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Modification de Villes/Rennes/Démocratie vivante/CR/2016/04/24/Dimanche 24 avril
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− | Que contiennent ces trois documents, réputés documents fondamentaux du | + | |
+ | Atelier | ||
+ | Lecture et discussion de la Déclaration des droits de l'Homme et du | ||
+ | citoyen de 1789 | ||
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+ | ''« Le | ||
+ | peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits | ||
+ | de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils | ||
+ | ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et | ||
+ | complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi | ||
+ | qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement | ||
+ | de 2004 ».'' | ||
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+ | Préambule | ||
+ | de la Constitution française en vigueur | ||
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+ | Que | ||
+ | contiennent ces trois documents, réputés documents fondamentaux du | ||
système politique français ? Dimanche 24 avril, une dizaine de | système politique français ? Dimanche 24 avril, une dizaine de | ||
personnes se sont réunies Place du peuple à Rennes, pour lire et | personnes se sont réunies Place du peuple à Rennes, pour lire et | ||
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fera l'objet d'une lecture/discussion commune avec la Charte de | fera l'objet d'une lecture/discussion commune avec la Charte de | ||
l'Environnement de 2004. Le texte a été lu au fil de l'eau, et | l'Environnement de 2004. Le texte a été lu au fil de l'eau, et | ||
− | librement commenté article par article. | + | librement commenté article par article. Ce document vise à partager |
+ | les principaux commentaires et discussions. | ||
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− | ''« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.'' | + | '''Quelqu'un.e |
+ | lit l'introduction''' | ||
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+ | ''« Les | ||
+ | Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée | ||
+ | Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des | ||
+ | droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de | ||
+ | la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une | ||
+ | Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés | ||
+ | de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à | ||
+ | tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs | ||
+ | droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, | ||
+ | et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant | ||
+ | comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus | ||
+ | respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées | ||
+ | désormais sur des principes simples et incontestables, tournent | ||
+ | toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.'' | ||
+ | |||
+ | ''En | ||
+ | conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en | ||
+ | présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits | ||
+ | suivants de l'Homme et du Citoyen ».'' | ||
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Il | Il | ||
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Aussi | Aussi | ||
à être suprême aussi, forcément. | à être suprême aussi, forcément. | ||
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Ça | Ça | ||
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corruption des gouvernements. C'est quand on oublie nos textes. Et | corruption des gouvernements. C'est quand on oublie nos textes. Et | ||
avant de les lire ce matin, je savais même plus. | avant de les lire ce matin, je savais même plus. | ||
+ | |||
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Mais | Mais | ||
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marrant, personne n'a dit c'est chelou qu'il y ait ce truc d'être | marrant, personne n'a dit c'est chelou qu'il y ait ce truc d'être | ||
suprême là-dedans. | suprême là-dedans. | ||
+ | |||
+ | |||
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Corps | Corps | ||
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C'est | C'est | ||
flou. C'est peut-être défini plus bas. | flou. C'est peut-être défini plus bas. | ||
+ | |||
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Ouaip, | Ouaip, | ||
dans l'ensemble, c'est quand même vachement flou, c'est pas clair, | dans l'ensemble, c'est quand même vachement flou, c'est pas clair, | ||
il y a beaucoup de choses très générales d'abordées. | il y a beaucoup de choses très générales d'abordées. | ||
+ | |||
+ | |||
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Tiens | Tiens | ||
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bonheur de tous... Un député qui dirait ça aujourd'hui dans | bonheur de tous... Un député qui dirait ça aujourd'hui dans | ||
l'hémicycle, il ferait rire tous ses collègues. | l'hémicycle, il ferait rire tous ses collègues. | ||
+ | |||
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Elle | Elle | ||
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C'est | C'est | ||
ce qu'on reproche à Nuit debout. | ce qu'on reproche à Nuit debout. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
Ce | Ce | ||
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gouvernement et du législateur. Le pouvoir est suspect par nature. | gouvernement et du législateur. Le pouvoir est suspect par nature. | ||
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+ | premier ? | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité | distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité | ||
commune. »'' | commune. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
Il | Il | ||
Ligne 153 : | Ligne 220 : | ||
remplacer la deuxième phrase et mettre l'équité sociale est | remplacer la deuxième phrase et mettre l'équité sociale est | ||
