Villes/Rennes/Démocratie vivante/CR/2016/04/24/Dimanche 24 avril

Compte-rendu de l'atelier "Lecture et discussion de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789"

Dimanche 24 avril 2016, place du Peuple, Rennes

Présentation

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».

- Préambule de la Constitution française en vigueur

Que contiennent ces trois documents, réputés documents fondamentaux du système politique français ? Dimanche 24 avril, une dizaine de personnes se sont réunies Place du peuple à Rennes, pour lire et discuter de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC89) de 1789. Le préambule de la Constitution de 1946 était également au programme, mais n'a pu être abordé faute de temps, et fera l'objet d'une lecture/discussion commune avec la Charte de l'Environnement de 2004. Le texte a été lu au fil de l'eau, et librement commenté article par article.

Ce compte-rendu vise à partager les principaux commentaires et discussions auxquels ont donné lieu cette lecture commune.

Introduction

Quelqu'un.e lit l'introduction

« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen ».

Il y a plein de majuscules. Représentants, peuple, français, homme, membres... Mais pas corps social. Pourquoi ?

Aussi à être suprême aussi, forcément.

Ça rappelle que c'est l'oubli des droits de l'homme qui entraîne la corruption des gouvernements. C'est quand on oublie nos textes. Et avant de les lire ce matin, je savais même plus.

Mais le corps social, c'est quoi ?

Oui, il y a des concepts comme ça, un peu flous, l’être suprême, c'est dieu ?

Une espèce de religion d'état. Le grand horloger, un truc un peu maçonnique.

C'est comme un pas vers la laïcité, mais c'était pas possible à l'époque.

Le truc de Robespierre.

C'est marrant, personne n'a dit c'est chelou qu'il y ait ce truc d'être suprême là-dedans.

Corps social, c'est marrant. C'est comme une ruche.

Peut-être que ça désigne que le corps électoral, que ces histoires ça concerne que les mecs, voire les mecs avec un peu de biens, avec le suffrage censitaire.

C'est les forces vives de la nation.

C'est flou. C'est peut-être défini plus bas.

Ouaip, dans l'ensemble, c'est quand même vachement flou, c'est pas clair, il y a beaucoup de choses très générales d'abordées.

Tiens j'avais pas vu à la première lecture, il y a la notion de bonheur.

C'est le PIB.

Le moral des français, dans l'indicateur de l'INSEE, c'est la consommation des ménages.

Le bonheur de tous... Un député qui dirait ça aujourd'hui dans l'hémicycle, il ferait rire tous ses collègues.

Elle est interminable quand même cette phrase. Tout le paragraphe, c'est une seule phrase, comme s'ils voulaient qu'on s'y perde. Comme s'ils avaient pas fait d'études et appris qu'il faut faire des phrases courtes.

Le peuple trouvera le bonheur lorsqu'il connaîtra et décidera lui même de ses propres lois.

Le bonheur ne dépend pas des citoyens, mais de ses représentants. Le peuple peut faire des réclamations.

Paris crève de faim, et les mecs qui ont rédigé ça pinaillaient sur chaque mot.

C'est ce qu'on reproche à Nuit debout.

Ce qu'ils veulent dire, c'est qu'ils font une déclaration simple, qui posent un certain nombre de choses opposables aux gouvernement pour empêcher la tyrannie. Pour contrôler, limiter le pouvoir du gouvernement et du législateur. Le pouvoir est suspect par nature.

Article premier

Quelqu'un.e lit l'article 1er

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Il ne devrait pas y avoir de distinctions sociales.

En parlant d'utilité commune, on parlait justement du salaire universel.

Les pompiers, ou les ambulanciers, ils ont une distinction sociale. Lorsqu'ils sont en intervention, ils peuvent faire fi de certaines lois, parce qu'ils le font pour l'utilité commune.

Bon. La première phrase, globalement, je suis d'accord. Mais on devrait remplacer la deuxième phrase et mettre l'équité sociale est recherchée.

