Modification de Villes/Lorient/Constitution/CR/47 Mars

=Compte Rendu de la commisssion Constitution du 47 Mars=
'''47 Mars''', samedi 16 avril 2016.
== Informations ==
Première réunion de la commisssion constitution à Lorient.
Discussion libre à douze participants pendant une heure et demie.

== Prises de parole sur le thème de la constitution ==

* Qu’est-ce qui est fondamental ? quelles sont les fonctions de la Constitution ?
* La Constitution doit être là pour affaiblir les pouvoirs. Le problème de la Cinquième République c’est une constitution par De Gaulle pour De Gaulle.
* la cour des comptes , pourquoi ses décisions ne sont-elles pas exécutives ? Est-ce que cela rentrerait dans une constitution ?
* faire attention à la pensée unique et au désir de perfection. la perfection n’existe pas. on peut se tromper aussi dans l’écriture de constitution.
* Il faut faire le tri de ce qui appartient et ce qui n’appartient pas dans une constitution.
* Il faudrait que la nouvelle constitution liste toutes les égalités (hommes/femmes etc.)
* Il faudrait que la question de l'environnement soit prioritaire et que découle de cela les articles de la constitution.
* Ne pas se servir de la constitution comme d’une fourre-tout
* Comment mettre en place / faire appliquer la constitution qu’on écrirait ?
* La Constitution c’est le garde-fou du pouvoir. le problème c’est que ce sont les fous (l’élite) qui ont rédigé cette Constitution.
* la constitution c’est l’étape numéro 2. IL convient d’abord de réfléchir sur le système politique. la constitution est la formalisation de cette décision systémique.
* QPC , la question du principe de constitutionnalité 
* lecture de la Constitution de 1958, son préambule et les trois premiers articles.
* pourquoi Les Droits de l'Homme ne sont-ils pas appliqués ?
* on peut créer des droits tant qu’on veut, faut-il encore pouvoir les appliquer ?
* La question de l’État et de sa responsabilité
* la hiérarchie de la loi : Constitution  > les lois organiques (qui précisent la constitution) > la Loi > les décrets / ordonnances
*  le traité de Lisbonne et la Constitution Européenne de 2005
* la place des conventions internationales en rapport à la Constitution de 1958
* le droit européen prime sur celui de la France
* le Tafta (TTIP)  aurait la prédominance sur les gouvernements français
* proposition de traduction la constitution islandaise de 1948, de l'Act on a Constitutional Assembly et de "A Proposal for a new Constitution for the Republic of Iceland" de 2011 (utilisation de http://tlhub.org/fr ?)


== Prises de parole sur le thème de la démocratie ==
* Le mandat impératif: les élus n’ont pas de mandat impératif, ils sont élus sur des promesses et n’ont pas de compte à rendre.
* Le problème de la professionnalisation de la politique. pas plus de deux mandats consécutifs
* A-t-on encore besoin d’élire ? en 1789, la population n’avait, sans doute pas, la culture/ l’éducation pour le fonctionnement d’une vraie démocratie. Qu’en est-il 200 ans plus tard ? il est temps d’instituer une vraie démocratie
* évocation du système participatif de la démocratie athénienne 
* la question de la limitation et du contrôle des mandats.
* Le référendum d’initiative populaire
* le référendum d’initiative populaire peut aussi être détourné
* Le problème du scrutin électoral qui n'est pas synonyme  de légitimité ou de démocratie.
* le problème du vote blanc, abstentionnistes etc.
* Inégibilité des élus condamnés. 
* revoir la désignation des ministres pour ne pas se retrouver avec du personnel aussi inculte qu'El Kohmri




== Votes ==


{{Vote| d'écriture d'une mini-constitution (ou charte) pour le mouvement Nuit Debout à Lorient|adopté}}

[[Catégorie:Atelier_constituant]]