Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/Retranscription/061mars - 30 avril 2016

Compte Rendu du 30/04/2016 : Commission Organisation pour une nouvelle Assemblée Constituante

Place de la République

CR envoyé à tou-te-s ce-ux-elles inscrit-e-s sur la liste de diffusion mailto:paris.constituante@liste.nuitdebout.fr.

Organisation du réunion-débat

Nous sommes installés à Place de la République à partir de 16 heures. Nous avons fait appel à la commission logistique qui nous a installé les bâches.

Nous avons commencé la réunion-débat à partir de 17h15. La réunion-débat a été postée sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/events/281252332214880/

Plus de 150 personnes ont été présentes à la réunion-débat. Nous avons fini la réunion-débat à 22h.

Les différents points débattus lors de la réunion

Modérateur : Benoît

Coordinatrice : Alexandra

3 minutes max de prise de parole / personnes

INTRODUCTION

Alexandra présente le projet : commission constituante.             Plan de la réunion : 1) Débat sur les retours/commentaires qui ont été déjà faits                                             2) Débat ouvert

Benoît explique les principes de base de la modération.

1.     RETOURS SUR LES COMMENTAIRES

Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de NB ou bien doit-il s’en émanciper ?

Réactions : - NB peut s’arrêter du jour au lendemain si le W ( ? ) est amené à durer, il faut qu’il soit un structure autonome.          Mais avec un label NB ?       - S’affilier à NB, c’est risquer de rentrer dans le moule, de prendre la direction de NB peu importe celle qu’elle prendra, ALORS qu’on a vocation à réunir.      Pour le moment, on s’adresse à NB.

 

2.     DOIT-IL Y AVOIR UN ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ?

Pouvoir décisionnel présent dans le manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec 1 assemblée qui ressortirait tel quelle les propositions de l’ensemble des participants (pas de vocation délibérative de l’assemblée).

Réactions : - Revient à la même chose : si l’assemblée trie les articles remontés, elle a le pouvoir de prioriser. - Idée que l’assemblée soit représentative au maximum indépendante de toute lobby. À partir du moment où l’assemblée est représentative, on ne devrait pas poser problèmes. Mais le souci est de rendre cette assemblée représentative. - 1000 personnes n’arriverait pas aux mêmes conclusions que tout 1 peuple. Est-ce qu’on ne regarde que les idées les plus proposées ? Comment on trie ?

Point Info : cahiers de doléance qui tournent dans toute la France pour recueillir des idées. + Wiki Constitution islandais en prévision.

Retour aux réactions : - Podemos : plateforme Internet pour discuter les lois va dans ce sens. - Est-ce que passer pur un plateforme Internet ne va pas exclure celle.eux qui ne se sentent pas à l’aise ? - L’idée que chacun.e dans le peuple émette des opinions est limitée. Il faut donner un certain latitude à cette assemblée tout en la contrôlant. On pourrait remplacer périodiquement les membres de l’assemblée afin de créer un dynamisme (si on a un délai de vie dans l’assemblée, on veut faire passer nos idées) + évite les lobbys. - Il faudrait établir davantage la différence / et travail assemblée ( ? ) constituants et processus législatif. L’idée de roulement des membres vaut pour un assemblée législative, nous c’est plus compliqué pour une constituante. Ce serait intéressant de faire un retour sur les processus constituants qui ont déjà existé. - Roulement des membres trop compliqué. Les personnes nouvellement arrivées doivent se mettre à jour. Et ça a marché sans roulement ailleurs. - ça peut être les 2 : l’assemblée peut se renouveler en partie dans la mesure où on n’a pas besoin d’élire ( ?) une assemblée constitutionnelle pour écrire une constitution. À NR, on est là parce qu’on remet en cause l’axe constitutionnel. Le processus constituant : hyper important : quel est le cadre qu’on veut instituer pour cette assemblée constituante ? Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut le déléguer à un groupe d’experts. Toulouse à déjà réfléchi à une processus : est-ce qu’on veut à Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ?

