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Modification de Villes/Rennes/Démocratie vivante/CR/2016/04/24/Dimanche 24 avril

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Nuit
Compte-rendu de l'atelier "Lecture et discussion de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789"
+
debout Rennes
  
Dimanche 24 avril 2016, place du Peuple, Rennes
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Démocratie
  
=== Présentation ===
 
''« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».''
 
  
- Préambule de la Constitution française en vigueur
 
  
Que contiennent ces trois documents, réputés documents fondamentaux du
+
 
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Atelier
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Lecture et discussion de la Déclaration des droits de l'Homme et du
 +
citoyen de 1789
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''« Le
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peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits
 +
de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils
 +
ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et
 +
complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi
 +
qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement
 +
de 2004 ».''
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 +
Préambule
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de la Constitution française en vigueur
 +
 
 +
 
 +
 
 +
 
 +
Que
 +
contiennent ces trois documents, réputés documents fondamentaux du
 
système politique français ? Dimanche 24 avril, une dizaine de
 
système politique français ? Dimanche 24 avril, une dizaine de
 
personnes se sont réunies Place du peuple à Rennes, pour lire et
 
personnes se sont réunies Place du peuple à Rennes, pour lire et
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fera l'objet d'une lecture/discussion commune avec la Charte de
 
fera l'objet d'une lecture/discussion commune avec la Charte de
 
l'Environnement de 2004. Le texte a été lu au fil de l'eau, et
 
l'Environnement de 2004. Le texte a été lu au fil de l'eau, et
librement commenté article par article.  
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librement commenté article par article. Ce document vise à partager
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les principaux commentaires et discussions.
  
Ce compte-rendu vise à partager les principaux commentaires et discussions auxquels ont donné lieu cette lecture commune.
 
  
=== Introduction ===
 
  
'''Quelqu'un.e '''lit l'introduction'''
 
  
''« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.''
+
'''Quelqu'un.e
 +
lit l'introduction'''
 +
 
 +
''« Les
 +
Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée
 +
Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des
 +
droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de
 +
la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une
 +
Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés
 +
de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à
 +
tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs
 +
droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif,
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et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant
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comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus
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respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées
 +
désormais sur des principes simples et incontestables, tournent
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toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.''
 +
 
 +
''En
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conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en
 +
présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits
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suivants de l'Homme et du Citoyen ».''
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''En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen ».''
 
  
 
Il
 
Il
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Aussi
 
Aussi
 
à être suprême aussi, forcément.
 
à être suprême aussi, forcément.
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 +
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Ça
 
Ça
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corruption des gouvernements. C'est quand on oublie nos textes. Et
 
corruption des gouvernements. C'est quand on oublie nos textes. Et
 
avant de les lire ce matin, je savais même plus.
 
avant de les lire ce matin, je savais même plus.
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Mais
 
Mais
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marrant, personne n'a dit c'est chelou qu'il y ait ce truc d'être
 
marrant, personne n'a dit c'est chelou qu'il y ait ce truc d'être
 
suprême là-dedans.
 
suprême là-dedans.
 +
 +
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Corps
 
Corps
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C'est
 
C'est
 
flou. C'est peut-être défini plus bas.
 
flou. C'est peut-être défini plus bas.
 +
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Ouaip,
 
Ouaip,
 
dans l'ensemble, c'est quand même vachement flou, c'est pas clair,
 
dans l'ensemble, c'est quand même vachement flou, c'est pas clair,
 
il y a beaucoup de choses très générales d'abordées.
 
il y a beaucoup de choses très générales d'abordées.
 +
 +
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Tiens
 
Tiens
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bonheur de tous... Un député qui dirait ça aujourd'hui dans
 
bonheur de tous... Un député qui dirait ça aujourd'hui dans
 
l'hémicycle, il ferait rire tous ses collègues.
 
l'hémicycle, il ferait rire tous ses collègues.
 +
 +
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Elle
 
Elle
Ligne 120 : Ligne 177 :
 
C'est
 
C'est
 
ce qu'on reproche à Nuit debout.
 
ce qu'on reproche à Nuit debout.
 +
 +
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Ce
 
Ce
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gouvernement et du législateur. Le pouvoir est suspect par nature.  
 
gouvernement et du législateur. Le pouvoir est suspect par nature.  
  
=== Article premier ===
+
Article
 +
premier ?
 +
 
 +
 
 +
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
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distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
 
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
 
commune. »''
 
commune. »''
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Il
 
Il
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remplacer la deuxième phrase et mettre l'équité sociale est
 
remplacer la deuxième phrase et mettre l'équité sociale est
 
recherchée.
 
recherchée.
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Et
 
Et
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pense que ça veut dire qu'avant, il y avait la noblesse, le clergé,
 
pense que ça veut dire qu'avant, il y avait la noblesse, le clergé,
 
et que là, tout ça ça tombe.
 
et que là, tout ça ça tombe.
 +
 +
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Il
 
Il
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Si
 
Si
 
tu fais ça, y aura des passe-droits.
 
tu fais ça, y aura des passe-droits.
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Ca
 
Ca
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pourrait les léser ?
 
pourrait les léser ?
  
