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Constitutions Francaises, du Monde ou en Projet : Différence entre versions
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* [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2913.0 Les référendums d'initiative citoyenne nationaux : La proposition N°3328 (par Christian Vanneste)] | * [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2913.0 Les référendums d'initiative citoyenne nationaux : La proposition N°3328 (par Christian Vanneste)] | ||
Version du 11 juin 2016 à 18:57
Sommaire
- 1 Constitution Française Actuelle (1958) et Bloc de Constitutionnalité
- 2 Bloc de Constitutionnalité et Hiérarchie des Normes
- 3 Bloc de Conventionnalité
- 4 Grands Principes Généraux passés ou à venir
- 5 Constitutions Françaises du Passé
- 6 Constitutions Remarquables dans le Monde
- 7 Propositions de Projets de Constitutions
- 8 Divers sources de réflexions
- 9 Sources Généralistes : Constitutions du Monde
- 10 Sources Généralistes : Projets de Constitutions
- 11 Liens Utiles : Assemblée Constituante
Constitution Française Actuelle (1958) et Bloc de Constitutionnalité
- La constitution Française (1958) avec Bloc de Constitutionnalité et commentaires critiques de Sébastien Meyer
- La constitution française de 1958 annotée par le blog Action Populaire & Citoyenne
- La constitution française de 1958 - Annotée par Raphael Jolivet
- Critique systématique de la constitution (par Commission Constitution Lille)
- Conseil Constitutionnel - la constitution en 20 questions
- Occurences dans la Constitution
Bloc de Constitutionnalité et Hiérarchie des Normes
- Notice Wikipedia concernant la Hiérarchie des normes
- Notice Wikipedia concernant le Bloc de constitutionnalité de la Constitution Fr 1958
- Notice Wikipedia sur le Droit constitutionnel
Bloc de Conventionnalité
- Notice Wikipedia concernant le Bloc de conventionnalité
- Notice Wikipedia concernant la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Notice Wikipedia concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Notice Wikipedia concernant la Charte sociale européenne
- Notice Wikipedia concernant Déclaration universelle des droits de l'homme
- Notice Wikipedia concernant Droit international des droits de l'homme
Grands Principes Généraux passés ou à venir
- Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
- Notice Wikipedia concernant les Libertés fondamentales
- Notice Wikipedia concernant les Quatre libertés
- Notice Wikipedia concernant le Projet (2015) de Déclaration des droits de l'humanité
Constitutions Françaises du Passé
- Projet de Constitution pour la Corse (1763) par Jean-Jacques Rousseau
- Projet constitution 1791 notes Robespierre
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 - DDHC 1793 ( bien plus humaniste que celle de 1789 ) qui ne fut jamais appliquée
- LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Constitutions Remarquables dans le Monde
- Nouvelle Constitution Islandaise - 2011 (non encore ratifiée par le parlement) Autre traduction
- La Constitution fédérale de la Confédération suisse
- La Constitution bolivarienne du Vénézuela - 1999 (traduction française)
- La Constitution de la République de l'Equateur - 2008 (traduction française via Google)
- La Constitution de la Bolivie - 2009 (traduction française via Google)
- Constitution de l'ex URSS
- Constitution de la Confédération Iroquoise 31 Août 1142
Propositions de Projets de Constitutions
Projets de Révisions de la Constitution portant sur le R.I.C.
Projets de Révisions Globales de la Constitution
Projets de Nouvelles Constitutions
- Constitution Wiki Etienne Chouard
- Constitution de Sylvain Baron
- Constitution Libre
- Tirage au sort et service citoyen (proposition de Paul Imbert)
- Formation de l'Etat (proposition de maxime Heurtaux)
- La Constitution Française par un Négligeable Source d'origine
- Constitution Universelle de transition" : Constitution Universelle de transition (Pierre Fosseprez)
- Préambule d'une Constitution Écologique : Une constitution écologique
- Nouvelle constitution citoyenne- Articles proposés
- Préalables de la Constitution
- L'avant-projet de refonte de la constitution francaise par 1789plus.org
- Constitution pour une Société de l'Après Croissance
- Suggestions pour un projet de constitution : aide et idées pour la constituante (par Max Trousse)
- Projet de constitution (Patrick Dam)
- Constitution de la Confédération Démocratique Française Méthode Calendrier
Divers sources de réflexions
- " Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant " ( Etienne Chouard 2010 ) - 1 page
- " Les grands principes d’une bonne Constitution " ( Etienne Chouard 2008 ) - 54 pages -
- Référendum d'Initiative Citoyenne ( R. I . C ), exemples d'articles tirés des constitutions de Suisse, Vénézuela, Italie, France et U.E. -
- Plaidoyer pour la Démocratie ( Georges Bernanos ) - 8 pages -
- Analyse de : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement
- La séparation des pouvoirs - Approfondissements
- Détail de la structure du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe (TCE 2005)
- Comparing Constitutions and International Constitutional Law: A Primer (en anglais)
- LA LOI, expression de la volonté générale (1931). Conclusion du livre de Carré de Malberg
- Thématiques, Structure et Arborescence constitutives d'une Constitution
Sources Généralistes : Constitutions du Monde
- http://trazibule.fr/collection.php#
- http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm
- https://fr.wikisource.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Constitutions
- constitute.org comparateur de Constitutions du monde par Google : recherche par mot-clé ou par thème (hélas pour l'instant en anglais et arabe seulement) https://www.constituteproject.org/search?lang=en
- constitute.org est un projet mené par un groupe de chercheurs : http://comparativeconstitutionsproject.org/
- Les algorithms de constitute.org : The World's Constitutions to Read, Search and Compare (en anglais) http://challenge.semanticweb.org/2013/submissions/swc2013_submission_12.pdf
- Texte des Constitutions du monde : depuis le site du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/relations-exterieures/relations-internationales/constitutions-etrangeres/constitutions-etrangeres.28390.html
- Texte des Constitutions du monde depuis le site de l'OMPI avec option de traduction Google : http://www.wipo.int/tools/fr/gsearch.html?cx=016458537594905406506%3Ahmturfwvzzq&cof=FORID%3A11&q=constitutions
Sources Généralistes : Projets de Constitutions
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Projets_de_Constituante_fran%C3%A7aise_tir%C3%A9e_au_sort
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Constitution
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant
Liens Utiles : Assemblée Constituante
Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.