Et qu'est-ce que l'utilité commune ? Comment est-elle définie ? Et puis distinction sociale. C'est quoi, distinction sociale ?

Je pense que ça veut dire qu'avant, il y avait la noblesse, le clergé, et que là, tout ça ça tombe.

Il y a quand même l'idée d'une société vachement utilitariste.

Si tu fais ça, y aura des passe-droits.

Ca justifie l'inégalité des richesses. Mais uniquement en contrepartie d'une utilité commune. Est-ce que la distinction sociale des hyper-riches se justifie aujourd'hui ?

Ils vont te dire qu'ils créent des emplois.

L'utilité, ça veut dire que le mec qui va au fond des bois vivre tranquille avec sa tente, un mec qui est pas utile, ne peut pas réclamer sur la politique ?

Qu'on pourrait les léser ?

Article 2

Quelqu'un.e lit l'article 2.

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».

On pourrait dire qu'un certain nombre d'assos et de partis politiques ne peuvent pas être considérés comme des associations politiques alors, parce qu'il y en a plein qui respectent pas ça.

Je crois qu'ils parlent de la Nation, de l'espace de délégation du pouvoir.

Ils sont en train de préciser les contours de l'Etat.

Moi, c'est toujours la propriété qui me gène. La sûreté, Ok, mais après ils s'appuient sur ça pour faire passer n'importe quoi, là l'état d'urgence. La liberté personnelle, la résistance à l'oppression, ç'est important. Mais la propriété et la sûreté, ça a été repris pour d'autres usages. Regarde, l'usine qui ne t'appartient pas, alors tu peux pas la bloquer.

Et puis conservation, c'est marrant, c'est comme s'ils étaient déjà là.

La bourgeoisie voulait bousculer la noblesse et mettre en place un système capitaliste. C'est plus les privilèges, c'est la propriété qui devient l'enjeu. Ils veulent mettre le système capitaliste dans la loi. Etre chez soi, et bien.

Tous ces trucs, c'est jamais défendable par un article de loi.

C'est inspiré par les états-unis, tout ça, la résistance à l'oppression. Les idées ont circulé, Jefferson... C'était la première République qui fonctionne. On devrait aussi aller regarder un peu dans les autres pays ce qu'ils ont écrit à ce sujet.

Et puis si c'est l'association politique qui t'oppresse, ça devient compliqué.

Il n'y a pas l'égalité. Pas l'idée de justice.

C'est fait pour être ambigu. Une sorte de consensus mou.

Ce serait intéressant de redéfinir ces droits naturels : il faudrait remplacer la propriété et la sûreté par équité et justice.

La paix non plus n'est jamais citée. Là c'est si un voleur vient chez toi, la sûreté va le choper. C'est pas particulièrement pacifique comme ambiance.

Article 3

Quelqu'un.e lit l'article 3.

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Essentiellement, c'est drôle.

Ca veut dire par nature, dans son essence même.

Il n'y a pas de pouvoir personnel. Faut être élu, mandaté.

Il prend sa source dans la nation, par le peuple.

Pourquoi « toute souveraineté », alors qu'il n'y en a qu'une ?

Non. Il y a les trois pouvoirs. Ou la souveraineté d'une AG, d'une commission.

Peut-être qu'à l'époque c'était pour barre la route au Vatican, pour bloquer les ingérences d'une souveraineté étrangère ?

Aujourd'hui la souveraineté est accaparée.

C'est quand même flou, nation.

Ca veut dire qu'y a pas les femmes.

Là l'idée c'était de tout refaire, de reprendre le dessus sur ce qu'il y avait avant.

Avec la souveraineté, il n'y a pas possibilité d'un gouvernement parallèle. Ca empêche toute opposition au système mis en place.

C'est pour distinguer d'avec les intérêts privés ? Les lobbys ?

N'empêche ce document on le regarde encore aujourd'hui avec whouaaa... avec stupeur.