=== Article 2 ===
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'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
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naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté,
 
naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté,
 
la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».''
 
la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».''
 +
 +
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On
 
On
Ligne 206 : Ligne 285 :
 
Ils
 
Ils
 
sont en train de préciser les contours de l'Etat.
 
sont en train de préciser les contours de l'Etat.
 +
 +
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Moi,
 
Moi,
Ligne 224 : Ligne 306 :
 
qui devient l'enjeu. Ils veulent mettre le système capitaliste dans
 
qui devient l'enjeu. Ils veulent mettre le système capitaliste dans
 
la loi. Etre chez soi, et bien.
 
la loi. Etre chez soi, et bien.
 +
 +
 +
  
 
Tous
 
Tous
Ligne 237 : Ligne 322 :
 
puis si c'est l'association politique qui t'oppresse, ça devient
 
puis si c'est l'association politique qui t'oppresse, ça devient
 
compliqué.
 
compliqué.
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Il
 
Il
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comme ambiance.  
 
comme ambiance.  
  
=== Article 3 ===
+
 
 +
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
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Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en
 
Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en
 
émane expressément. »''
 
émane expressément. »''
 +
 +
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Essentiellement,
 
Essentiellement,
 
c'est drôle.
 
c'est drôle.
 
Ca veut dire par nature, dans son essence même.
 
  
 
Il
 
Il
Ligne 274 : Ligne 364 :
 
Il
 
Il
 
prend sa source dans la nation, par le peuple.  
 
prend sa source dans la nation, par le peuple.  
 +
 +
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Pourquoi
 
Pourquoi
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Ca
 
Ca
 
veut dire qu'y a pas les femmes.
 
veut dire qu'y a pas les femmes.
 +
 +
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Ligne 308 : Ligne 404 :
 
C'est
 
C'est
 
pour distinguer d'avec les intérêts privés ? Les lobbys ?
 
pour distinguer d'avec les intérêts privés ? Les lobbys ?
 +
 +
  
 
N'empêche
 
N'empêche
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=== Article 4 ===
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 351 : Ligne 448 :
 
que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la
 
que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la
 
jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être
 
jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être
déterminées que par la Loi''. »''
+
déterminées que par la Loi. »''
 +
 
 +
 
 +
 
  
 
Il
 
Il
Ligne 383 : Ligne 483 :
 
c'est pas appliqué. La drogue, tu ne fais pas de mal à autrui, mais
 
c'est pas appliqué. La drogue, tu ne fais pas de mal à autrui, mais
 
c'est interdit.  
 
c'est interdit.  
 +
 +
 +
  
 
De
 
De
Ligne 391 : Ligne 494 :
 
par contre, s'il s'agit d'une autre société, il n'y a plus de
 
par contre, s'il s'agit d'une autre société, il n'y a plus de
 
respect, notre liberté n'est pas limitée ?
 
respect, notre liberté n'est pas limitée ?
 +
 +
 +
  
 
Oui,
 
Oui,
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limité.
 
limité.
  
=== Article 5 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 408 : Ligne 514 :
 
empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle
 
empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle
 
n'ordonne pas. »''
 
n'ordonne pas. »''
 +
 +
 +
  
 
On
 
On
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=== Article 6 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
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emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que
 
emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que
 
celle de leurs vertus et de leurs talents. »''
 
celle de leurs vertus et de leurs talents. »''
 +
 +
 +
  
 
La
 
La
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Est-ce
 
Est-ce
 
que la loi est aujourd'hui la même pour tous ?
 
que la loi est aujourd'hui la même pour tous ?
 +
 +
  
 
Il
 
Il
Ligne 460 : Ligne 574 :
  
  
=== Article 7 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 472 : Ligne 586 :
 
ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend
 
ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend
 
coupable par la résistance. »''
 
coupable par la résistance. »''
 +
 +
 +
  
 
Article
 
Article
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=== Article 8 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 509 : Ligne 626 :
 
ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend
 
ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend
 
coupable par la résistance. »''
 
coupable par la résistance. »''
 +
 +
 +
  
 
Ah.
 
