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Villes/Lorient/Constitution/CR/47 Mars
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Sommaire
Compte Rendu de la commisssion Constitution du 47 Mars
47 Mars, samedi 16 avril 2016.
Informations
Première réunion de la commisssion constitution à Lorient. Discussion libre à douze participants pendant une heure et demie.
Prises de parole sur le thème de la constitution
- Qu’est-ce qui est fondamental ? quelles sont les fonctions de la constitution ?
- La constitution doit être là pour affaiblir les pouvoirs. le problème de la cinquième république c’est une constitution par De Gaules pour De Gaules.
- la cour des comptes , pourquoi ses décisions ne sont-elles pas exécutives ? Est-ce que celà rentrerait dans une constitution ?
- faire attention à la pensée unique et au désir de perfection. la perfection n’existe pas. on peut se tromper aussi dans l’écriture de constitution.
- Il faut faire le tri de ce qui appartient et ce qui n’appartient pas dans une constitution.
- Il faudrait que la nouvelle constitution liste toutes les égalités (hommes/femmes etc.)
- Il faudrait que la question de l'environnement soit prioritaire et que découle de cela les articles de la constitution.
- Ne pas se servir de la constitution comme d’une fourre-tout
- Comment mettre en place / faire appliquer la constitution qu’on écrirait ?
- La constitution c’est le garde-fous du pouvoir. le problème c’est que ce sont les fous (l’élite) qui ont rédigés cette constitution.
- la constitution c’est l’étape numéro 2. IL convient d’abord de réfléchir sur le système politique. la constitution est la formalisation de cette décision systémique.
- QPC , la question du principe de constitutionnalité
- lecture de la constitution de 1958 préambule et trois premiers articles.
- pourquoi Les Droits de l'Homme ne sont-ils pas appliqués ?
- on peut créer des droits tant qu’on veux faut-il encore pouvoir les appliquer ?
- La question de l’État et de sa responsabilité
- la hiérarchie de la loi : constitution > les lois organiques (qui précisent la constitution) > la Loi > les décrets / ordonnances
- le traité de Lisbonne et la constitution Européenne de 2005
- la place des conventions internationales en rapport à la constitution de 1958
- le droit européen prime sur celui de la France
- le Tafta (TTIP) aurait la prédominance sur les gouvernements français
Prises de parole sur le thème de la démocratie
- Le mandat impératif: les élus n’ont pas de mandat impératif, ils s’ont élus sur des promesses et n’ont pas de compte à rendre.
- Le problème de la professionnalisation de la politique. pas plus de deux mandats consécutifs
- A-t-on encore besoin d’élire ? en 1789, la population n’avais, sans doute pas, la culture/ l’éducation pour le fonctionnement d’une vraie démocratie. Qu’en est-il 200 ans plus tard ? il est temps d’instituer une vraie démocratie
- évocation du système participatif de la démocratie athénienne
- la question de la limitation et du contrôle des mandats.
- Le référendum d’initiative populaire
- le référendum d’initiative populaire peut aussi être détourné
- Le problème du scrutin électoral qui n'est pas synonyme de légitimité ou de démocratie.
- le problème du vote blanc, abstentionnistes etc.
- Inégibilité des élus condamnés.
- revoir la désignation des ministres pour ne pas se retrouver avec du personnel aussi inculte qu'El Kohmri
Votes
Proposition : d'écriture d'une mini-constitution (ou charte) pour le mouvement Nuit Debout à Lorient
- adopté