le faire commune par
 
commune, et c’est trop compliqué.
 
 
SONDAGE 2 :
 
Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’assemblée
 
au hasard ou est-ce qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ?
 
 
Ca va dans la partie : Comment
 
se compose l’assemblée.
 
 
<br>
 
 
'''6.    
 
COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE :'''
 
 
Comment se compose ces membres
 
d’assemblée ?
 
- Nom / Prénom
 
- Genre
 
- Age
 
- etc … ???
 
 
Réactions :
 
- Age : 18 ans ? 16 ans ?
 
- Il faudrait qu’on n’ait pas de limite d’âge, et ça se régulera tout
 
seul : un enfant de 8 ans ne s’inscrit pas.
 
- Ne pas se restreindre aux gens qui ont la nationalité française.
 
- Se poser la question de qui n’est pas autorisé à s’inscrire ?
 
Enfants de moins de 4 ans. Personnes en incapacité (folie, etc …). Gens de
 
nationalité française et celleux qui habitent en France depuis 3 ans.
 
- // à l’incapacité : en Australie, si un incapable est tiré au sort, il
 
est remplacé par son/a tuteur/rice ou une personne de confiance.
 
- Question // aux gens qui ont été déchus de leurs droits, et celleux qui ont 1
 
casier.
 
Age : en-dessous d’un certain âge, les enfants risquent d’être
 
instrumentalisés par leurs parents.
 
- Casier judiciaire : ne doit pas être une critère d’exclusion.
 
- Une fois qu’une personne est sortie de prison, elle a payé sa dette.
 
- Est-ce qu’on ne pourrait pas créer un test pour dire si cette personne peut
 
participer ou pas ?
 
- qui fait partie de ces commissions ? C’est publique.
 
- Celleux qui ont actuellement le pouvoir (députés) : pense qu’elles ne
 
doivent pas faire partie du tirage au sort.
 
- Les politiques peuvent faire partie des experts. Dans l’idée, c’est mieux
 
d’avoir des citoyen-ne-s lambda, mais c’est difficile à défendre d’exclure des
 
expert-e-s.
 
-Pour les politique, il y a risque que l’attention médiatique se fixe sur
 
elleux, ce qui justifierait de les exclure.
 
- Pour les politiques, c’est très difficile à délimiter : l’élu local qui
 
fait un job à coté est à exclure ?
 
Il ne faut pas les exclure : ce sont des citoyen-ne-s.
 
Possibilité de leur faire signer un engagement.
 
- Dans l’idéal, est d’acord. Mais un Juppé ou un Sarkozy sont des figures
 
médiatiques. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de biaiser toute une partie de
 
l’assemblée par l’attention médiatique ?
 
- Si ces gens s’inscrivent, ce serait un succès du projet.
 
- Si un Juppé ou un Sarkozy est tiré au sort, est-ce qu’ils ne vont pas prendre
 
toute la place ?
 
- Dépend du nombre de personne dans l’assemblée.
 
- Il faut être capable de réfléchir par soi-même. Etudes scientifique qui
 
disent que le cerveau n’est pas mature avant 21 ans.
 
- Dans les formulations (formations ?) politiques, on a un-e soi délétère
 
qui permet de faire pression sur des assemblées.
 
- Les personnalités politiques peuvent étiqueter le mouvement.
 
 
(autre rapporteur)
 
- Tirés au sort les controleurs ? Pour controler les personnes.
 
- Indépendance de l’assemblée. Si personnage connue, sera dilué par
 
l’Assemblée.
 
- Nombre de constituants ? Car si grand nombre, la personne connue ne
 
pourra pas influencer.
 
- Si personne connue appartient à l’Assemblée constituante, il faut une charte
 
éthique qui soit accepter par tout le monde. En Grêce, il y a un système où
 
lorsque quelqu’un faute 3 fois, il est exclus.
 
- Gens tirée au sort : doit s’engager à quelque chose. Quels sont les
 
devoirs ?
 
 
Sondages : Qui peut faire partie de l’échantillon ?
 
 
1)    
 
Age ?
 
Personnes mineurs ou personnes « majeur » ?
 
Attendre la maturité ?
 
-> Pour ou contre la limite d’âge ?
 