recherchée. | recherchée. | ||
+ | |||
+ | |||
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Et | Et | ||
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pense que ça veut dire qu'avant, il y avait la noblesse, le clergé, | pense que ça veut dire qu'avant, il y avait la noblesse, le clergé, | ||
et que là, tout ça ça tombe. | et que là, tout ça ça tombe. | ||
+ | |||
+ | |||
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Il | Il | ||
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Si | Si | ||
tu fais ça, y aura des passe-droits. | tu fais ça, y aura des passe-droits. | ||
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Ca | Ca | ||
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pourrait les léser ? | pourrait les léser ? | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, | naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, | ||
la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».'' | la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».'' | ||
+ | |||
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On | On | ||
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Ils | Ils | ||
sont en train de préciser les contours de l'Etat. | sont en train de préciser les contours de l'Etat. | ||
+ | |||
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Moi, | Moi, | ||
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qui devient l'enjeu. Ils veulent mettre le système capitaliste dans | qui devient l'enjeu. Ils veulent mettre le système capitaliste dans | ||
la loi. Etre chez soi, et bien. | la loi. Etre chez soi, et bien. | ||
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Tous | Tous | ||
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puis si c'est l'association politique qui t'oppresse, ça devient | puis si c'est l'association politique qui t'oppresse, ça devient | ||
compliqué. | compliqué. | ||
+ | |||
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Il | Il | ||
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comme ambiance. | comme ambiance. | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en | Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en | ||
émane expressément. »'' | émane expressément. »'' | ||
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Essentiellement, | Essentiellement, | ||
c'est drôle. | c'est drôle. | ||
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Il | Il | ||
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Il | Il | ||
prend sa source dans la nation, par le peuple. | prend sa source dans la nation, par le peuple. | ||
+ | |||
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Pourquoi | Pourquoi | ||
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Ca | Ca | ||
veut dire qu'y a pas les femmes. | veut dire qu'y a pas les femmes. | ||
+ | |||
+ | |||
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Là | Là | ||
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C'est | C'est | ||
pour distinguer d'avec les intérêts privés ? Les lobbys ? | pour distinguer d'avec les intérêts privés ? Les lobbys ? | ||
+ | |||
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N'empêche | N'empêche | ||
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− | |||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la | que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la | ||
jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être | jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être | ||
− | déterminées que par la Loi | + | déterminées que par la Loi. »'' |
+ | |||
+ | |||
+ | |||
Il | Il | ||
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c'est pas appliqué. La drogue, tu ne fais pas de mal à autrui, mais | c'est pas appliqué. La drogue, tu ne fais pas de mal à autrui, mais | ||
c'est interdit. | c'est interdit. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
De | De | ||
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par contre, s'il s'agit d'une autre société, il n'y a plus de | par contre, s'il s'agit d'une autre société, il n'y a plus de | ||
respect, notre liberté n'est pas limitée ? | respect, notre liberté n'est pas limitée ? | ||
+ | |||
+ | |||
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Oui, | Oui, | ||
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limité. | limité. | ||
− | + | ||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle | empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle | ||
n'ordonne pas. »'' | n'ordonne pas. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
On | On | ||
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− | + | ||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
Ligne 430 : | Ligne 539 : | ||
emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que | emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que | ||
celle de leurs vertus et de leurs talents. »'' | celle de leurs vertus et de leurs talents. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
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La | La | ||
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Est-ce | Est-ce | ||
que la loi est aujourd'hui la même pour tous ? | que la loi est aujourd'hui la même pour tous ? | ||
+ | |||
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Il | Il | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
Ligne 472 : | Ligne 586 : | ||
ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend | ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend | ||
coupable par la résistance. »'' | coupable par la résistance. »'' | ||
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Article | Article | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend | ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend | ||
coupable par la résistance. »'' | coupable par la résistance. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
