Propositions de Processus Constituants
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Contents
- 1 Typologies de Constituantes
- 2 Conseils et Procédures de Tirage au Sort
- 3 Propositions de Processus Constituants avec tirage au sort de citoyens ordinaires
- 4 Propositions de Processus Constituants par Démocratie Directe
- 5 Propositions de Processus Constituants par élection des constituants
- 6 Propositions de Structures de Constitutions
- 7 Raccourci
Typologies de Constituantes[edit | edit source]
Conseils et Procédures de Tirage au Sort[edit | edit source]
- Une Assemblée Tirée au Sort est-elle Fiable et quelle taille d'échantillon choisir ?
- Procedure de Tirage au Sort du G1000 Belge
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Jacques Testart
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Yves Sintomer
- Le Tirage au Sort et la Démocratie Délibérative, par Yves Sintomer
- 27 expériences de mini-publics tirés au sort - par Antoine Vergne
- Objections contre une Assemblée Constituante Tirée au Sort
- Comment Former-Éduquer une Assemblée Citoyenne Tirée au Sort ? Interview de 12mn de Jacques Testart
Propositions de Processus Constituants avec tirage au sort de citoyens ordinaires[edit | edit source]
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Processus pour Atelier Constituant Guidé par la Volonté Générale (par Chris Bros)
- Processus Constituant à double Assemblées : volontaire / tirée au sort (par Chris Bros)
- Proposition de Constituante française tirée au sort (par Yvan Bachaud - RIC France)
- Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France
- Manuel de Transition Démocratique (par Citoyens - Collectif)
- Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort
Propositions de Processus Constituants par Démocratie Directe[edit | edit source]
- Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE
- Proposition pour une e-Constituante (version simplifiée) et (version détaillée)
- Proposition pour un réseau d'assemblées assisté par un forum informatique
- Proposition pour un réseau d'assemblées reliées par cinq échelons de portes paroles. https://github.com/devingfx/ODG5
Propositions de Processus Constituants par élection des constituants[edit | edit source]
- Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français
- m6r - convocation de l'assemblée constituante https://www.m6r.fr/propositiondeloi/
Propositions de Structures de Constitutions[edit | edit source]
Organisation des Pouvoirs[edit | edit source]
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
Valeurs Communes[edit | edit source]
- Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)
