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Propositions de Processus Constituants : Différence entre versions
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** [http://www.mad-network.com/NDTlse/forum/showthread.php?tid=50 Forum Nuit Debout Toulouse] | ** [http://www.mad-network.com/NDTlse/forum/showthread.php?tid=50 Forum Nuit Debout Toulouse] | ||
+ | ** [https://www.wetransfer.com/downloads/42de4bbbeb2f9b2e4dd5878afe13df2c20160527082710/8a3dfb9d8488a1210dcf3cdf269b208120160527082710/2e71c9 Commentaire de la commission de Paris (à discuter évidemment)] | ||
* [https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Processus_Constituant_a_Double_Assemblees Processus Constituant à double Assemblées (volontaire / tirée au sort)] | * [https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Processus_Constituant_a_Double_Assemblees Processus Constituant à double Assemblées (volontaire / tirée au sort)] | ||
Version du 30 mai 2016 à 17:45
Sommaire
Propositions de Processus Constituants
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Proposition de Nuit Debout Toulouse
- Processus Constituant à double Assemblées (volontaire / tirée au sort)
Propositions de Structures de Constitutions
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)
Diverses Constitutions Existantes
- Constitution Française (1958) et Bloc de Constitutionnalité avec commentaires
- Conseil Constitutionnel - la constitution en 20 questions
Liens Utiles : Assemblée Constituante
Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.