Ah. | Ah. | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être | qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être | ||
sévèrement réprimée par la loi. »'' | sévèrement réprimée par la loi. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
Encore | Encore | ||
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− | + | ||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la | que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la | ||
Loi. »'' | Loi. »'' | ||
+ | |||
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C'est | C'est | ||
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Il | Il | ||
est bien. T'as le droit d'ouvrir ta gueule. C'est une bonne mesure. | est bien. T'as le droit d'ouvrir ta gueule. C'est une bonne mesure. | ||
+ | |||
+ | |||
Quand | Quand | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette | écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette | ||
liberté dans les cas déterminés par la Loi. »'' | liberté dans les cas déterminés par la Loi. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
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Encore | Encore | ||
un renvoi à la loi. Comme s'ils ne pouvaient accorder réellement la | un renvoi à la loi. Comme s'ils ne pouvaient accorder réellement la | ||
liberté. | liberté. | ||
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C'est comme dans plein d'articles. Il y a beaucoup de | C'est comme dans plein d'articles. Il y a beaucoup de | ||
libertés. On commence par donner, puis on restreint. | libertés. On commence par donner, puis on restreint. | ||
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Ou | Ou | ||
l'abus de liberté. | l'abus de liberté. | ||
+ | |||
+ | |||
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Je | Je | ||
pense que ça ne dit rien de neuf, car la liberté est déjà assurée | pense que ça ne dit rien de neuf, car la liberté est déjà assurée | ||
par les articles précédents. | par les articles précédents. | ||
− | |||
Peut-être qu'il y avait nécessité, | Peut-être qu'il y avait nécessité, | ||
dans le contexte, d'affirmer sollennellement la liberté de la | dans le contexte, d'affirmer sollennellement la liberté de la | ||
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droits les plus précieux de l'homme. | droits les plus précieux de l'homme. | ||
− | + | ||
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'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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Police | Police | ||
nationale, milice du capital ! | nationale, milice du capital ! | ||
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− | |||
A | A | ||
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− | + | ||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
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doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de | doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de | ||
leurs facultés. »'' | leurs facultés. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
C'est | C'est | ||
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C'est | C'est | ||
comme pour la TVA, c'est pas équitable. | comme pour la TVA, c'est pas équitable. | ||
+ | |||
+ | |||
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On | On | ||
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seulement d'administration. | seulement d'administration. | ||
− | + | ||
+ | |||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
Ligne 719 : | Ligne 855 : | ||
consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la | consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la | ||
quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »'' | quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
Dans | Dans | ||
les faits, il manque quand même pas mal de choses sur la | les faits, il manque quand même pas mal de choses sur la | ||
− | transparence et sur le | + | transparence et sur le ontrôle. |
Quotité | Quotité | ||
et assiette, qu'est-ce que ça veut dire. | et assiette, qu'est-ce que ça veut dire. | ||
Attends, je regarde sur | Attends, je regarde sur | ||
− | mon smartphone | + | mon smartphone. Alors quotité, c'est le taux de l'impôt, et |
assiette, c'est qui va le payer. | assiette, c'est qui va le payer. | ||
Ligne 734 : | Ligne 873 : | ||
les banques. | les banques. | ||
− | |||
− | |||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
Ligne 742 : | Ligne 879 : | ||
''« La | ''« La | ||
Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son | Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son | ||
− | administration. | + | administration.'' » |
+ | |||
+ | |||
Ligne 751 : | Ligne 890 : | ||
mais c'est pas les citoyens, c'est la société ! Et c'est qui, | mais c'est pas les citoyens, c'est la société ! Et c'est qui, | ||
la société ? C'est encore flou ça. | la société ? C'est encore flou ça. | ||
− | |||
C'est nous ! C'est | C'est nous ! C'est | ||
Nuit debout ! | Nuit debout ! | ||
Ligne 768 : | Ligne 906 : | ||
− | + | ||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
Ligne 777 : | Ligne 915 : | ||
la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de | la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de | ||
Constitution. »'' | Constitution. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
Il | Il | ||
Ligne 822 : | Ligne 963 : | ||
− | + | ||
'''Quelqu'un.e | '''Quelqu'un.e | ||
Ligne 832 : | Ligne 973 : | ||
constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et | constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et | ||
préalable indemnité. »'' | préalable indemnité. »'' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
C'est | C'est | ||
Ligne 862 : | Ligne 1 006 : | ||
peuple. | peuple. | ||
− | + | ||
+ | |||
+ | |||
+ | '''Quelques | ||
+ | remarques générales en conclusion''' | ||
Il | Il |