Modification de Villes/Nice/Ateliers Constituants/CR/42 Mars

=Ateliers Constituants 1=
'''42 Mars 2016''' <!-- Modifier la date ci-contre -->
= Atelier constitution =
== Constat : les principes généraux de la Constitution française ne sont pas appliqués en fait. dévoyés ? ==

Base après la Révolution française. système censitaire >
suffrage universel. Système représentatif : le peuple lègue son pouvoir à
des personnes qui sont censés les représentés. Pouvoir à l’exécutif de type
monarchique, peut passer outre le parlement, qui est censé être le pouvoir le
plus proche du peuple (loi Macron…).

Ils pensaient que la représentativité est opposée à la
démocratie qui était synonyme de populisme. Rejet radical de la démocratie
directe. Il existe pourtant des systèmes démocratiques : la Suisse a des
référundum (la création monétaire, l’interdiction aux banques de spéculer sur
la finance). 

Le fait de descendre dans la rue montre que nous ne sommes pas
dans une démocratie directe. Il n’est pas normal qu’une poignée de
milliardaires accaparent le débat publique.

1973 loi impose que l’Etat emprunte son argent sur les marchés
extérieurs = la dette a explosée depuis cette date.

Pourquoi cet atelier : il est légitime de l’écrire en tant
que citoyens.

Exemple de l’Islande : compétence des citoyens pour
rédiger une constitution.

Question de la légitimité : table rase ou partir de la
constitution existante ? 

Les thèmes : exemple de l’armée = pour déclarer la
guerre à un état le président doit demander l’avis du parlement mais Sarkosy
l’a fait à deux reprises

nuitdeboutnice@gmail.com

Deux thèmes de la soirée :

1 représentativité ?

a compétences du gouvernement, la politique est devenue
un métier, comment lutter contre la professionnalisation de la politique 

b modalité de la démocratie directe : élire les
personnes compétences pour établir les lois et le peuple les vote

2 modalité de décision : 

a comment décider d’une majorité ? 

b vote blanc

c élection

== Représentativité ? ==

La dernière personne qui parle est un représentant ministériel.

Idée de la « professionnalisation » = ce sont des
professionnels du secteurs qui doivent être ministres

Risque = corporatisme. 

Autre idée : commission paritaire : des gens de la
profession, et des personnes extérieures à la profession.  Forcerait les personnes compétentes à
« traduire », à rendre accessible ses propos. Evite le corporatisme. 

En plus, si le système d’élaboration est moins
« top-down », commissions paritaires faisables. 

Election au sein de chaque « corporation » d’un
représentant dans une commission paritaire ? Des professionnels de
terrain. 

Importance du Down-Top. 

Comité d’évaluation de la politique mise en œuvre ? Pour
« vérifier » l’impact des politiques, etc. 

Méthode des quotas : comment sélectionner les
profanes ? On représente « toutes les tranches de la
société » ? Pour l’élaboration. Puis le vote : ??

===Mandats===
* Un seul mandat, d’une durée limitée. Attention au problème de la proportion (effets de seuils, sur-représentation). 

* Le corps médical choisit un représentant  « compétent » dans son domaine. 

* Mettre fin au mille-feuille et aux échelons : deux échelons seulement ? 

* Interdire le cumul des mandats.[https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Coordination_Nationale_Constituante/Synth%C3%A8se_Th%C3%A9matique/D%C3%A9mocratie#Mandats]

===Centralisation===
Est-ce qu’on garde la centralisation ? Est-ce qu’on
propose un système plus fédéral ? 
Echelle de la région. Le problème de la fédération, il y aura beaucoup
de différences. Or, pour la santé et l’éducation, l’équité est importante. 

Evocation du problème : ce modèle centre l’organisation
sur la profession. Or, cela peut cacher d’autres « erreurs de
représentativité » sur d’autres thèmes. 

Commission paritaire des lois : Moitié professionnels,
moitié tirage au sort => Elaborent une loi jusqu’à ce qu’elle soit prête, et
ensuite ils dégagent. 

Il faudrait ajuster un « spécialiste » de
l’élaboration des lois : technocrate coordinateur qui n’a pas le même
statut que les autres. 

Les instances législatives : la communauté citoyenne des
lois sera incrustée dans le cabinet ministériel pour élaborer le projet de loi
car il est nécessaire que des professionnels de la rédaction des lois y
participent.

Les citoyens seront tirés au sort ou élus au sein d’une liste
de volontaires. Ils seront incités à s’investir en leur proposant en échange de
leur collaboration soit une baisse d’imposition (impôt temps).

<!--
Exemple de modèles réutilisable pour la mise en forme des votes :
{{Vote|manger plus de pommes.|adopté}}
{{Vote|manger plus de cerises.|refusé}}
-->