 
'''Résultats :''' Toute petite
 
majorité en faveur de la limite d’âge.
 
 
2)    
 
Nationalité :
 
Pour ou contre que la nationalité d’un/e citoyen-ne n’est pas un critère
 
d’exclusion ?
 
'''Résultats :''' Majorité pour (le fait de ne pas exclure les
 
personnes ayant une nationalité autre que la nationalité française).
 
 
3)    
 
Statut
 
juridique :
 
Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut
 
physiquement pas participer à l’assemblée.
 
Si c’est un/e ex-prisonier-e : Pour ou contre le fait qu’être ancien
 
prisonnier n’est pas un facteur d’exclusion ?
 
'''Résultats :''' Majorité pour (de ne pas exclure les
 
ex-prisonniers). 2 personnes contre.
 
 
4)    
 
Personne
 
de pouvoir : Pour ou contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du
 
processus ?
 
Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique.
 
Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-.
 
Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne
 
de locale (ex : maire).
 
'''Résultats :''' Majorité de Contre. 2 personnes Pour.
 
 
Réactions : Par rapport à la nationalité :
 
- Pourquoi notre commission n’est pas afficher « en public » (= de
 
réaliser un débat devant l’AG).
 
- Pas possible de faire en AG, car il y a beaucoup de retour, de renvoie.
 
 
<br>
 
 
'''7.    
 
LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT'''
 
 
Les tirées au sorts :
 
Formations ?
 
 - quels sujets ?
 
 - Par qui ? Spécialiste :
 
risque de prise partie, d’orienté les personnes.
 
 
Réactions :
 
- Est-ce que c’est pas déjà formateur la participations à l’Assemblée
 
Constituante ?
 
- Période de 3 mois : travail du début à la fin ? ou phase
 
d’observations ?
 
Formation : problème car orienté.
 
Mais si l’Assemblée Constituante se renouvelle en partie, le risque est
 
diminué : les nouveaux-lles observent le déroulement et donc se forment.
 
- Sur la formation : la formation consiste à apprendre à débattre et à
 
régler le débat, c’est tout.
 
+ les enjeux : expliquer durant la formation quelles sont les enjeux.
 
- Expliquer ce qu’est une constitution / formation de droit.
 
- Ok pour expliquer ce qu’est la constitution.
 
Contre la formation de droit car on peut être influencer par les
 
personnes : risque de « corruption ».
 
On crée quelque chose tout neufs et on y va avec notre ambition.
 
- Une constitution a une valeur énorme. Chaque mot est très importante.
 
- Orientant : La personne qui arrive. Il a l’esprit déjà orienté.
 
Avoir accès aux ressources ?
 
- Mettre panel d’expert pour encadrer l’Assemblée.
 
- Crée une commission thématique ? Pour apprendre à exprimer.
 
- Pédagogie inversée : Mettre sur Web les propositions de droit
 
constitutionnelle. C’est une possibilité.
 
- Première année de droit : le droit est un langage. Pas besoin de
 
formation.
 
- Dans l’idée de transparenec : les commentaires, ajouts de personnes,
 
sera « une garde fou ». Exemple : En Islandes, les gens ajoutent
 
leurs idée (sur Internet).
 
- Ca sous-entend que le débat est public ?
 
- Oui car transparence totale.
 
- Plus que formation, on parle de préparation, d’encadrement.
 
Ex : Jury d’assise : une petite préparation basique sur les processus
 
à suivre, etc … et c’est tout.
 
- Attention : qu’est ce que la constitution. La préparation est
 
nécessaire.
 
 
Sondage 1 : Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ?
 
Pour ou contre la formation ?
 
Pour car bagage technique nécessaire.
 
Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente »
 
(risque d’influencer les tirées au sort).
 
'''Résultat''' : Tout le monde est contre la formation.
 
 
Sondage 2 : Une préparation pour expliquer qu’est ce que la constitution ?
 
'''Résultat''' : Majorité de Pour. Minorité de Contre.
 
 
'''8.    
 
L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA
 
QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE'''
 
 
Réaction :
 
- 1000 personnes : dispatcher en France.
 
Plusieurs Assemblée : débat sur un thème chaque Assemblée.
 
- Assemblée remplace par turn-over ? Si on recrute par 10 ou 5, la
 
formation sera moins longue.
 