Résumé des échanges : Assemblée décisionnelle ou exécutive ? Différence : le processus législatif opposé à constituant Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents)

- Le processus est hyper important : à le sentiment que réfléchir sur une constituante ressort d’une construction ex nihilo d’une nouvelle constitution. Comment on peut arriver, à travers un mouvement citoyen, à faire naître ex nihilo une constitution ? Il imagine que d’introduire au sein de la constitution existante le principe : 1) de participation des citoyens 2) de contrôle des instances politiques. Exemple : Référendum d’initiative citoyenne à mettre dans la constitution. Reprendre à revoir la constitution existante plutôt qu’en créer une ex nihilo. - Alex réoriente : ne pas centrer tout de suite dans la fonction de la constitution et rester dans le processus de la constituante. - Il faut éveiller les consciences sur le fait de reprendre la constitution et le faire par les citoyens. Durant un référendum aux politiques et conscientiser la population = le plus gros travail de ce groupe.

Vote : Majorité pour un assemblée décisionnelle (VS 3 votes pour exécutive).

 

3.     L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON REGLEMENT (préparé au préalable) ?

2 avis : 1) L’assemblée a la légitimité pour décider de son propre fonctionnement 2 avis : 2) Si l’assemblée est capable de modifier son règlement, ça peut mener à des dérives    (notamment à la transparence)

Réactions : - Confrontée à la réalité, il faut être réactif.ve + on n’a pas pensé à tout au début. VS peut mener à des dérives. Si roulement des membres de l’assemblée, on peut refaire un point sur le règlement à ce que X et le remanier à ce moment. - Favorable à un assemblée qui pourrait modifier son règlement. Mais voudrait un organisme qui contrôle ces modifications et puisse contredire l’assemblée. - Attention à ne pas être à la fois juge est partie. C’est le problème qu’on a avec l’actuel constitution. Problème moral et pas que. Il faudrait définir préalablement les règles / principes aux qui encadrent bien l’assemblée. Il ne faut pas que les personnes définissant les règles de l’assemblée soient les même que les membres de l’assemblée. Solution : s’il y a une modification à faire, on fait un référendum et on pose la question au peuple = On retourne vers le souverain pour modifier. - On parle d’un assemblée tirée au sort qui n’est pas organisé par l’E. Donc on ne peut pas se permettre de faire une première assemblée qui fixe les règles de la seconde. Il faut fixer directement les règles de la seconde. Cette assemblée écrit un texte qui ne sera peut-être même pas adopté, de manière bénévole, des gens qui viendront serait de bonne volonté et n’aurait pas de volonté d’abuser. Peu de risque de dérives, vu que l’assemblée ne vient pas de l’E. - Créer un cadre : le but de l’assemblée n’est que faire une constitution. On pourrait dire que les membres de l’assemblée constituantes n’ont pas le droit de se présenter aux législatives. Il y aura des oppositions au sein même des membres de l’assemblée. + le texte doit être noté par le peuple = le dernier mot lui revient = abolit les risques de dérive. + droit d’insurrection sir l’assemblée devient tyrannique. - À partir du moment où l’assemblée est constituée, elle devient souveraine // aux comités d’organisation (pour éviter les dérives idéologiques du comité d’organisation) - Le règlement de l’assemblée fait d’office de mandature. L’encadrement = prise essentiels de l’assemblée : durée ? membres ? On ne peut pas être à la fois juge et partie. Le règlement ne fait pas dans le détail : c’est le rôle de la commission ad hoc.

Résumé : en faveur d’une assemblée qui pourrait reprendre son règlement. - Imprévisibilité des situations VS 1 question de principe : pas juge et partie à la fois. À distinguer : le règlement et le mandat. => cette proposition va être retravailler : le vote, c’est juste pour voir la majorité (prendre le pouls des personnes participants aux débats).

- C’est inimaginable de penser que dans un processus constituant citoyen élargi, le règlement soit fixé par 300 personnes. Question de principe démocratique. Soit les 65 Millions créent le cadre, soit on estime que c’est l’assemblée la plus légitime, et donc c’est elle qui doit créer son cadre. - On ne peut pas nous décider du cadre. Il faut donner l’impulsion et le cadre (qui ? Comment ?), mais après, c’est l’assemblée qui est souveraine. - Depuis 1789, on a en tête une constitution = un pays. Mais est-ce qu’il ne faut pas penser la constitution à l’échelle locale ? La vraie démocratie ne s’exprime que dans le local. Il faudrat fractionner la constitution. Une constitution qui fixe le cadre des autres ? - une constitution est différent d’un loi. On ne veut pas que Paris écrive une constitution. La commission travaille avec les autres NB pour écrire une constitution commune. Local = démocratie. Mais la constitution est juste un cadre normal. Les lois peuvent être faites dans le local. - Il est impérative que l’assemblée définisse elle-même si on est fédéraux ou pas. La constitution normal ( ?) fixe le cadre des fédération si besoin. - Faire une constitution est important. Ce serait plus intéressant de créer une partie politique NB dans l’horizon des présidentielles de l’an prochain. CF Podemos : reprendre les armes actuelles. - On sort du sujet. + la démocratie locale peut avoir des inconvénients. Ex : Neuilly peut refuser les HLM légitimement.

