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Processus Constituant a Double Assemblees

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Proposition de Processus Constituant à Double Assemblées : Volontaire / Tirée au sort[edit | edit source]

Quand nous sommes en atelier constituant, nous écrivons en roue libre des choses souvent utopiques, en tout cas loin des aspirations réelles des français.

Voici un processus qui vise à obtenir une constitution qui soit le plus proche possible des attentes des français permettant de s'assurer une ratification par référendum avec une vaste majorité d'approbation.

Objectif[edit | edit source]

L'objectif de ce processus est de contourner le piège dans lequel tombent souvent les groupes de volontaires (militants) qui tentent d'écrire une constitution fidèle à leurs convictions personnelles. Ce type de constitution militante a en effet peu de chance de représenter les aspirations réelles du peuple français (à l'instant T), et donc peu de chance de recevoir un soutien populaire autant que de passer la barrière de l’approbation par référendum.

La solution classique à ce problème serait de tirer au sort une assemblée de 100 à 1000 citoyens, formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français afin qu'ils réfléchissent et délibèrent pendant des mois sur une constitution au lieu d'aller travailler pour eux-mêmes.

Cependant cette solution a nécessairement un cout qui peut rapidement se chiffrer en millions d'euros (salaire, transport sur toute la France, restauration, hotels, lieu de réunion). Une paille pour un état comme la France mais un obstacle quasi insurmontable pour une organisation citoyenne.

Pour contourner cet obstacle du coût, j'ai imaginé un processus constituant hybride qui nécessite à la fois des citoyens volontaires (militants) bénévoles qui fournissent le plus gros de l'effort et des citoyens tirés au sorts (non volontaires) qui ne seront mobilisés que peu de leur temps, limitant au maximum les déplacements ou rencontres physiques régulières. Ce processus permet ainsi un abaissement massif du coup de l'opération tout en gardant l'avantage d'un mode de sélection des idées par échantillon statistiquement représentatif.

Description du Principe[edit | edit source]

L'astuce est de séparer le travail des constituants en deux sous-fonctions complémentaires réparties dans deux chambres de compositions différentes  :

  • Une Assemblée Constituante de Proposition, constituée de citoyens volontaires qui réfléchissent et écrivent des propositions multiples d'articles traitant d'un même sujet, allant d'une approche conservatrice jusqu'à une approche plus utopique. Cette tache est confiée à des volontaires bénévoles en nombre illimités travaillant en groupes de travail d'Intelligence Collective (8 personnes par groupe). Voir le teaser et la démo de l'outil Synthetron pour comprendre le principe de la délibération par Intelligence Collective en grappes (groupes). Voir ces 2 vidéo : Comment fonctionne Synthetron + Utilisation Synthetron
  • Une Assemblée Constituante de Sélection, constituée de citoyens ordinaires tirés au Sort sur les listes électorales ou à défaut dans l'annuaire (donc non volontaire au départ) formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français qui sélectionnent quel article convient le mieux à leurs aspirations. Cette tache devrait mobiliser les citoyens tirés au sort de 30mn et 1h par semaine pour réaliser cette sélection-votation. Afin de palier à la représentativité relativement modeste de cet échantillon (1000 tirés au sort serait un optimum) on adoptera un seuil de majorité qualifiée située autour de 66% (il faut que 2 citoyens sur 3 approuvent une proposition pour l'adopter)
  • Par un processus itératif d'une navette constituante allant d'une chambre à l'autre on améliore à chaque itération la précision de chaque article. On obtient au final un projet de constitution qui sera très proche des aspirations réelles des citoyens français.

Description du Processus[edit | edit source]

  • Les Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v1. Ils rassembleront les différents projets de constitution déjà disponibles et écriront un projet comprenant plusieurs alternatives (de conservatrice à utopique... mais pas trop) pour chaque article. Ce projet v1 sera court et peu détaillé afin de seulement laisser paraitre quelques grands choix de principe.
  • Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque proposition d'article de ce projet de constitution v1.
  • Les Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v2, qui tiendra compte du vote précédent, tout en approfondissant le niveau de détail par rapport à la v1, avec éventuellement plusieurs alternatives pour chaque article.
  • Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque article de cette constitution v2.
  • Les Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v3, qui tiendra compte du vote précédent, tout en approfondissant le niveau de détail par rapport à la v2, avec éventuellement plusieurs alternatives pour chaque article.
  • Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque article de cette constitution v3.
  • Cette constitution v3 devient le fer de lance d'un mouvement politique qui vise à rassembler 90% des français autour de ce projet de constitution qui représente au plus proche les aspirations des citoyens français.

Avec cette méthode, il ne s'agit pas d'écrire une constitution parfaite du premier coup (v1), mais d'entamer un processus itératif qui après plusieurs itérations (rédaction puis vote d'un échantillon représentatif) aboutira à une proposition de constitution réellement désirable par une très large majorité des citoyens français.

Auteur & Contact[edit | edit source]

Projet développé à partir du 9 octobre 2014 par Chris Bros

Vous pouvez me contacter par email : krisb@riseup.net

Commentaires Externes[edit | edit source]

Si vous avez un commentaire à apporter à cette proposition, déposez le ici :

---------- QUESTION DE EDEM 13 ----------

A propos de la méthode des quotas :

- concrètement comment trouve-t-on les 100 citoyens français représentatifs des CSP ? en leur faisant répondre à un questionnaire ? si oui ce questionnaire est-il déjà disponible ? Combien de citoyens faudrait-il interroger avant de trouver les 100 citoyens représentatifs ?

- Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?

---------- RÉPONSE DE CHRIS BROS : krisb@riseup.net ----------

Je ne suis pas un spécialiste de ces méthodes, mais elle sont couramment utilisée et maitrisée par les organismes de sondage.

Voici quelques liens :

Jacques Testart l'utilise déjà dans ses conventions de citoyens : https://www.youtube.com/watch?v=wCAVBxcxnAI

Concernant la question "Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?" ==> Si on utilise une majorité qualifiée à 66% on est certain que 100 tirés au sort sont suffisant pour valider les questions qu'on leur pose.

Autres Propositions[edit | edit source]

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Liens Utiles : Assemblée Constituante[edit | edit source]

Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.