- Renouvellement de l’Assemblée Constituante : nécessité de la cohérence.
 
- Comment est repris le travail. Ça ralentit le processus ?
 
- Débattre sur un thème indépendant (Ex : Écologie / Séparation des
 
pouvoirs)
 
Donc article plus longue.
 
- N’empêche pas le renouvellement.
 
- Constitution actuelle : classe bourgeoisie / riche / aisée. Histoire de
 
la constitution : la constitution doit être écrit par la classe populaire.
 
Vérité : Système économique. Car crée le système politique. Puis :
 
est-ce qu’on doit être Pour ou Contre le casier judiciaire ?
 
Si la constitution est appliquée : Sarkozy et autres … doit être en
 
prison.
 
Ca demande un vrai changement dans le système économique, avant de faire la
 
constitution.
 
- Vote par thème risque d’être négatif pour la cohérence de la Constitution.
 
- Il faut avoir unitée sur certain point cruciaux. Sur certains points,
 
nécessaire d’avoir des compétences. Il faut donc faire d’abord les points
 
cruciaux. Puis partager en compétence.
 
- Écologie : dans la constitution ? Constitution doit être dans le
 
bien commun.
 
Le système économique : doit-il être dans la constitution ?
 
- Avec le Turnover progressive, on arrive quand même à une cohérence.
 
- Turnover : si
 
petite partie, Attention à garder la continuité.
 
Attention à ne pas centré sur Paris, la constitution est National.
 
- Système économique : Quel rapport avec écologie, éducation ? …
 
Important : Si on est
 
partisant de la société, le système économique est très important.
 
Impossible de créer une constitution avec l’oligarchie.
 
ex : Eva Joly : n’est pas aller très loin.
 
Panama Papers : classe populaire qui paye.
 
Sans expropriétaire, on ne peut pas régler la constitution …
 
- Turnover par petite rotation : ok.
 
A Toulouse, pas bonne idée de faire dans différents lieu et de résumer /
 
Synthétiser.
 
 
(changement de rédacteur)
 
 
- Ce QUI PRIME, pour l’instant, CE
 
SONT LES QUESTIONS DE FORME.
 
            - des commissions réparties
 
sur le territoire
 
            - un vote final en assemblée
 
unique.
 
ou alors : plusieurs assemblées de 1000 personnes (géographiquement
 
réparties)
 
 -> Plus d’INITIATIVES, moins de
 
CORRUPTIONS et une SPÉCIALISATION PAR THEMES.
 
- Le renouvellement : UN AUTRE SUJET ?
 
 
Sondage : Assemblée unitaire (environ 8) > assemblées multiples
 
(environ 5)
 
                 Renouvellement partiel
 
et périodique > Non renouvellement
 
 
'''9.    
 
LA QUESTION DES EXPERTS'''
 
 
Volontaires (mais contrôlés)
 
 
Réactions :
 
- Choisir des experts, c’est RETOMBER dans le LOBBYING.
 
- NON : il serait facile de juger de la PROBITÉ des experts (en les
 
entendant)
 
- SANS EXPERTS, ne peut-on établir une constituante ?
 
- AVEC EXPERTS, il faut garantir l’entrée éventuelle de CONTRADICTEURS
 
- LE LOBBYING c’est TOTAL ET AMNESTY INTERN, c’est le négatif ET le positif.
 
- MAIS LE TIRAGE AU SORT a eu lieu
 
            -> ils sont donc responsables
 
de l’expertise qu’ils demandent.
 
- responsabilité et contrôle
 
- terminologie : expert ou consultant ?
 
Le but c’est que SPONTANÉMENT, il y ait CONTROLE et EXPERTISE.
 
- A-t-on des exemples de BESOINS d’expertise ?
 
- FAUT-IL les RÉMUNÉRER ?
 
- et le « modèle » WIKIPEDIA ?
 
            1) même WIKIPEDIA a des
 
experts.
 
            2) WIKIPEDIA n’est pas
 
semblable à un Etat de droit.
 
 
 
Sondage : Pour ou contre un « pôle d’experts
 
consultants » ?
 
'''Résultats''' : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de
 
Contre (environ 2)
 
 
Fin
 

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