SONDAGE 1 : Doit-il avoir un mandat qui précède l’assemblée ou pas, ou l’assemblée est-elle libre d’en décider ? 6 contre VS une majorité de mandat préalablement défini avant l’assemblée (à peu de chose près)

SONDAGE 2 : l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le modifier ? 1 contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité pour.

Point technique : Définition de ce qu’est un mandat. Un mandat est égal à la mission de l’assemblée. Règlement = comment l’assemblée fonctionne.

Informations sympas + réactions : - Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout le monde de voter = donner une légitimité au projet. - On ne peut pas faire un mandat avant que le règlement soit très clairement défini. - Art 89 de la constitution parle de la modification de la constitution. Ce règlement est déjà fait. -> charte NB qui sert de profession de foi ? - TV Debout : relire un commentaire sur la vidéo. Dans d’autres villes, on veut supprimer l’étape intermédiaire du mandat et avoir un assemblée directe. Se coordonner avec les autres villes (C’est déjà fait). - Différence entre mandat et règlement : la question de la transparence doit faire partie du mandat. - Le curseur est à placer dans le contrôle des lois plutôt que de chercher à faire des lois parfaites. Attention, on parle de la constitution et pas des lois. - Distinction : règles d’encadrement est mieux que règlement. Le but de ces règles est de poser un cadre reposant sur des principes essentiels. Important de le faire avant pour que l’assemblée puisse rapidement fonctionner.

Différence du règlement intérieur de l’assemblée, qui n’apparaitra qu’une fois celle-ci est créée.

SONDAGE 3 : Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’assemblée doit-il être défini au préalable ou fait par l’assemblée ? 3 pour que le règlement intérieur soit défini au préalable. = majorité pour la flexibilité du règlement intérieur.

 

4.     QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ?

Doit-il y avoir des limites de temps + des délais de consultation de la population sur les articles produits par l’assemblée ?

Réactions : - Question du délai de l’assemblée elle-même est prématurée : il faut déjà se coordonner avec les autres NB. + délai de consultations des articles par la population : 2-3 mois. - question de la temporalité fait partie des règles d’encadrement. On peut juste établir qu’on veut 1 délai, mais c’est prématuré de vouloir le fixer précisément. On établit le principe de délai sans le déterminer. Il faut avant tout se coordonner. - Différents étages :             - Délai de l’assemblée             - Délai de l’intervention des citoyens sur articles             - Délai du mandat accordé aux membres de l’assemblée : on peut renouveler l’assemblée par partie. - 2 temporalités : 1) processus sous l’égide du comité d’organisation (CO) = on ne sait pas combien de temps. Il faudrait qu’il dure -> la proclamation de la constitution. 2) temporalité de l’assemblée elle-même, mais le problème c’est que ça change. Il faudrait recommencer le processus tous les 5 ans.

Numérique : - Il faut qu’on rassemble dès maintenant toutes les NB sur une plateforme toit.     -> peu de personnes de l’organisation = appel à l’investissement (?) dans l’équipe pour ce rôle - Dans le Wiki de NB, on trouve les proposition des NB de toutes les villes. - + on fait des sondages et que des votes. - + on a le chat NB : Paris.constituante => pour débattre à voir l’énoncé des idées extérieures. - Attention à ne pas tout remplacer par le numérique : rien ne remplace les discussions. On utilise le numérique une fois qu’on aura des propositions.

