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Villes/Lorient/Constitution/CR/47 Mars

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Compte Rendu de la commisssion Constitution du 47 Mars[edit | edit source]

47 Mars, samedi 16 avril 2016.

Informations[edit | edit source]

Première réunion de la commisssion constitution à Lorient. Discussion libre à douze participants pendant une heure et demie.

Prises de parole sur le thème de la constitution[edit | edit source]

  • Qu’est-ce qui est fondamental ? quelles sont les fonctions de la Constitution ?
  • La Constitution doit être là pour affaiblir les pouvoirs. Le problème de la Cinquième République c’est une constitution par De Gaulle pour De Gaulle.
  • la cour des comptes , pourquoi ses décisions ne sont-elles pas exécutives ? Est-ce que cela rentrerait dans une constitution ?
  • faire attention à la pensée unique et au désir de perfection. la perfection n’existe pas. on peut se tromper aussi dans l’écriture de constitution.
  • Il faut faire le tri de ce qui appartient et ce qui n’appartient pas dans une constitution.
  • Il faudrait que la nouvelle constitution liste toutes les égalités (hommes/femmes etc.)
  • Il faudrait que la question de l'environnement soit prioritaire et que découle de cela les articles de la constitution.
  • Ne pas se servir de la constitution comme d’une fourre-tout
  • Comment mettre en place / faire appliquer la constitution qu’on écrirait ?
  • La Constitution c’est le garde-fou du pouvoir. le problème c’est que ce sont les fous (l’élite) qui ont rédigé cette Constitution.
  • la constitution c’est l’étape numéro 2. IL convient d’abord de réfléchir sur le système politique. la constitution est la formalisation de cette décision systémique.
  • QPC , la question du principe de constitutionnalité
  • lecture de la Constitution de 1958, son préambule et les trois premiers articles.
  • pourquoi Les Droits de l'Homme ne sont-ils pas appliqués ?
  • on peut créer des droits tant qu’on veut, faut-il encore pouvoir les appliquer ?
  • La question de l’État et de sa responsabilité
  • la hiérarchie de la loi : Constitution > les lois organiques (qui précisent la constitution) > la Loi > les décrets / ordonnances
  • le traité de Lisbonne et la Constitution Européenne de 2005
  • la place des conventions internationales en rapport à la Constitution de 1958
  • le droit européen prime sur celui de la France
  • le Tafta (TTIP) aurait la prédominance sur les gouvernements français

Prises de parole sur le thème de la démocratie[edit | edit source]

  • Le mandat impératif: les élus n’ont pas de mandat impératif, ils sont élus sur des promesses et n’ont pas de compte à rendre.
  • Le problème de la professionnalisation de la politique. pas plus de deux mandats consécutifs
  • A-t-on encore besoin d’élire ? en 1789, la population n’avait, sans doute pas, la culture/ l’éducation pour le fonctionnement d’une vraie démocratie. Qu’en est-il 200 ans plus tard ? il est temps d’instituer une vraie démocratie
  • évocation du système participatif de la démocratie athénienne
  • la question de la limitation et du contrôle des mandats.
  • Le référendum d’initiative populaire
  • le référendum d’initiative populaire peut aussi être détourné
  • Le problème du scrutin électoral qui n'est pas synonyme de légitimité ou de démocratie.
  • le problème du vote blanc, abstentionnistes etc.
  • Inégibilité des élus condamnés.
  • revoir la désignation des ministres pour ne pas se retrouver avec du personnel aussi inculte qu'El Kohmri



Votes[edit | edit source]

Proposition : d'écriture d'une mini-constitution (ou charte) pour le mouvement Nuit Debout à Lorient

Fait adopté