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Coordination Nationale Constituante/Synthèse Thématique/Justice : Différence entre versions
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Version du 29 mai 2016 à 12:17
Classement des propositions et doléances sur le thème de la démocratie, dans le cadre des ateliers et des commissions constituantes, au niveau national.
Merci d'ordonner les propostions et de citer le Compte-rendu d'origine (et sa ville).
Sommaire
Principes
Coordination Nationale Constituante/Synthèse Thématique/Démocratie
Apprentissage
Nul n'est censé ignorer ...
Information législative et préventive=
Language de rédaction
Language ésothérique
En Français populaire
Transcription et organisation des lois
Mode de classement et de rédaction
Mode de vote
Coordination Nationale Constituante/Synthèse Thématique/Démocratie
Constitution
Chartes
Justice sociale
Coordination Nationale Constituante/Synthèse Thématique/Service Public et sociaux
Droit de la presse
Droit du travail
Coordination Nationale Constituante/Synthèse Thématique/Travail et revenus
Corruption
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