Retours aux réactions : - Limite de temps devrait être longues (1/2 ans). Avec les membres de l’association qui tournent. - Il faudrait avoir une proposition qui évoluerait ensemble. Temporalité à voir. -> Idée du jury populaire qui est bien pour contrôler le processus (même si assemblée n’est pas parfaite). - Dans les délais, ce qui est important, c’est de savoir comment on va faire pour toucher un maximum de gens le plus vite possible. - Comment toucher les gens à l’arrivée des présidentielles alors que NB ne va pas durer toute la vie ? À l’arrivée des présidentielles, les gens vont de nouveau avoir l’espoir que le nouveau « magicien-président » change tout. - De traiter dans l’urgence le processus constituant risquerait de faire qu’on n’aurait pas ce genre de débats. - Il faut proposer une constitution crédible = se donner le temps d’y réfléchir. Mais faire attention à ce que NB de s’effondre pas d’ici là : il faut garder 1 aspect évolutif pour survivre à NB. - Difficile de mettre tout le monde d’accord (sur le fait qu’il faille une nouvelle constitution) = faire ça vite. - Ce qui manque à NB aujourd’hui : pour que les gens puissent se rallier, il faut qu’ils sachent comment ça fonctionne. Créer des documents qui l’explique. Il faut arrêter de dire qu’on est un démocratie aujourd’hui. Et créer un processus constituant vraiment démocratique qui donnera du poids démocratique. - (espoir actuel : le vote blanc et l’abstention) - doute sur la temporalité : imposer un temps défini peut handicaper l’assemblée car écrire une nouvelle constitution va prendre du temps. Proposition : écrire au fur et à mesure les articles, et une fois qu’une article est validé, on le met directement en application. - Alternative : avoir une constitution Wiki en consultation libre afin d’avoir un texte fait au fur et à mesure. - Chercher dans l’histoire des constitutions des réponses à cette question des temporalités. - Il ne faut pas de limite de temps, mais trouver une raison : on ne peut pas savoir à l’avance combien de temps ça va prendre. - NB correspond au printemps 2016. Il faut du temps pour discuter et apprendre des autres. On n’a que 3/6 mois pour discuter et apprendre les uns des autres et préparer cette constituante. Cf 1789 et les cahiers de doléances, qui sont le travail en amont. L’assemblée délibérera sur les choix préparés en amont (cf : les discussions). - Il faudrait que cette commission se rapproche de la commission sur le vote blanc pour prévoir tout ça ensemble. - On peut déterminer : 1) temporalité sur l’assemblée qui va prendre son temps et est difficile à déterminer. 2) temporalité du projet en soi-même où il faut s’imposer des délais afin qu’il y ait quelque chose de concret qui motive et dynamise le mouvement. S’imposer un calendrier pour réunir du monde. - NB à l’avantage de pouvoir constituer rapidement 1 // de fce. Une constituante doit être l’émancition démocratique de l’ensemble d’un peuple. La constitution de 1789 s’est faite par délégation pourvues de leur cahier de doléance = c’est ce qu’il faut faire. Mais NB n’en a pas forcément les ? . En revanche, il faut faire pression sur les politiques. - Temporalité peut être d’avoir cette constitution pour les présidentielles. Opposer notre constitution à leurs candidats. CF Toulouse : là bas, la temporalité c’est : le travail se termine quand tout le monde a fini de dire ce qu’il avait à dire. Nous, on veut une assemblée décisionnelle et pas seulement une assemblée exécutive comme à Toulouse. - La démocratie, ça prend du temps. Sur les délibérations : la constituante doit dégager des consensus et quand elle n’y arrive pas, elle décide que ce sujet n’est pas constituant mais législatif. - Cf Toulouse : si l’assemblée doit juste mettre en ordre les idées, cela revient à lui donner un pouvoir décisionnel = faille de Toulouse. - La moitié du chemin doit être fait par des discussions globales qui concernent tout le monde, et l’autre moitié : l’assemblée elle-même. Il faut bien se compter 6 mois de discussions générales + au moins 6 mois voire 1 an pour le travail de l’assemblée. - La temporalité, c’est aussi l’Histoire (tragique et inattendue). Les cahiers de doléances n’ont pas annoncé la RF. Ce qui ressortait ce des cahiers, c’est le refus de l’arbitraire/tyrannie.

SONDAGE : est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’assemblée ou pas ? Contraintes : (= pour la limite de temps) 1) Présidentielles 2) essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On est pas une excroissance de NB mais le CŒUR ! Attention, il y a des tas d’autres projets de NB) VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du temps (= légitimité démocratique)

En faveur d’une temporalité finie des travaux de l’assemblé : grosse majorité. 5 contre la temporalité fini des travaux de l’assemblée.