Ah.
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=== Article 9 ===
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 549 : Ligne 668 :
 
qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être
 
qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être
 
sévèrement réprimée par la loi. »''
 
sévèrement réprimée par la loi. »''
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 +
  
 
Encore
 
Encore
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=== Article 10 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
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que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la
 
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la
 
Loi. »''
 
Loi. »''
 +
 +
 +
  
 
C'est
 
C'est
Ligne 582 : Ligne 706 :
 
Il
 
Il
 
est bien. T'as le droit d'ouvrir ta gueule. C'est une bonne mesure.
 
est bien. T'as le droit d'ouvrir ta gueule. C'est une bonne mesure.
 +
 +
  
 
Quand
 
Quand
Ligne 621 : Ligne 747 :
  
  
=== Article 11 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 631 : Ligne 757 :
 
écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette
 
écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette
 
liberté dans les cas déterminés par la Loi. »''
 
liberté dans les cas déterminés par la Loi. »''
 +
 +
 +
  
 
Encore
 
Encore
 
un renvoi à la loi. Comme s'ils ne pouvaient accorder réellement la
 
un renvoi à la loi. Comme s'ils ne pouvaient accorder réellement la
 
liberté.
 
liberté.
 
 
C'est comme dans plein d'articles. Il y a beaucoup de
 
C'est comme dans plein d'articles. Il y a beaucoup de
 
libertés. On commence par donner, puis on restreint.  
 
libertés. On commence par donner, puis on restreint.  
Ligne 647 : Ligne 775 :
 
Ou
 
Ou
 
l'abus de liberté.
 
l'abus de liberté.
 +
 +
 +
  
 
Je
 
Je
 
pense que ça ne dit rien de neuf, car la liberté est déjà assurée
 
pense que ça ne dit rien de neuf, car la liberté est déjà assurée
 
par les articles précédents.
 
par les articles précédents.
 
 
Peut-être qu'il y avait nécessité,
 
Peut-être qu'il y avait nécessité,
 
dans le contexte, d'affirmer sollennellement la liberté de la
 
dans le contexte, d'affirmer sollennellement la liberté de la
Ligne 657 : Ligne 787 :
 
droits les plus précieux de l'homme.
 
droits les plus précieux de l'homme.
  
=== Article 12 ===
+
 
 +
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 674 : Ligne 805 :
 
Police
 
Police
 
nationale, milice du capital !
 
nationale, milice du capital !
 
Ben ouais.
 
  
 
A
 
A
Ligne 682 : Ligne 811 :
  
  
=== Article 13 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 692 : Ligne 821 :
 
doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de
 
doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de
 
leurs facultés. »''
 
leurs facultés. »''
 +
 +
 +
  
 
C'est
 
C'est
Ligne 701 : Ligne 833 :
 
C'est
 
C'est
 
comme pour la TVA, c'est pas équitable.
 
comme pour la TVA, c'est pas équitable.
 +
 +
 +
  
 
On
 
On
Ligne 709 : Ligne 844 :
 
seulement d'administration.
 
seulement d'administration.
  
=== Article 14 ===
+
 
 +
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 719 : Ligne 855 :
 
consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la
 
consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la
 
quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »''
 
quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »''
 +
 +
 +
  
 
Dans
 
Dans
 
les faits, il manque quand même pas mal de choses sur la
 
les faits, il manque quand même pas mal de choses sur la
transparence et sur le contrôle.
+
transparence et sur le ontrôle.
  
 
Quotité
 
Quotité
 
et assiette, qu'est-ce que ça veut dire.
 
et assiette, qu'est-ce que ça veut dire.
 
Attends, je regarde sur
 
Attends, je regarde sur
mon smartphone.... Alors... quotité, c'est le taux de l'impôt... et
+
mon smartphone. Alors quotité, c'est le taux de l'impôt, et
 
assiette, c'est qui va le payer.
 
assiette, c'est qui va le payer.
  
Ligne 734 : Ligne 873 :
 
les banques.
 
les banques.
  
 
=== Article 15 ===
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 742 : Ligne 879 :
 
''« La
 
''« La
 
Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son
 
Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son
administration. »''
+
administration.'' »
 +
 
 +
 
  
  
Ligne 751 : Ligne 890 :
 
mais c'est pas les citoyens, c'est la société ! Et c'est qui,
 
mais c'est pas les citoyens, c'est la société ! Et c'est qui,
 
la société ? C'est encore flou ça.
 
la société ? C'est encore flou ça.
 
 
C'est nous ! C'est
 
C'est nous ! C'est
 
Nuit debout !
 
Nuit debout !
Ligne 768 : Ligne 906 :
  
  
=== Article 16 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 777 : Ligne 915 :
 
la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de
 
la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de
 
Constitution. »''
 
Constitution. »''
 +
 +
 +
  
 
Il
 
Il
Ligne 822 : Ligne 963 :
  
  
=== Article 17 ===
+
 
  
 
'''Quelqu'un.e
 
'''Quelqu'un.e
Ligne 832 : Ligne 973 :
 
constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et
 
constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et
 
préalable indemnité. »''
 
préalable indemnité. »''
 +
 +
 +
  
 
C'est
 
C'est
Ligne 862 : Ligne 1 006 :
 
peuple.
 
peuple.
  
=== Quelques remarques générales en conclusion ===
+
 
 +
 
 +
 
 +
'''Quelques
 +
remarques générales en conclusion'''
  
 
Il
 
Il

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