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Propositions de Processus Constituants : Différence entre versions
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Version du 3 juin 2016 à 11:33
Sommaire
Propositions de Processus Constituants
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Proposition de Nuit Debout Toulouse
- Processus Constituant à double Assemblées (volontaire / tirée au sort)
Propositions de Structures de Constitutions
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)
Propositions de Procedures de Tirage au Sort
Diverses Constitutions Existantes
- Constitution Française (1958) et Bloc de Constitutionnalité avec commentaires
- Conseil Constitutionnel - la constitution en 20 questions
Liens Utiles : Assemblée Constituante
Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.