 

5.     TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE

Proposition de la commission : Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une pondération pour être sûr.e.s d’avoir une vraie représentation sociale ?

Réactions : - Les citoyens tirés au sort doivent être des gens à qui on a proposé et ils acceptent ou non. Il ne faut pas qu’on s’inscrive avant d’être tiré au sort. - Le tirage au sort reposant sur des inscriptions préalables, c’est la porte ouverte à l’entrisme. - Une assemblée tirée au sort doit être représentative des idéologies politiques. Il faudrait une instance qui trie les gens qui sont capables de voter des lois représentatives de la population. - La question de la réprésentativité peut être réglée par le nombre des membres de l’association : + on en tire au sort, et plus on est représentatif.ve.s. - Tirage au sort des jurés en cours d’assises est un bon expérience. Doute sur le fait que quelqu’un tiré-e au sort soit compétent-e pour rédiger une constitution. Il faut donc que ces gens soient encadrées (sans donner de direction). Ce dont on parle est déjà en expérimentation. Prendre appui dessus. - En prenant un gros panel de la population, on est statistiquement représentatifs. On peut imaginer plusieurs groupes d’assemblée. Est-ce qu’on crée un groupe d’experts qui encadrent ? Question à voir plus tard. - Expérience de David Van Ribo (Ortho ?) de tirage au sort pour modifier la constitution en Islande. A réuni 1200 personnes tirées au sort. Entretien sur Médiapart. Il ne faut pas un panel de volontaires mais il faut inviter les citoyens à y entrer => peut aider à faire rentrer de nouvelles personnes dans ce mouvement. - On ne peut pas forcer des gens qui ne veulent pas + on ne peut pas dire aux gens de quitter leur emploi (rédiger une constitution est un investissement), etc … - C’est l’État qui a l’ensemble des noms de tous les citoyen-ne-s. - Le tirage au sort parmi des volontaires n’est pas nouveau : Athènes et Florence. Il y a certes l’auto-choix, mais a des vertus. A des vertus : ce sont des gens qui se sentent capables et volontaires, ce qui est un gros avantage. - 1) toutes citoyen-ne a la capacité d’écrire une constitution. Il n’y a pas de monopole politique de certain groupe. C’est un droit et un devoir politique. Ca n’empêche pas de faire appel à des expert-e-s. 2) l’échantillon du tirage au sort. Si on a les registres électoraux, on peut faire une excellente représentativité du peuple avec 1066 personnes (avec une marge d’erreur de 3%). Mais on n’a pas cette base de données. D’où l’inscription sur une plateforme Internet. Le problème des volontaires inscrits, c’est qu’il peut y avoir des déviation de représentation. Mais ça, on peut le corriger statistiquement pour retrouver une vraie et réelle représentativité. - Question des experts peut biaiser le projet (problème des lobbys). Représentativité des expert-e-s ? Qui à l’autorité de faire cette sélection ? Il faut qu’il y ait une vérification de cette sélection. - Question importante : est-ce qu’on incluse des gens qui n’ont pas de carte électorale ? ex : gens qui vivent en France depuis 10 ans, qui ont la légitimité. - Si on prend uniquement des volontaires, ils vont être orienté-e-s idéologiquement et le projet de constitution va être rejeté par référendum. Il faudrait faire des sondages. Demander à la commission jury-citoyen pour savoir comment on pourrait faire un argument pour les volontaires : les gens n’abandonnent pas en voyant la charge de travail. Il faudrait proposer des suppléant-e-s. - Les jurés de cour d’assises tirés sur les listes électorales. On peut utiliser un annuaire qu’on ouvre et on téléphone à quelqu’un au pif. - Si on prend l’annuaire, on n’aura que les gens qui ont un téléphone fixe. Tout citoyen-ne peut participer. L’intérêt d’un tirage au sort c’est que les gens ne représentent qu’eux-même, et peuvent délibérer en âme et conscience. - Si on propose à quelqu’un qui refuse, etc…, on va avoir des volontaires et ça ne sera pas représentatif. Proposer à des gens au compte-goutte ne va pas aboutir à de la représentativité. Si on propose, les gens ne vont pas avoir de temps pour réfléchir. Alors si on prend des volontaires, les gens ont le temps d’y réfléchir. - Sortir des logiques qu’on connait : la liste électorale en fait partie. - Que ce soit tiré au sort ou par des listes, ce serait toujours les plus politisés qui se trouverait dans l’assemblée. Il faut réussir à faire en sorte que l’assemblée prenne en compte ce que les citoyen-ne-s disent. - Si on fait un vrai tirage au sort de la population française, on a beaucoup de chance de tomber sur beaucoup de FN/UMP, peu de gens de gauche, et des gens peu investis dans la politique. - Représenter la population française, ça veut dire prendre en compte les cons. C’est une question de légitimité. - Les frontiste ont des motivations très diverses. Et s’ils sont tirés au sort, ils ne représenteraient qu’eux-même. Question sur les limites de la représentativité : si on tire au sort un sourd, il va falloir prévoir. - On n’aura pas de représentativité parfaite : les jurés d’assises sont obligés d’accepter, ce qui ne sera pas notre cas. Il faut donc se débrouiller pour que l’assemblée prenne en compte les idées de celle-eux qui n’y sont opposés. - Représentativité : même si elle n’est pas parfaite, les articles seraient proposés à la population (par référendum ?). Si l’article ne va pas, la population le fera savoir. - les articles de la constitution doivent être valides, à partir d’une vraie majorité (55 / 60%). Problème de découper la constitution article par article : une constitution a sa propre cohérence, il faudrait le présenter tout d’un coup.

