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Villes/Nice/Ateliers Constituants/CR/42 Mars

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Ateliers Constituants 1[edit | edit source]

42 Mars 2016

Atelier constitution[edit | edit source]

Constat : les principes généraux de la Constitution française ne sont pas appliqués en fait. dévoyés ?[edit | edit source]

Base après la Révolution française. système censitaire > suffrage universel. Système représentatif : le peuple lègue son pouvoir à des personnes qui sont censés les représentés. Pouvoir à l’exécutif de type monarchique, peut passer outre le parlement, qui est censé être le pouvoir le plus proche du peuple (loi Macron…).

Ils pensaient que la représentativité est opposée à la démocratie qui était synonyme de populisme. Rejet radical de la démocratie directe. Il existe pourtant des systèmes démocratiques : la Suisse a des référundum (la création monétaire, l’interdiction aux banques de spéculer sur la finance).

Le fait de descendre dans la rue montre que nous ne sommes pas dans une démocratie directe. Il n’est pas normal qu’une poignée de milliardaires accaparent le débat publique.

1973 loi impose que l’Etat emprunte son argent sur les marchés extérieurs = la dette a explosée depuis cette date.

Pourquoi cet atelier : il est légitime de l’écrire en tant que citoyens.

Exemple de l’Islande : compétence des citoyens pour rédiger une constitution.

Question de la légitimité : table rase ou partir de la constitution existante ?

Les thèmes : exemple de l’armée = pour déclarer la guerre à un état le président doit demander l’avis du parlement mais Sarkosy l’a fait à deux reprises

nuitdeboutnice@gmail.com

Deux thèmes de la soirée :

1 représentativité ?

a compétences du gouvernement, la politique est devenue un métier, comment lutter contre la professionnalisation de la politique

b modalité de la démocratie directe : élire les personnes compétences pour établir les lois et le peuple les vote

2 modalité de décision :

a comment décider d’une majorité ?

b vote blanc

c élection

Représentativité ?[edit | edit source]

La dernière personne qui parle est un représentant ministériel.

Idée de la « professionnalisation » = ce sont des professionnels du secteurs qui doivent être ministres

Risque = corporatisme.

Autre idée : commission paritaire : des gens de la profession, et des personnes extérieures à la profession.  Forcerait les personnes compétentes à « traduire », à rendre accessible ses propos. Evite le corporatisme.

En plus, si le système d’élaboration est moins « top-down », commissions paritaires faisables.

Election au sein de chaque « corporation » d’un représentant dans une commission paritaire ? Des professionnels de terrain.

Importance du Down-Top.

Comité d’évaluation de la politique mise en œuvre ? Pour « vérifier » l’impact des politiques, etc.

Méthode des quotas : comment sélectionner les profanes ? On représente « toutes les tranches de la société » ? Pour l’élaboration. Puis le vote : ??

Mandats[edit | edit source]

  • Un seul mandat, d’une durée limitée. Attention au problème de la proportion (effets de seuils, sur-représentation).
  • Le corps médical choisit un représentant  « compétent » dans son domaine.
  • Mettre fin au mille-feuille et aux échelons : deux échelons seulement ?
  • Interdire le cumul des mandats.[1]

Centralisation[edit | edit source]

Est-ce qu’on garde la centralisation ? Est-ce qu’on propose un système plus fédéral ?  Echelle de la région. Le problème de la fédération, il y aura beaucoup de différences. Or, pour la santé et l’éducation, l’équité est importante.

Evocation du problème : ce modèle centre l’organisation sur la profession. Or, cela peut cacher d’autres « erreurs de représentativité » sur d’autres thèmes. 

Commission paritaire des lois : Moitié professionnels, moitié tirage au sort => Elaborent une loi jusqu’à ce qu’elle soit prête, et ensuite ils dégagent.

Il faudrait ajuster un « spécialiste » de l’élaboration des lois : technocrate coordinateur qui n’a pas le même statut que les autres.

Les instances législatives : la communauté citoyenne des lois sera incrustée dans le cabinet ministériel pour élaborer le projet de loi car il est nécessaire que des professionnels de la rédaction des lois y participent.

Les citoyens seront tirés au sort ou élus au sein d’une liste de volontaires. Ils seront incités à s’investir en leur proposant en échange de leur collaboration soit une baisse d’imposition (impôt temps).