Constitutions Francaises, du Monde ou en Projet : Différence entre versions

Version du 11 juin 2016 à 13:28

Constitution Française Actuelle (1958) et Bloc de Constitutionnalité

• La constitution Française (1958) avec Bloc de Constitutionnalité et commentaires critiques de Sébastien Meyer
• La constitution française de 1958 annotée par le blog Action Populaire & Citoyenne
• La constitution française de 1958 - Annotée par Raphael Jolivet
• Critique systématique de la constitution (par Commission Constitution Lille)
• Conseil Constitutionnel - la constitution en 20 questions
• Occurences dans la Constitution

Bloc de Constitutionnalité et Hiérarchie des Normes

• Notice Wikipedia concernant la Hiérarchie des normes
• Notice Wikipedia concernant le Bloc de constitutionnalité de la Constitution Fr 1958
• Notice Wikipedia sur le Droit constitutionnel

Bloc de Conventionnalité

• Notice Wikipedia concernant le Bloc de conventionnalité
• Notice Wikipedia concernant la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
• Notice Wikipedia concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
• Notice Wikipedia concernant la Charte sociale européenne
• Notice Wikipedia concernant Déclaration universelle des droits de l'homme
• Notice Wikipedia concernant Droit international des droits de l'homme

Grands Principes Généraux passés ou à venir

• Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
• Notice Wikipedia concernant les Libertés fondamentales
• Notice Wikipedia concernant les Quatre libertés
• Notice Wikipedia concernant le Projet (2015) de Déclaration des droits de l'humanité

Constitutions Françaises du Passé

• Projet de Constitution pour la Corse (1763) par Jean-Jacques Rousseau
  • Analyse du Projet de Constitution pour la Corse de J.J Rousseau
• Projet constitution 1791 notes Robespierre
• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 - DDHC 1793 ( bien plus humaniste que celle de 1789 ) qui ne fut jamais appliquée
  • La Constitution Montagnarde de 1793
  • La notice wikipedia concernant la DDHC 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
• LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Constitutions Remarquables dans le Monde

• Nouvelle Constitution Islandaise - 2011 (non encore ratifiée par le parlement) Autre traduction
• La Constitution fédérale de la Confédération suisse
• La Constitution bolivarienne du Vénézuela - 1999 (traduction française)
• La Constitution de la République de l'Equateur - 2008 (traduction française via Google)
• La Constitution de la Bolivie - 2009 (traduction française via Google)
• Constitution de l'ex URSS
• Constitution de la Confédération Iroquoise 31 Août 1142

Propositions de Projets de Constitutions

Projets de Révisions de la Constitution portant sur le R.I.C.

• Révision constitutionnelle introduisant le Référendum d'Initiative Citoyenne (par le collectif Article 3)

• Les référendums d'initiative citoyenne nationaux: La proposition du R.I.C

• Les référendums d'initiative citoyenne nationaux : La proposition N°3328 (par Christian Vanneste)

• Propositions d'amélioration de la proposition d' Yvan BLOT (par Yvan Bachaud)

• Proposition de reforme constitutionnelle de nawak111

Projets de Révisions Globales de la Constitution

• Révision de la Constitution française article par article (par Yvan Bachaud)

Projets de Nouvelles Constitutions

• Constitution Wiki Etienne Chouard
• Constitution de Sylvain Baron
• Constitution Libre
• Tirage au sort et service citoyen (proposition de Paul Imbert)
• Formation de l'Etat (proposition de maxime Heurtaux)
• La Constitution Française par un Négligeable Source d'origine
• Constitution Universelle de transition" : Constitution Universelle de transition (Pierre Fosseprez)
• Préambule d'une Constitution Écologique : Une constitution écologique
• Nouvelle constitution citoyenne- Articles proposés
• Préalables de la Constitution
• L'avant-projet de refonte de la constitution francaise par 1789plus.org
• Constitution pour une Société de l'Après Croissance
• Suggestions pour un projet de constitution : aide et idées pour la constituante (par Max Trousse)
• Projet de constitution (Patrick Dam)
• Constitution de la Confédération Démocratique Française Méthode Calendrier

Divers sources de réflexions

• " Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant " ( Etienne Chouard 2010 ) - 1 page
• " Les grands principes d’une bonne Constitution " ( Etienne Chouard 2008 ) - 54 pages -
• Référendum d'Initiative Citoyenne ( R. I . C ), exemples d'articles tirés des constitutions de Suisse, Vénézuela, Italie, France et U.E. -
• Plaidoyer pour la Démocratie ( Georges Bernanos ) - 8 pages -
• Analyse de : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement
• La séparation des pouvoirs - Approfondissements
• Détail de la structure du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe (TCE 2005)
• Comparing Constitutions and International Constitutional Law: A Primer (en anglais)
• LA LOI, expression de la volonté générale (1931). Conclusion du livre de Carré de Malberg
• Thématiques, Structure et Arborescence constitutives d'une Constitution

Sources Généralistes : Constitutions du Monde

• http://trazibule.fr/collection.php#
• http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm
• https://fr.wikisource.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Constitutions
• constitute.org comparateur de Constitutions du monde par Google : recherche par mot-clé ou par thème (hélas pour l'instant en anglais et arabe seulement) https://www.constituteproject.org/search?lang=en
• constitute.org est un projet mené par un groupe de chercheurs : http://comparativeconstitutionsproject.org/
• Les algorithms de constitute.org : The World's Constitutions to Read, Search and Compare (en anglais) http://challenge.semanticweb.org/2013/submissions/swc2013_submission_12.pdf
• Texte des Constitutions du monde : depuis le site du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/relations-exterieures/relations-internationales/constitutions-etrangeres/constitutions-etrangeres.28390.html
• Texte des Constitutions du monde depuis le site de l'OMPI avec option de traduction Google : http://www.wipo.int/tools/fr/gsearch.html?cx=016458537594905406506%3Ahmturfwvzzq&cof=FORID%3A11&q=constitutions

Sources Généralistes : Projets de Constitutions

• http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Projets_de_Constituante_fran%C3%A7aise_tir%C3%A9e_au_sort
• http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution
• http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Constitution
• http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

Liens Utiles : Assemblée Constituante

Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.