SONDAGE 1 :

Est-ce qu’il faut que les membres soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens qu’on approche eux-mêmes ?

Résultat : majorité (finalement) pour un mix des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort).

Majorité contre le volontariat (inscription préalables). (5 pour le volontariat). (VOIR Résultat)

Réaction au premier sondage : - Préférerait s’exprimer pour ou contre le tirage au sort.  -> Cf idée de Toulouse, mais ça n’est pas notre parti pris. - L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ? réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner toutes ces propositions. - Comment on fait si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ? Pour les assise, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais qu’on se donne les moyen de disponibilités. - Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est intéressant de donner aux membres de l’assemblée les moyens d’être disponibles.

-Qui on incluse dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à voir + tard. - Pour le moment, on n’a pas les moyen de faire un tirage au sort sur toute la société, mais on peut y réfléchir. - Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui permettrait de n’exclure personnes. - Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des remplaçant-e-s pour celleux qui refusent. - Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un département  il faut le faire commune par commune, et c’est trop compliqué.

SONDAGE 2 : Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’assemblée au hasard ou est-ce qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ?

Ca va dans la partie : Comment se compose l’assemblée.

6.     COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE :

Comment se compose ces membres d’assemblée ? - Nom / Prénom - Genre - Age - etc … ???

Réactions : - Age : 18 ans ? 16 ans ? - Il faudrait qu’on n’ait pas de limite d’âge, et ça se régulera tout seul : un enfant de 8 ans ne s’inscrit pas. - Ne pas se restreindre aux gens qui ont la nationalité française. - Se poser la question de qui n’est pas autorisé à s’inscrire ? Enfants de moins de 4 ans. Personnes en incapacité (folie, etc …). Gens de nationalité française et celleux qui habitent en France depuis 3 ans. - // à l’incapacité : en Australie, si un incapable est tiré au sort, il est remplacé par son/a tuteur/rice ou une personne de confiance. - Question // aux gens qui ont été déchus de leurs droits, et celleux qui ont 1 casier. Age : en-dessous d’un certain âge, les enfants risquent d’être instrumentalisés par leurs parents. - Casier judiciaire : ne doit pas être une critère d’exclusion. - Une fois qu’une personne est sortie de prison, elle a payé sa dette. - Est-ce qu’on ne pourrait pas créer un test pour dire si cette personne peut participer ou pas ? - qui fait partie de ces commissions ? C’est publique. - Celleux qui ont actuellement le pouvoir (députés) : pense qu’elles ne doivent pas faire partie du tirage au sort. - Les politiques peuvent faire partie des experts. Dans l’idée, c’est mieux d’avoir des citoyen-ne-s lambda, mais c’est difficile à défendre d’exclure des expert-e-s. -Pour les politique, il y a risque que l’attention médiatique se fixe sur elleux, ce qui justifierait de les exclure. - Pour les politiques, c’est très difficile à délimiter : l’élu local qui fait un job à coté est à exclure ? Il ne faut pas les exclure : ce sont des citoyen-ne-s. Possibilité de leur faire signer un engagement. - Dans l’idéal, est d’acord. Mais un Juppé ou un Sarkozy sont des figures médiatiques. Est-ce qu’il n’y a pas un risque de biaiser toute une partie de l’assemblée par l’attention médiatique ? - Si ces gens s’inscrivent, ce serait un succès du projet. - Si un Juppé ou un Sarkozy est tiré au sort, est-ce qu’ils ne vont pas prendre toute la place ? - Dépend du nombre de personne dans l’assemblée. - Il faut être capable de réfléchir par soi-même. Etudes scientifique qui disent que le cerveau n’est pas mature avant 21 ans. - Dans les formulations (formations ?) politiques, on a un-e soi délétère qui permet de faire pression sur des assemblées. - Les personnalités politiques peuvent étiqueter le mouvement.