On parlait du peuple. Mais qui élabore ce texte ? C'est une petite fraction, un club.

Il y a eu la rédaction des cahiers de doléance, et le peuple de Paris surveille, pèse. Il est armé.

Le débat a pris longtemps, débattu dans les journaux, les gens suivaient.

S'ils ont pu faire ça, c'est parce que le peuple de Paris crevait de faim.

C'est un aller-retour, on ne peut pas dire que le peuple n'ait pas participé.

Quand même, toutes ces majuscules, c'est d'une solennité extrême. Le peuple aurait pas fait comme ça.

Article 4

Quelqu'un.e lit l'article 4.

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

Il n'y a que la loi qui peut placer les bornes, donc ce n'est pas l'individu de dire s'il est lésé ou non.

Tout est toujours renvoyé à la loi, ça m'a étonné en lisant. Ca m'a géné.

Ca marcherait si les lois étaient vraiment votée par le peuple.

Ils écrivent les fondamentaux, puis ils renvoient pour le reste à la loi.

Cette assemblée était remplie de juristes, et face à l'arbitraire ils avaient une confiance, un angélisme dans les vertus de la loi et de la raison, de l'intérêt général.

Oh, ça partait d'une bonne intention. C'était opposé à l'arbitraire, c'était déjà une bonne chose.

Mais c'est pas appliqué. La drogue, tu ne fais pas de mal à autrui, mais c'est interdit.

De la manière dont c'est écrit, on dirait qu'il y a une opposition entre homme et membre de la société.

Donc par contre, s'il s'agit d'une autre société, il n'y a plus de respect, notre liberté n'est pas limitée ?

Oui, et puis le droit de propriété dans son extension actuelle (et déjà à l'époque), il nuit énormément aux droits de nombreux citoyens. Ce n'est pas un droit fondamental comme les autres, il devrait être limité.

Article 5

Quelqu'un.e lit l'article 5.

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

On ne peut forcer à rien. Tout est par défaut autorisé.

C'est un bon principe. On ne peut défendre que des choses nuisibles, donc la société ne peut interdire à ses membres des choses positives.

Article 6

Quelqu'un.e lit l'article 6.

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

La distinction pour les emplois publics sur la base de la vertu, ça me fait bien marrer. Balkany, Sarkozy, voilà la vertu. Lol.

On laisse des multi-corrompus être élus et réélus, ça devrait être interdit, comme pour les emplois de fonctionnaire. Tu ne peux pas être facteur si tu as un casier judiciaire, mais tu peux être élu.

C'est un bon article, mais comment l'appliquer ?

Est-ce que la loi est aujourd'hui la même pour tous ?

Il est précisé que les citoyens participent à la formation de la loi personnellement ou par leurs représentants. C'est l'un ou l'autre, pas les deux.

En tout cas dans cette idée, la loi n'est pas séparée de la nation.

C'est quoi la volonté générale ? Est-ce que nos représentants nous représentent ? Est-ce qu'ils votent les lois en ayant en tête l'intérêt général ?

Article 7

Quelqu'un.e lit l'article 7.

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. »

Article spécial préfet, celui-là ! La répression des manif en mars-avril comme il y a eu à Rennes, on peut dire que c'était arbitraire. L'état d'urgence viole la DDHC. Ca vient de l'héritage de l'Habeas Corpus.

Il n'y a pas de réflexion à avoir sur la loi, il faut l'appliquer, point.

Il n'y a pas la question de la légitimité. La loi est trop générale, elle peut parfois être injuste, ne pas correspondre à l'intérêt général. Il est parfois légitime d'enfreindre la loi.

On ne cherche en fait que ce qui peut incriminer ?

Article 8

Quelqu'un.e lit l'article 8.

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. »

Ah. On ne fait pas de loi a posteriori, c'est important ça. On ne peut pas condamner quelqu'un avec une loi faite après les actes.

