Version du 18 avril 2016 à 22:33

Compte Rendu de la commisssion Constitution du 47 Mars

47 Mars, samedi 16 avril 2016.

Informations

Première réunion de la commisssion constitution à Lorient. Discussion libre à douze participants pendant une heure et demie.

Prises de parole sur le thème de la constitution

• Qu’est-ce qui est fondamental ? quelles sont les fonctions de la constitution ?
• La constitution doit être là pour affaiblir les pouvoirs. le problème de la cinquième république c’est une constitution par De Gaules pour De Gaules.
• la cour des comptes , pourquoi ses décisions ne sont-elles pas exécutives ? Est-ce que celà rentrerait dans une constitution ?
• faire attention à la pensée unique et au désir de perfection. la perfection n’existe pas. on peut se tromper aussi dans l’écriture de constitution.
• Il faut faire le tri de ce qui appartient et ce qui n’appartient pas dans une constitution.
• Il faudrait que la nouvelle constitution liste toutes les égalités (hommes/femmes etc.)
• Il faudrait que la question de l'environnement soit prioritaire et que découle de cela les articles de la constitution.
• Ne pas se servir de la constitution comme d’une fourre-tout
• Comment mettre en place / faire appliquer la constitution qu’on écrirait ?
• La constitution c’est le garde-fous du pouvoir. le problème c’est que ce sont les fous (l’élite) qui ont rédigés cette constitution.
• la constitution c’est l’étape numéro 2. IL convient d’abord de réfléchir sur le système politique. la constitution est la formalisation de cette décision systémique.
• QPC , la question du principe de constitutionnalité
• lecture de la constitution de 1958 préambule et trois premiers articles.
• pourquoi Les Droits de l'Homme ne sont-ils pas appliqués ?
• on peut créer des droits tant qu’on veux faut-il encore pouvoir les appliquer ?
• La question de l’État et de sa responsabilité
• la hiérarchie de la loi : constitution > les lois organiques (qui précisent la constitution) > la Loi > les décrets / ordonnances
• le traité de Lisbonne et la constitution Européenne de 2005
• la place des conventions internationales en rapport à la constitution de 1958
• le droit européen prime sur celui de la France
• le Tafta (TTIP) aurait la prédominance sur les gouvernements français

Prises de parole sur le thème de la démocratie

• Le mandat impératif: les élus n’ont pas de mandat impératif, ils s’ont élus sur des promesses et n’ont pas de compte à rendre.
• Le problème de la professionnalisation de la politique. pas plus de deux mandats consécutifs
• A-t-on encore besoin d’élire ? en 1789, la population n’avais, sans doute pas, la culture/ l’éducation pour le fonctionnement d’une vraie démocratie. Qu’en est-il 200 ans plus tard ? il est temps d’instituer une vraie démocratie
• évocation du système participatif de la démocratie athénienne
• la question de la limitation et du contrôle des mandats.
• Le référendum d’initiative populaire
• le référendum d’initiative populaire peut aussi être détourné
• Le problème du scrutin électoral qui n'est pas synonyme de légitimité ou de démocratie.
• le problème du vote blanc, abstentionnistes etc.
• Inégibilité des élus condamnés.
• revoir la désignation des ministres pour ne pas se retrouver avec du personnel aussi inculte qu'El Kohmri

Votes

Proposition : d'écriture d'une mini-constitution (ou charte) pour le mouvement Nuit Debout à Lorient

adopté