(autre rapporteur) - Tirés au sort les controleurs ? Pour controler les personnes. - Indépendance de l’assemblée. Si personnage connue, sera dilué par l’Assemblée. - Nombre de constituants ? Car si grand nombre, la personne connue ne pourra pas influencer. - Si personne connue appartient à l’Assemblée constituante, il faut une charte éthique qui soit accepter par tout le monde. En Grêce, il y a un système où lorsque quelqu’un faute 3 fois, il est exclus. - Gens tirée au sort : doit s’engager à quelque chose. Quels sont les devoirs ?

Sondages : Qui peut faire partie de l’échantillon ?

1)     Age ? Personnes mineurs ou personnes « majeur » ? Attendre la maturité ? -> Pour ou contre la limite d’âge ?

Résultats : Toute petite majorité en faveur de la limite d’âge.

2)     Nationalité : Pour ou contre que la nationalité d’un/e citoyen-ne n’est pas un critère d’exclusion ? Résultats : Majorité pour (le fait de ne pas exclure les personnes ayant une nationalité autre que la nationalité française).

3)     Statut juridique : Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut physiquement pas participer à l’assemblée. Si c’est un/e ex-prisonier-e : Pour ou contre le fait qu’être ancien prisonnier n’est pas un facteur d’exclusion ? Résultats : Majorité pour (de ne pas exclure les ex-prisonniers). 2 personnes contre.

4)     Personne de pouvoir : Pour ou contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du processus ? Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique. Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-. Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne de locale (ex : maire). Résultats : Majorité de Contre. 2 personnes Pour.

Réactions : Par rapport à la nationalité : - Pourquoi notre commission n’est pas afficher « en public » (= de réaliser un débat devant l’AG). - Pas possible de faire en AG, car il y a beaucoup de retour, de renvoie.

7.     LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT

Les tirées au sorts : Formations ?  - quels sujets ?  - Par qui ? Spécialiste : risque de prise partie, d’orienté les personnes.

Réactions : - Est-ce que c’est pas déjà formateur la participations à l’Assemblée Constituante ? - Période de 3 mois : travail du début à la fin ? ou phase d’observations ? Formation : problème car orienté. Mais si l’Assemblée Constituante se renouvelle en partie, le risque est diminué : les nouveaux-lles observent le déroulement et donc se forment. - Sur la formation : la formation consiste à apprendre à débattre et à régler le débat, c’est tout. + les enjeux : expliquer durant la formation quelles sont les enjeux. - Expliquer ce qu’est une constitution / formation de droit. - Ok pour expliquer ce qu’est la constitution. Contre la formation de droit car on peut être influencer par les personnes : risque de « corruption ». On crée quelque chose tout neufs et on y va avec notre ambition. - Une constitution a une valeur énorme. Chaque mot est très importante. - Orientant : La personne qui arrive. Il a l’esprit déjà orienté. Avoir accès aux ressources ? - Mettre panel d’expert pour encadrer l’Assemblée. - Crée une commission thématique ? Pour apprendre à exprimer. - Pédagogie inversée : Mettre sur Web les propositions de droit constitutionnelle. C’est une possibilité. - Première année de droit : le droit est un langage. Pas besoin de formation. - Dans l’idée de transparenec : les commentaires, ajouts de personnes, sera « une garde fou ». Exemple : En Islandes, les gens ajoutent leurs idée (sur Internet). - Ca sous-entend que le débat est public ? - Oui car transparence totale. - Plus que formation, on parle de préparation, d’encadrement. Ex : Jury d’assise : une petite préparation basique sur les processus à suivre, etc … et c’est tout. - Attention : qu’est ce que la constitution. La préparation est nécessaire.