Oui, la loi évolue en fonction des usages du moment. Comme pour Uber, le service a pu se développer dans un vide juridique, mais la loi peut réglementer.

Mais elle réagit à des dysfonctionnements, et avec ce principe, elle ne peut pas revenir sur ce qui a créé le problème.

C'est quoi, une peine strictement et évidemment nécessaire ? Aucune peine de prison n'est nécessaire.

Ca fait référence au principe de proportionnalité. Tu ne vas pas condamner à mort quelqu'un qui a volé une pomme.

Ca remplace et interdit la légitime défense.

Article 9

Quelqu'un.e lit l'article 9.

« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Encore un article spécial préfet ! Je devrais le faire lire à ma pote qui a pris un tir de flashball à la dernière manif !

Vous avez remarqué ? Tous les articles de 6 à 9 parlent de la loi et viennent préciser sa finalité et son application. Ca fait beaucoup, sur l'ensemble du texte.

Cet article n'est pas du tout appliqué. Les flics défoncent tout pendant les perquisitions, il n'y a rien qui le justifie.

Il faut prouver la culpabilité, et non l'innocence.

Article 10

Quelqu'un.e lit l'article 10.

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »

C'est un article connu.

Il est bien. T'as le droit d'ouvrir ta gueule. C'est une bonne mesure.

Quand même, c'est tant que ça ne trouble pas l'ordre public. Si demain, deux gugusses dans la rue on considère que ça trouble l'ordre public, il ne sert plus à rien ton article.

C'est quoi l'ordre public ? C'est sujet à interprétation.

Encore une fois, ça renvoie à la loi pour préciser les choses.

Ca permet les opinions, mais pas l'expression des opinions.

Je pense que si, car on ne va pas t'inquiéter pour des opinions que tu n'as pas exprimé, par définition.

Si, il y a le problème d'internet, de la surveillance des communications. Si tu fais des recherches considérées comme douteuses ou sensibles. Le ciblage commercial.

(Intermède : Un monsieur d'un certain âge s'approche de nous. « Vous lisez toujours la Déclaration des Droits de l'Homme ? » Il nous tend quelques feuilles de papier sous pochette transparente. « Tenez, voici un texte prononcé à Rennes pendant l'Affaire Dreyfus, sur l'idéal républicain sans cesse empêché, mais toujours relevé par des hommes résolus. Faites-en ce que vous voulez. »)

Article 11

Quelqu'un.e lit l'article 11.

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Encore un renvoi à la loi. Comme s'ils ne pouvaient accorder réellement la liberté.

C'est comme dans plein d'articles. Il y a beaucoup de libertés. On commence par donner, puis on restreint.

On donne d'une main, et je reprends de l'autre.

La loi cadre la liberté.

Ou l'abus de liberté.

Je pense que ça ne dit rien de neuf, car la liberté est déjà assurée par les articles précédents.

Peut-être qu'il y avait nécessité, dans le contexte, d'affirmer sollennellement la liberté de la presse, ça ne fait jamais de mal. Il est bien précisé un des droits les plus précieux de l'homme.

Article 12

Quelqu'un.e lit l'article 12.

« La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Aaah, les gardiens de la paix !

Police nationale, milice du capital !

Ben ouais.

A lire ce texte, quand le peuple est dans la rue, il ne devrait pas être réprimé comme il l'est.

Article 13

Quelqu'un.e lit l'article 13

« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

C'est un article important, et je pense qu'il est gravement détourné. Toutes ces personnes et sociétés qui ont des comptes planqués au Luxembourg, au Panama... Et qui sont plus puissants et plus considérés que des ministres, qui plus est !

C'est comme pour la TVA, c'est pas équitable.

On est obligés d'entretenir cette force, qui derrière va nous cadrer.

Vous remarquez, il n'est pas fait mention de redistribution, mais seulement d'administration.

Article 14

Quelqu'un.e lit l'article 14.

« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

Dans les faits, il manque quand même pas mal de choses sur la transparence et sur le contrôle.

Quotité et assiette, qu'est-ce que ça veut dire. Attends, je regarde sur mon smartphone.... Alors... quotité, c'est le taux de l'impôt... et assiette, c'est qui va le payer.

Donc, d'après cet article, c'est le peuple qui détermine l'impôt, et pas les banques.

Article 15

Quelqu'un.e lit l'article 15.

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

C'est bien, ça.

Oui, mais c'est pas les citoyens, c'est la société ! Et c'est qui, la société ? C'est encore flou ça.

C'est nous ! C'est Nuit debout !

Pourquoi pas oui. Mais donc, si on ne laisse pas la place à la société pour s'organiser, ça devient complètement vide de sens.

Donc la société, c'est différent des citoyens, c'est différent de la Nation, c'est différent des membres du corps social. Ils varient toujours les termes, c'est pas du tout rigoureux.

Et au final, on ne sait pas qui peut réellement demander des comptes.

Article 16

Quelqu'un.e lit l'article 16

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Il est très, très bien cet article-là !

Mouais, c'est encore très vague.

Le capital, c'est un pouvoir ? Parce que là, c'est pas séparé du tout.

La Constitution n'est pas viable, dans ce cas. Il faut partir du fait que le capital est un pouvoir pour pouvoir établir autre chose.

C'est comme les Colibris, qui disent qu'on peut voter avec son argent. L'économie est un moyen de faire jouer les pouvoirs.

Ici je pense qu'ils parlent des pouvoirs traditionnels, exécutif, législatif et judiciaire. Mais les Bouygues et Bolloré et consorts, ils pèsent beaucoup plus qu'un ministre aujourd'hui, c'est un vrai problème.

Cet article est encore un garde-fou contre la tyrannie.

Il n'y a plus de séparation entre l'exécutif et le législatif depuis l'instauration du quinquennat. Depuis 2002, on vote une fois tous les 5 ans pour le président, et ensuite on lui donne une chambre qui lui est toute acquise. Et pendant cinq ans, si les députés veulent être élus, ils doivent rester le petit doigt sur la couture du pantalon. Donc depuis 2002, la Constitution ne respecte pas les bases de la souveraineté, de la séparation des pouvoirs et des droits de l'homme.

Article 17

Quelqu'un.e lit l'article 17.

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

C'est un bel article. Il offre un droit de préemption à l'Etat.

Ouaip, ils avaient quand même pas l'esprit très ouvert sur la question de la propriété.

C'est déjà mentionné dans un autre article, et ils viennent encore en remettre une couche et même parler de droit inviolable et sacré, ce qu'ils ne font pas pour les autres.

C'est un point qui fait toujours débat quand on parle des droits de l'homme.

Le droit à la propriété sans limite n'est pas compatible avec la garantie des droits individuels ou avec la protection de l'environnement.

Il y a encore un flou sur la nécessité publique, mais cette fois c'est un flou qui peut être entendu dans un sens plus favorable aux peuple.

Quelques remarques générales en conclusion

Il y a dans ce texte dans choses qui pourraient nous aider et nous protéger.

Oui, notamment les flous.

Ca renvoie trop à la loi, la loi...

Ce sont des principes très généraux. Tout n'est pas mauvais, et on pourrait s'en servir.

La nécessité de la séparation des pouvoirs nous offre la possibilité de casser la constitution actuelle.

Il faudrait un organe pour veiller au respect de la constitution.

Il y a le conseil constitutionnel.

Oui, mais c'est un organe corrompu. Ce sont les présidents qui en décident les membres, et après ils en deviennent eux-même membres à vie. Le dernier a être nommé, c'était Fabius, vous croyez qu'il bougera le petit doigt pour appuyer nos revendications ?

Je pense qu'on devrait régler les problèmes de notre environnement plutôt que de rédiger des constitutions.

On a quand même l'impression qu'on n'est pas plus protégés que ça.