Sondage 1 : Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ? Pour ou contre la formation ? Pour car bagage technique nécessaire. Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente » (risque d’influencer les tirées au sort). Résultat : Tout le monde est contre la formation.

Sondage 2 : Une préparation pour expliquer qu’est ce que la constitution ? Résultat : Majorité de Pour. Minorité de Contre.

8.     L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE

Réaction : - 1000 personnes : dispatcher en France. Plusieurs Assemblée : débat sur un thème chaque Assemblée. - Assemblée remplace par turn-over ? Si on recrute par 10 ou 5, la formation sera moins longue. - Renouvellement de l’Assemblée Constituante : nécessité de la cohérence. - Comment est repris le travail. Ça ralentit le processus ? - Débattre sur un thème indépendant (Ex : Écologie / Séparation des pouvoirs) Donc article plus longue. - N’empêche pas le renouvellement. - Constitution actuelle : classe bourgeoisie / riche / aisée. Histoire de la constitution : la constitution doit être écrit par la classe populaire. Vérité : Système économique. Car crée le système politique. Puis : est-ce qu’on doit être Pour ou Contre le casier judiciaire ? Si la constitution est appliquée : Sarkozy et autres … doit être en prison. Ca demande un vrai changement dans le système économique, avant de faire la constitution. - Vote par thème risque d’être négatif pour la cohérence de la Constitution. - Il faut avoir unitée sur certain point cruciaux. Sur certains points, nécessaire d’avoir des compétences. Il faut donc faire d’abord les points cruciaux. Puis partager en compétence. - Écologie : dans la constitution ? Constitution doit être dans le bien commun. Le système économique : doit-il être dans la constitution ? - Avec le Turnover progressive, on arrive quand même à une cohérence. - Turnover : si petite partie, Attention à garder la continuité. Attention à ne pas centré sur Paris, la constitution est National. - Système économique : Quel rapport avec écologie, éducation ? … Important : Si on est partisant de la société, le système économique est très important. Impossible de créer une constitution avec l’oligarchie. ex : Eva Joly : n’est pas aller très loin. Panama Papers : classe populaire qui paye. Sans expropriétaire, on ne peut pas régler la constitution … - Turnover par petite rotation : ok. A Toulouse, pas bonne idée de faire dans différents lieu et de résumer / Synthétiser.

(changement de rédacteur)

- Ce QUI PRIME, pour l’instant, CE SONT LES QUESTIONS DE FORME.             - des commissions réparties sur le territoire             - un vote final en assemblée unique. ou alors : plusieurs assemblées de 1000 personnes (géographiquement réparties)  -> Plus d’INITIATIVES, moins de CORRUPTIONS et une SPÉCIALISATION PAR THEMES. - Le renouvellement : UN AUTRE SUJET ?

Sondage : Assemblée unitaire (environ 8) > assemblées multiples (environ 5)                  Renouvellement partiel et périodique > Non renouvellement

9.     LA QUESTION DES EXPERTS

Volontaires (mais contrôlés)

Réactions : - Choisir des experts, c’est RETOMBER dans le LOBBYING. - NON : il serait facile de juger de la PROBITÉ des experts (en les entendant) - SANS EXPERTS, ne peut-on établir une constituante ? - AVEC EXPERTS, il faut garantir l’entrée éventuelle de CONTRADICTEURS - LE LOBBYING c’est TOTAL ET AMNESTY INTERN, c’est le négatif ET le positif. - MAIS LE TIRAGE AU SORT a eu lieu             -> ils sont donc responsables de l’expertise qu’ils demandent. - responsabilité et contrôle - terminologie : expert ou consultant ? Le but c’est que SPONTANÉMENT, il y ait CONTROLE et EXPERTISE. - A-t-on des exemples de BESOINS d’expertise ? - FAUT-IL les RÉMUNÉRER ? - et le « modèle » WIKIPEDIA ?             1) même WIKIPEDIA a des experts.             2) WIKIPEDIA n’est pas semblable à un Etat de droit.

Sondage : Pour ou contre un « pôle d’experts consultants » ? Résultats : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de Contre (environ 2)

Fin